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mardi 19 février 2008

9-2 : la Mecque des racailles en col blanc

Sorti le 6 février "9-2, le clan du Président" d'Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou est un véritable résumé de l'affairisme politique dans les Hauts-de-Seine qui sont à la corruption politique ce que le 9-3 est à la petite délinquance : si dans le 9-3 les racailles font du rap, dans le 9-2 elles font de la politique.

Cet ouvrage s'intéresse à certains personnages locaux comme Patrick Balkany, Charles Pasqua ou André Santini, et résume les affaires qui émaillent la vie politique et économique du département.

Ce département est le plus petit et le plus riche de France après Paris, en 2005 son PIB était de 100 milliards d'euros, son budget de 1,6 milliard d'euros est un des plus important, il concentre le plus de sièges sociaux et a le plus grand quartier d'affaires d'Europe, à savoir la Défense.

La vie du département a connu deux périodes : l'avant Charles Pasqua, et l'après Charles Pasqua...



LE COUPLE BALKANY ET LEVALLOIS-PERRET


Le maire de Levallois-Perret est un des seuls amis proches de Nicolas Sarkozy : ils se sont connus en 1976 à la section RPR de Neuilly, sont tous deux d'origine hongroise, et sont tous deux des « babys Pasqua », car ils ont été formés par le parrain de l'UMP du 92.

Patrick Balkany connaît son baptême politique en 1978 lorsque Charles Pasqua l'envoie à Auxerre afin d'affronter Jean-Pierre Soisson et parvient à le mettre en ballottage. Sa femme Isabelle joue un rôle important dans sa carrière grâce à une expérience de deux ans dans les médias – France Soir, Combat, Europe 1 – qui lui permettra de constituer un carnet d'adresse utile à son mari.

En 1979 Charles Pasqua les envoie à Levallois-Perret afin de récupérer la ville aux communistes : en 1982 Patrick Balkany est élu conseiller général, et en 1983 après une campagne houleuse – ils se font tirer dessus et attaquer à la hache! - il devient maire de la ville, la même année que son ami Nicolas Sarkozy.


Très rapidement les traces de la politique sociale des communistes disparaissent, la ville se couvre d'immeubles modernes en passant par une société mixte, la SEMARELP. Il intéresse aussi les médias en armant la police municipale, en installant la vidéosurveillance, et étonne avec son style « droite bling-bling » avant l'heure.

« Je suis toujours en campagne » affirme Patrick Balkany, ce qui explique sa méthode, à savoir « faire le trottoir » comme dit son épouse : il connaît la ville par coeur, noyaute, interroge ses administrés ou les flatte. Sa femme s'occupe elle de la communication et des « services » : à la limite du clientélisme ils s'occupent des administrés par le biais de différents services à tarifs avantageux. Pour ce qui est des logements sociaux, la transparence dans leur attribution n'est pas leur point fort : l'opposition est exclue de la commission d'attribution.


Tout va pour mieux pour Patrick Balkany, sa femme récupérant par ailleurs son poste de conseiller général. Mais l'ascension connaît un brutal arrêt : lors des élections présidentielles de 1995 il apporte son soutien à Edouard Balladur, et non à Jacques Chirac.

Par ailleurs un juge enquête sur un possible financement occulte du RPR par le biais de l'office HLM de Paris. Son nom : Eric Halphen. Son enquête remonte à l'OPDHLM du 92 tenu par Patrick Balkany et un de ses amis, Didier Schuller. L'enquête fait son chemin, mais a surtout un effet négatif sur l'opinion vis-à-vis des balladuriens.

Jacques Chirac élu, un chiraquien, Olivier de Chazeaux, ravit la mairie à Patrick Balkany.

Et les affaires s'enchaînent : déjà en 1988 le cousin germain d'Isabelle Balkany avait réalisé une plus-value sur un terrain avec la complicité de la ville. En 1990 la Cogedim, promoteur immobilier, avait aussi vendu un appartement aux époux Balkany à moitié prix.

Olivier de Chazeaux découvre aussi quelques irrégularités : trois employés municipaux ont ainsi travaillé pendant des années dans la résidence des Balkany; Didier Schuller indique lui que les époux ont fait salarier le capitaine de leur yacht par des fonds publics; la chambre régionale des comptes met en cause la gestion des oeuvres sociales qui a donné lieu à des détournements, des irrégularités apparaissent aussi dans la gestion sportive, les experts-comptables de la République parlent même de caisse noire et de rémunération occulte.


Mais le Titanic ne coule pas : les affaires s'accumulent, s'enlisent, et après une traversée du désert à la Eddy Barclay, en 2001 c'est le retour. Olivier de Chazeaux n'a pas plu et a fait quelques erreurs. En 2001 Patrick Balkany est réélu maire de Levallois, mais le préfet s'oppose à l'élection suite aux affaires l'ayant touché. Rapidement l'UMP vote une loi rendant éligibles les élus jugés comptables de fait de leur commune...Patrick Balkany est élu député en 2002.

C'est bien le retour et ses amis mouillés dans les affaires se voient attribuer les meilleurs postes! Balka II est de retour...



LES CECCALDI-RAYNAUD : LES CESAR ET MARCUS BRUTUS DE PUTEAUX


Quelle est la commune la plus riche de France? À cette question nombreux répondraient Neuilly-sur-Seine. Et pourtant s'il est vrai que les habitants de Neuilly sont les plus riches de France, la commune de Puteaux est celle qui est la plus prospère. Le motif de cette richesse? Le quartier d'affaires de la Défense dont les deux tiers sont situés sur la commune lui apporte une taxe professionnelle sans équivalents en France : le potentiel fiscal est de 4 000 € par habitant, soit cinq fois plus qu'une commune de même taille! En 2007 la chambre régionale des comptes a eu la surprise de constater que la commune avait un bas de laine de 228 millions d'euros placés en bons du Trésor, ce qui lui permet de percevoir 11 millions d'euros d'intérêt annuel.

Les rues évoquent Disneyland, la commune use de sa prospérité : beaucoup de logements sociaux, beaucoup d'agents municipaux, et des dépenses somptuaires : 90 000 € de frais de petits fours en 2006, un million pour les illuminations de Noël. En 2007 1 800 personnes sont invités à la réception du nouvel an : 550 € de dépensés par personne! Après cela s'ajoutent des cérémonies de voeux plus communautaristes ou plus électoralistes. Et d'autres frais comme Puteaux-Plage ou Puteaux Neige pour un million d'euros.

Et c'est encore mieux pour les familles « bien avec la mairie » : une place sur un village de vacances à un tarif 50 % moins cher qu'au Club Med à Ploemeur (56), La Clusaz (74) ou Crapone (Corse).


Mais la grande particularité de Puteaux c'est le clientélisme. Charles Ceccaldi-Raynaud - « CCR » - accepte de rendre service, fait des cadeaux : ainsi les personnes âgées reçoivent tous les ans des casserolles, un four à micro-ondes ou un téléphone sans fil...Charles Ceccaldi revendique cette politique : « ma politique en matière de clientélisme a été exemplaire. Vous savez ceux qui n'étaient pas d'accord, on ne pouvait pas leur supprimer leur logement. Mais ils obtenaient moins facilement une place dans nos villages de vacances ».

Et les exemples existent : ainsi Stéphane Vazia a eu l'occasion de fréquenter les villages de vacances. Mais tout a changé le jour où il est entré au PS. Son opinion sur « CCR » avait déjà changé le jour où lorsque sa femme a eu une contravention il a écrit au maire pour réclamer des travaux à cet emplacement. Réponse du maire : vous pouvez vous faire payer 50 % de la contravention par le centre d'action sociale!


L'ascension de Charles Ceccaldi-Raynaud est en tout cas digne d'un roman.

Celui-ci a commencé comme commissaire de police puis conseiller particulier de Robert Lacoste en Algérie, et est aussi un des responsables de la SFIO locale. Suite au putsch des partisans de l'Algérie française, il apprends qu'il est menacé d'arrestation et s'enfuit. Il part sur Paris, Georges Dardel maire de Puteaux le nomme directeur de l'office HLM local, puis il devient conseiller municipal . Georges Dardel est alors adepte du socialisme municipal clientéliste et corrupteur.

En 1967 il est victime d'un grave accident de voiture, « CCR » s'occupe de l'intérim. Mais lorsqu'il réclame son poste à son retour Charles Ceccaldi refuse de le lui rendre! Exclu du parti le socialiste se tourne alors vers les gaullistes...la campagne municipale de 1971 est tendue, faisant même un mort au cours d'une fusillade.


Mais Charles Ceccaldi voit plus loin. Il voit ainsi son fils lui succéder, mais suite à son décès il se tourne vers sa fille même s'il critique ses capacités. Ainsi lorsque Brice Hortefeux lui affirme qu'il souhaiterait lui succéder, Charles Ceccaldi lui dit clairement qu'il avait choisi sa fille pour lui succéder.

Pourtant le scénario de Charles Ceccaldi ne fonctionne pas. Suite à une opération médicale il pense qu'il lui reste peu de temps à vivre. Il démissionne de son poste et nomme sa fille pour lui succéder. Il critique les mesures prises par sa fille et son aptitude à diriger la ville. Quand il souhaite reprendre son poste, enfin guéri, sa fille refuse de rendre son siège! CCR agresse alors sa fille par le biais de tracts, ouvre un blog contre sa fille et l'insulte lors de conseils municipaux!


Les Ceccaldi père et fille ont en tout cas un point commun : ils détestent toute opposition. Pour Charles Ceccaldi l'UDF avec qui il s'allie n'est qu'un faire-valoir, il a infiltré le PS pendant des années, et n'hésite pas à user du triptyque intimidations-pressions-action en justice.

Ainsi Nadine Jeanne se voit exclure de son association culturelle lorsqu'elle se retrouve sur la liste de l'opposition en 2001. Des tracts diffamatoires la qualifie de socialo-communiste, de trotskiste, de pro-délinquants.

Bernard Bruet qui dénoncera le scandale du chauffage urbain – on facture aux administrés du charbon alors que la centrale brûle au fioul! - verra sa femme convoquée par le maire pour le ramener à la raison, puis il sera menacé de ne plus recevoir de subventions pour son association.

Même chose pour le blogueur Christophe Grébert qui monte le blog « MonPuteaux.com » très critique pour la direction municipale. Dès lors CCR interdit de rentrer dans les locaux publics du conseil municipal avec un appareil photo. Puis dès qu'il se rends au conseil municipal Christophe Grébert est encerclé par les policiers municipaux. Charles Ceccaldi a même accusé Christophe Grébert de penchants pédophiles...



NEUILLY OU L'AFFAIRISME A SARKOLAND


Neuilly-sur-Seine n'échappe pas à l'ambiance locale. Il y a bien sûr les dérives habituelles : appartement de fonction indû, détournements de bouteilles de champagne et de vin...

Mais au cours de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a surtout été mis en cause pour son ex-appartement sur l'Ile de la Jatte : Nico l'avait en effet acheté 880 000 € en 1997 et revendu 1,9 million d'euros en 2006! Plus tard on découvre qu'il avait bénéficié d'une ristourne de 300 000 € par le promoteur lors de l'acquisition. Généreux? On découvre quelques semaines plus tard que notre bien-aimé président avait lui aussi accordé un rabais de 775 000 € au même promoteur pour la vente de terrains municipaux, au même moment. Mais l'affaire est classée sans suite.


Autre affaire qui touche cette fois un ami de Nico, Thierry Gaubert, qui fut son assistant dans beaucoup de ses activités politiques. A côté de cette assistance Thierry Gaubert s'occupe d'immobilier, notamment du 1 % logement qui impose aux entreprises un prélèvement pour financer le logement de leurs salariés. Thierry Gaubert créé le CIL qui collecte les fonds pour financer les constructions, puis le HPT qui s'occupe des fonctionnaires. Il finance aussi des outils de communication pour la mairie de Neuilly et pour Didier Schuller à Clichy.

Mais dès 1998 plusieurs organes mettent en cause les dépenses douteuses du CIL et du HPT, une plainte est déposée pour « abus de biens sociaux, abus de crédits, exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, favoritisme, escroquerie au préjudice de l'Etat ». Le dossier est toujours en cours.



MANUEL AESCHLIMANN, LE MACHIAVEL D'ASNIERES


Certaines villes du 9-2 ont été de véritables laboratoires ou objets de propagande pour la France d'après de Nicolas Sarkozy. L'exemple d'Asnières mérite qu'on s'y arrête : cette ville sans originalité était dirigée pendant près de trente ans par un gaulliste, Michel Maurice-Bokanovski. Ajourd'hui la ville fait le bonheur d'Internet et de Dailymotion pour ses calomnies, tracts anonymes, procès en diffamation, mises en examen et surtout ses conseils municipaux houleux. A défaut d'avoir bâti la France d'après, le maire Manuel Aeschlimann a bâti l'Asnières d'après. Mais arrêtons-nous un instant sur le « putsch » de Manuel Aeschlimann, par ailleurs lecteur de Nicolas Machiavel.


A la fin des années 80, « Boka » est un peu lassé par son activité de maire, il lui arrive même de s'endormir lors des conseils municipaux. Il délaisse partiellemnt le pouvoir à son premier adjoint et successeur désigné, Yves Cornic, qui à l'exemple du couple Balkany à Levallois, couvre la ville de chantiers et de ZAC. Certains riverains inquiétés s'organisent en associations.

Manuel Aeschlimann fait lui la rencontre de Frantz Taittinger, issu de la grande famille du même nom. Tous deux se retrouvent dans la liste de « Boka » aux municipales. Tous deux décident alors de trahir leur maire en prenant parti pour les associations de riverains, des tracts anonymes dénoncent la collusion entre le maire et les promoteurs.

En 1991 les deux hommes décident de mettre le maire en minorité au sein du conseil municipal. Ils sont alors exclus du RPR. Ils ne perdent pas pour autant de vue leurs objectifs – cantonales de 1992 et législatives de 1993 – et se voient opposés à Georges Tranchant. La campagne donne lieu à un affrontement entre les gros bras des camps respectifs. On accuse Taitinger de vouloir « faire venir les arabes à Asnières » en se fondant sur les origines algériennes de sa femme. Mais Taitinger triomphe malgré tout, Manuel Aeschlimann devient le premier adjoint en charge notamment de la communication.

Mais notre Machiavel du 92 ne s'arrête pas là ; Taittinger connaît des problèmes de succession familiale et de santé qui le fragilisent, on l'informe aussi qu'Aeschlimann complote contre lui en manipulant des associations de riverains. En 1998 Aeschlimann soutient de manière cachée le candidat UDF aux cantonales : Taittinger perd son siège au profit du candidat socialiste. Il démissionne de son mandat de maire et ne se représentera pas aux législatives. Par bonheur Manuel Aeschlimann est là...


Devenu maire grâce à ce double putsch il met en oeuvre les mesures de Nicolas Sarkozy : lutte contre l'insécurité, instauration d'un couvre-feu pour les mineurs qui lui vaudront les faveurs des médias. Il installe aussi une vidéosurveillance dans la commune. En 2004 il est mis en cause quand son directeur de cabinet s'incruste dans le local chargé de la surveillance. Celui-ci indique qu'un socialiste tracte des « documents injurieux » contre le maire et invite la police à l'arrêter. Le brigadier-chef refuse malgré les menaces. Certains dénoncent alors la déviance vers une police politique. De même Manuel Aeschlimann n'hésite pas à attaquer en justice ceux qui critiquent son bilan pour diffamation.


Mais la grande spécificité de Manuel Aeschlimann c'est le marketing politique qu'il a enseigné à Science-Po : il est ainsi friand de sondages (il en a réalisé plusieurs au profit de Nicolas Sarkozy dans sa longue marche vers l'Elysée), mais aussi d'une conception communautaire de la politique.

En se fondant sur les listes électorales il envoie ainsi cinq magazines différents aux Asniérois en se fondant sur leur âge et leur sexe, afin d'adapter sa communication.

Le pire c'est qu'en 2006 il a constitué des fichiers d'électeurs avec les mentions « Maghreb » ou « sans Maghreb » afin d'adapter sa communication à l'origine ethnique de ses administrés. En 2001 il a réalisé un tract pour les municipales destinés aux Africains et originaires d'Outre-Mer mettant en vedette sa femme, d'origine antillaise. Même chose en 2004 où une de ses adjointes cible l'électorat musulman en parlant d'une mosquée et d'un carré musulman dans le cimetière d'Asnières.


En harmonie avec Nicolas Sarkozy il créé un conseil des communautés, reçoit les différentes communautés ethniques ou religieuses, accorde des aides aux communautés israélites, catholiques, musulmanes ou aux témoins de Jéhovah.


Enfin la dernière spécificité de Manuel Aeschlimann c'est son traîtement des opposants : toute attaque peut mener au procès pour diffamation, la chambre régionale des comptes a ainsi calculé que les frais d'honoraires d'avocat de la ville étaient huit fois plus élevésque dans les villes de même taille du département.

Et au-delà de ses opposants politiques il compte aussi des opposants au sein de son propre camp. Ainsi Josiane Fischer, ex-membre du RPR proche d'Anticor, a été victime comme beaucoup de ses collègues d'un bluff lors du remplacement de Frantz Taittinger par Manuel Aeschlimann : alors que celui-ci avait promis de conserver la même liste pour les municipales, une partie de ses membres a été rayée de cette liste. C'est alors qu'un tract anonyme diffamatoire circule pour les mettre en cause.

Dans la même veine, Manuel Aeschlimann accuse parfois les associations de riverains qui s'opposent à lui d'être des sectes...



ANDRE SANTINI ET ISSY-LES-MOULINEAUX


Le jovial et médiatique André Santini fait lui aussi parti des racailles du 9-2. Il est vrai que dans le département les relations entre l'UMP et le feu UDF sont excellentes. Il est vrai aussi qu'André Santini fait parti des poulains de Charles Pasqua.

Pourtant l'ouvrage d'Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou montre un personnage moins agréable qu'il n'y paraît : cassant, insultant, auteur de coups bas et de propos diffamatoires...


Et Issy connaît aussi ses affaires.

Il y a tout d'abord le SEDIF, syndicat des eaux d'Ile-de-France, qu'il préside. Les installations sont gérées par Veolia depuis 1923. et André Santini a verrouillé la place en nommant des proches aux postes clés. Mais la chambre régionale des comptes, l'association Service Public 2000 et UFC-Que Choisir ont montré du doigt les prix prohibitifs de l'eau et l'opacité de la gestion : le prix de l'eau serait 2,5 fois trop élevé, les marges trop importantes (58 % de marges).


Mais l'eau n'est pas la seule à poser problème, il y a aussi l'immobilier. Ainsi fin 1990 Elf vend un terrain à une filiale de la Générale des eaux, qui la revend six jours plus tard et fait une plus value de 45 millions d'euros! Motif de cette plus-value : André Santini a voté la création d'une ZAC à cet endroit.

Autres affaire immobilière : la fondation Hamon. Jean Hamon, promoteur immobilier et mécène d'art contemporain, souhaite bâtir un centre d'art contemporain. La structure pour construire et gérer est dirigée par André Santini et Charles Pasqua. Mais les associations de défense de l'environnement contestent le projet. Résultat le permis de construire est invalidé. Mais on apprends que dans le dossier il y aurait des fausses factures, des prêts litigieux et un emploi fictif. Hamon est mis en cause pour faux et usages de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et recel de fonds publics.



QUARTIER DE LA DEFENSE : AFFAIRISME DANS LA POULE AUX OEUFS D'OR


La poule aux oeufs d'or pour le 9-2 c'est le quartier de la Défense. Ce quartier d'affaires a été bâti en 1958 : il emploie 170 000 salariés et l'un des plus important en Europe. Nicolas Sarkozy avait établi un programme intitulé « Défense 2015 » afin de relancer l'activité dans le quartier. Et le programme est ambitieux, et nécessaire.

Mais ces travaux sont surtout une opportunité pour certains : le plan récupère quasiment à la lettre les propositions d'un lobby, l'Association des utilisateurs de la Défense qui comprends les vingt deux plus grands propriétaires et occupants du quartier. Mais au vu de la taxe professionnelle et des droits de mutation perçus, dur de les contredire.

Pour réaliser ce programme Nicolas Sarkozy nomme Bernard Bled qui fut mis en examen dans le cadre des emplois fictifs de la mairie de Paris, mis en cause aussi pour la justice pour un logement de fonction ou pour des détournements de fonds publics...Afin de lui donner des outils le Parlement vote en décembre 2006 une loi en urgence et en catimini. Cette loi consacre une OPA du département sur le quartier : le préfet est quasiment exclu des processus de consultation, une disposition fiscale très favorable aux constructeurs est adoptée.

La Cour des comptes a elle mis en cause la transparence de la comptabilité de la gestion du quartier. Quoiqu'il en soit la gestion du quartier sera 100 % UMP : 50 % au département, 25 % pour Puteaux et Courbevoie.


Mais tout ne va pas forcément pour le mieux dans le meilleur des mondes pour la Défense car quelques affaires ont été médiatisées.

Première affaire : celle des mètres carrés fantômes. Selon Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou il pourrait s'agir de la plus grande violation du code de l'urbanisme en France : des milliers de mètres carrés auraient été construits en tout illégalité. L'interrogation concerne surtout les responsabilités des pouvoirs publics : étaient-ils au courant voire complices de la fraude?

Autre affaire : « l'affaire de la chaufferie ». Une affaire de corruption est ici soupçonnée dans le cadre d'un renouvellement de la concession de chauffage urbain du quartier. La chambre régionale des comptes avait déjà critiqué les marges importantes réalisées dans la gestion et l'absence de contrôle des activités. En tout cas dans cette affaire on soupçonne le bénéficiaire du marché d'avoir profité du soutien de Charles Ceccaldi-Raynaud dans l'obtention du marché.



HLM DU 92 : PETITS DETOURNEMENTS ENTRE AMIS


Dans le 9-2 la politique immobilière est aussi une bonne poule aux oeufs d'or, notamment par le biais des offices HLM. Ce système fut notamment une arme politique à Plessis-Robinson ou Levallois-Perret.

L'affaire des HLM du 9-2 est en tout cas illustrative des déviances du système. Le dossier est « balancé » au juge Eric Halphen grâce à un dossier transmis par le ministre du Budget d'alors, un certain Nicolas Sarkozy, à l'époque où la guerre entre chiraquiens et balladuriens se met en place. Nicolas Sarkozy justifie son choix par le goût de la justice, version que conteste le juge Halphen qui y voit une manoeuvre politique. En tout cas, le juge Halphen découvre tout un système de fausses factures pour le financement occulte du RPR. Ce système consistait pour les entrepreneurs du BTP à émettre des fausses factures afin de financer le RPR, en contre-partie de l'accès aux marchés publics des offices HLM de Paris ou des Hauts-de-Seine et du conseil régional d'Ile-de-France.

La gestion des HLM du 92 était alors assurée par Patrick Balkany, assisté par un certain Didier Schuller, qui bénéficie d'un certain réseau. Des travaux sont à faire, des marchés sont à obtenir, parfois au bénéfice d'amis...

Didier Schuller est poussé au bout de quelques temps à la conquête électorale de Clichy. Il bénéficie des moyens de l'OPDHLM, pendant la campagne le cliéntélisme se met en place. Hors au cours de sa conquête le juge Halphen découvre que le journal de campagne Le Clichois surfacture des pages publicitaires à la SAR, dirigée par un ami de Schuller.

Afin de stopper le juge, Schuller utilise une de ses relations Jean-Pierre Maréchal, beau-frère d'Eric Halphen afin qu'il fasse pression sur lui. Mais au bout d'un moment changement de stratégie : il faut piéger Maréchal et décrédibiliser Halphen. Au cours d'une transaction Maréchal est pris, le juge Halphen risque d'être désaisi. Mais les médias sentent un coup monté, le juge Halphen conserve la gestion du dossier.

Quelques jours plus tard des amis de Schuller sont pris en pleine transaction de dessous-de-table. A leur domicile on découvre des documents impliquant Didier Schuller, qui s'enfuit en République dominicaine. Une cavale de sept ans. Patrick Balkany est lui aussi mis en cause mais sera relaxé.



FAITS DIVERS


Première anomalie du 9-2, le restaurant « Le Ruban Bleu ». Ce restaurant haut de gamme situé à Nanterre est en principe accessible à l'ensemble du personnel du département. Dans les faits on y croise surtout des conseillers généraux et leurs invités. Ainsi en novembre 2006 Manuel Aeschlimann, député-maire d'Asnières, y a été photographié à la sortie d'un repas avec le président du tribunal administratif de Versailles, au moment où celui-ci était mis en cause pour différentes affaires concernant sa municipalité.

Ce restaurant a été bâti par Charles Pasqua pour pallier au manque de restaurants chics dans ce quartier de la préfecture. Le coût du repas? 122 euros en moyenne, alors que les élus ne paient qu'entre 10 et 15 euros en moyenne! Le coût pour le contribuable est lui de 1,8 millions d'euros par an.


Autre anomalie : la SEM Coopération 92, société d'économie mixte créée en 1992 par Charles Pasqua avec pour but l'aide « au développement en Afrique francophone et ailleurs ». Dans la réalité il s'agit d'un véritable « Quai d'Orsay bis », instituant une diplomatie occulte. Elle agit notamment pour un des pays les plus prospère d'Afrique, le Gabon, et notamment le Haut-Ogooué fief du président Omar Bongo. Les contrats sur place sont souvent attribués à un certain Hassan Hejeij, un homme d'affaires libanais.
Cette structure dotée d'un budget de 4,5 millions d'euros fonctionne en toute opacité. Son directeur général Yan Guez à un 4*4 de fonction et un salaire mensuel de 11 000 €.


Impossible de ne pas parler aussi du pôle universitaire Léonard de Vinci à la Défense, plus connue sous le nom de fac Pasqua. Coût total pour le contribuable : 500 millions d'euros, en 2007 il a reçu 17,5 millions d'euros pour ses 1 800 étudiants soit plus que pour les 72 000 collégiens du département (15,6millions d'euros) : soit 9 722 euros par an et par élève, contre 216 euros pour l'autre.

Mais au-delà de ses dépenses la fac Pasqua est surtout soupçonnée de blanchiment au bénéfice du RPF de Charles Pasqua : la fac est gérée par l'Association Léonard de Vinci (ALV) dirigée par Charles Pasqua et ses amis. L'un d'eux, Pierre Monzani, et un de ses amis Noulis Pavlopoulos, ont ainsi réuni 450 000 € venus de Chypre. Mais au final Charles Pasqua est protégé par l'immunité parlementaire.


Dernière structure étonnante du 9-2, la SEM 92, société d'économie mixte créée par Charles Pasqua et qui lui permettra de contrôler l'immobilier, en y plaçant notamment des hommes de confiance. Mais un rapport de la chambre régionale des comptes de mars 1999 met en cause les atteintes à la mise en concurrence des prestataires, la non-observation des lois Sapin de lutte contre la corruption, et s'interrogent aussi sur l'attribution du marché de la fac Pasqua à Bouygues, la vente de terrains Elf à Issy-les-Moulineaux.

Il y eu aussi l'affaire du siège d'Alstom, qui aurait donné lieu à un pot-de-vin de 700 000 €, et de la SOFREMI, qui a donné lieu à des commissions fictives.


jeudi 25 octobre 2007

PROFESSION CORRUPTEUR

Tentative de définition du lobbying


Le terme « lobby » est un terme d'origine anglaise et signifie « vestibule » ou « couloir » en français. Ce terme est entré dans le cadre politique dans la première moitié du dix neuvième siècle en Angleterre où il désignait alors les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.

Pourtant, si la définition d'un lobbyiste en 2007 peut paraître simple - à savoir une personne dont la profession est d'influencer les décisions des hommes politiques, généralement pour le compte de grands groupes privés - Roger Lenglet insiste sur la difficulté à définir le lobbying.

Tout d'abord comment faire la frontière entre d'un côté la corruption, et de l'autre la sensibilisation, la commercialisation, la simple séduction? Afin de distinguer ces notions Roger Lenglet indique que le corrupteur défend des intérêts particuliers, en se fondant sur une puissance financière lui permettant de peser sur les décisions politiques : agissant comme un commercial, il travaille à base d'argumentaires, de « cibles », de campagnes de communication, de fausses expertises afin de gagner des parts de marchés, parfois au mépris de la santé publique (lobbys pour l'amiante, le tabac, affaires de la vache folle ou de Tchernobyl, ou aujourd'hui lobbys défendant les OGM ou les ondes électromagnétiques).

Par ailleurs, les lobbys se cachent aujourd'hui derrière des couvertures plus « politiquement correctes » : bureau d'étude, cabinets de consulting, bureau d'architectes, de conseil juridique ou économique, cabinets d'expertise, conseil en urbanisme...d'où une visibilité difficile de l'état réel de la corrruption : la corruption « new age » n'a rien à voir avec l'image traditionnelle que l'on se fait d'elle. Loin de l'image hollywoodienne de porteurs d'enveloppes ou de gros bras dignes de la mafia, le corrupteur d'aujourd'hui est avant tout un commercial séducteur qui cache son job de corrupteur derrière une façade de pseudo-expert et qui se base sur des argumentaires commerciaux pour nous informer, grâce à des shémas ou à un jargon scientifique, que le nuage toxique de Tchernobyl s'est arrêté à la frontière française ou que l'amiante n'est pas dangereuse.


Description du lobbying new age en France


Le phénomène de la corruption en France est loin d'être marginal. Selon les rapports de Transparency International la France se distingue avec la Grêce, le Portugal et l'Italie pour ses mauvais indices concernant les pratiques clientélistes, anticoncurrentielles et frauduleuses.

Selon les lobbyistes que Roger Lenglet a interrogé, il y aurait en France entre 1000 à 10 000 personnes en France dont le job à plein temps serait de corrompre des élus ou des hauts fonctionnaires. Selon l'un d'eux chaque multinationale aurait un corrupteur par région et par secteur. Cette corruption est notamment importante dans la construction, la grande distribution, l'eau, l'énergie, la communication, l'agro-alimentaire, les déchets, l'éclairage public, la chimie, les assurances, les alcools, la restauration collective ou le chauffage urbain.

Si la France disposait d'un vrai dispositif de lutte contre ces corruptions, le prix des facturations des marchés publics baisserait de 20 à 30 %, soit une baisse de plus de trente milliards d'euros annuels du prix de ceux-ci, de quoi renflouer tout le système de protection sociale, ou pourvoir les budgets de l'éducation, de la santé et de la justice.

Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales 850 élus et fonctionnaires territoriaux ont été mis en examen en 1999, une centaine l'ont été pour avoir violé la législation encadrant les marchés publics.

Ces cas sont loins d'être marginaux : tout le monde connait les affaires Michel Mouillot, Pierre Botton, Michel Noir, Alain Carignon. La plus illustrative de celles-ci est l'affaire des marchés publics concernant les lycées d'Ile-de-France qui ont vu Suez, Eiffage, Bouygues ou Vivendi verser près de 150 millions d'euros aux principaux partis politiques institutionnels en vue de l'obtention de marchés publics.

Selon un lobbyiste interrogé la loi de décentralisation de 1982 aurait fait d'eux des « seigneurs » : la gestion des services communaux par des délégataires privés est une véritable manne pour les corrupteurs, car elle a institué des nouveaux marchés potentiels. Il affirme par ailleurs que c'est dans les affaires de pots-de-vin que les remises de peine sont les plus fréquentes.

Dans le domaine de la santé, les lobbyistes siègent à l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) dans des commissions qui leur permettent d'intervenir dans le processus d'autorisation de mise sous le marché de leurs propres médicaments! Certains lobbyistes affirment aussi créer des fausses associations de malades pour faire pression afin d'autoriser la mise sur le marché de leurs médicaments. Cette situation peut inquiéter, d'autant que seule la revue Prescrire, seule revue médicale indépendante, effectue des contre-expertises sur les médicaments mis sur le marché.

Le lobbying s'exprime par le biais de « plans de corruption » qui visent à assouplir des réglementations, obtenir une loi ou une circulaire favorisant un marché, faire obstacle aux projets contre certaines dérives, favoriser des complaisances sur des trafics, s'emparer de marchés publics, fausser les appels d'offre, écarter un concurrent ou l'absorber plus facilement, entretenir une source d'information, peser pour retarder certaines décisions (amiante, pesticides, ondes électromagnétiques, OGM...), faire pression sur des experts...

Pour ce faire les « full-time » corrupteurs faussent les appels d'offres pour les marchés publics, en versant des dessous-de-tables aux membres d'une commission d'appel d'offres; corrompent des juges ou des experts scientifiques; une des personnes interrogée par Roger Lenglet affirme que les lobbyistes sont partout où il y a des marchés publics et de la concurrence.

Corrupteur professionnel


Si l'expression de « corrupteur professionnel » utilisée par Roger Lenglet peut paraître provocatrice, car elle insinue que des personnes emploieraient l'intégralité de leur temps de travail à corrompre, la lecture de son ouvrage justifie son utilisation.

Le lobbying s'enseigne pourtant dans des écoles de lobbying ou dans des formations dans ce domaine : il existe ainsi des masters en « représentation des intérêts » ou en lobbying. Le but est d'apprendre comment influencer les politiques ou l'opinion publique en y mettant des formes (déontologie, morale, ou en associant des acteurs à ses démarches pour être plus influent). Même l'Institut catholique de Paris dispense un master en lobbying! Dans ces écoles des lobbyistes, appelés parfois « parrains », interviennent. Il y a même des voyages d'études à Bruxelles, Strasbourg, Londres, au Luxembourg ou en Suisse!

Dans son livre Roger Lenglet développe la thèse selon laquelle des personnes sont employées quotidiennement, souvent par des grandes entreprises privées, afin de corrompre des élus, des fonctionnaires ou des experts. Ce professionnalisme s'exprime dans le fait qu'il existe une spécialisation des tâches par secteurs ou par activité (pots de vin, menaces, opérations commandos...).

Ce job semble par ailleurs bien rémunéré : un des lobbyiste interrogé affirme toucher 150 000 € par « contrat » (mission de corruption), un autre énonce diverses primes : 1 000 € pour casser un bras, 2000 € pour casser une jambe, 8 000 € pour casser un crâne...

Professionnalisme aussi dans les méthodes : citons ainsi la « gestion de crise » qui consiste à communiquer dans des cas de mise en danger des intérêts de la famille (« si ce médicament a causé tant de morts en deux mois, c'est la faute à le conjoncture astrologique... »); le « service après-vente » qui consiste à éviter de mouiller les commanditaires, par le biais notamment de la stratégie du bouc-émissaire qui consiste à faire endosser à un volontaire un délit organisé, c'est-à-dire à faire croire que les déviances liées à un système organisé de corruption ne serait le fait que d'une déviance individuelle.

Par ailleurs les corrupteurs professionnels s'informent régulièrement par le biais d'indics qu'ils corrompent dans différents domaines (renseignements généraux, banques...) et utilisent tout un matériel digne de James Bond pour traquer leurs proies ou les piéger.

Un des corrupteurs résume parfaitement le rôle des corrupteurs professionnels : « la corruption punie est une goutte d'eau dans l'océan de la corruption réelle. Mais mon métier est d'éviter à mes clients de faire partie de la goutte d'eau ».


24 heures dans la vie d'un corrupteur


L'enquête de Roger Lenglet permet de se faire une idée précise de l'état de la corruption en France. Elle décrit tout d'abord les corrupteurs comme des personnes discrètes, désireuses de rester dans l'ombre; elle les dépeint aussi comme des bons-vivants, sympathiques, qui tutoient facilement et dotés d'un sens de l'humour...de quoi occulter la réalité du lobbying en France, et de quoi séduire leurs victimes.

Un des corrupteur indique que son job commence toujours par une « étude d'environnement » qui consiste à s'informer sur les failles du corrompu potentiel, à faire des filatures ou des écoutes téléphoniques, à utiliser tout un réseau d'Huggys les bons tuyaux de services (flics, agents de banque, RG...), à partir de là un plan d'attaque, une stratégie est établie pour manipuler la victime et rendre efficace la corruption. L'auteur indique que l'accusation de détournement de mineur est notamment la plus efficace. Notons que le corrupteur interrogé est un ancien des RG. Ca n'est pas le seul.

L'auteur décrit aussi des « opérations commandos ». Le but est de racheter par exemple une entreprise. Afin de pouvoir racheter à un tarif plus que raisonnable un des corrupteur décrit la méthode : démoraliser la victime. L'équipe du corrupteur va ainsi un soir dans un chantier. Des lors l'équipe détruit des machines et sabote les camions. Pour brouiller les pistes ils laissent des inscriptions racistes ou écologistes selon les cas (pour installer des éoliennes ils vont jusqu'à tuer les animaux de membres d'une association de défense des oiseaux). Dès lors la victime est plus à même à discuter, à un prix diminué. Dans le contrat de vente il y a pourtant une surprise : une clause pour faire un audit du bien afin de réviser encore le prix, cet audit étant réalisé par un expert...corrompu bien évidemment.

L'auteur décrit d'autres « éco-attentats ». Il cite ainsi l'exemple de lobbyistes qui vont saboter des installations d'eau d'une commune qui gère son eau en régie municipale. Quelques jours après le sabotage, la commune signe un contrat avec une multinationale de l'eau...

D'autres moyens : corrompre les banquiers, les juges des tribunaux de commerce ou les avocats en les menaçant ou en leur donnant de la « camomille ». Cette « camomille » ne consiste pas qu'en de l'argent. Il peut aussi s'agir de piston ou de promotions.

La corruption s'exprime aussi par des avantages en nature : appareils stéréo, meubles, bijoux, voyages, autos, services gratuits...

La corruption peut aussi viser des experts : en contre-partie de crédits, de colloques ou de facilités à publier des écrits, certains experts acceptent d'orienter leurs travaux. L'auteur relate aussi l'expérience de l'ex-socialiste Claude Allègre, alors ministre, qui a tout fait pour orienter la recherche vers plus de rentabilité en favorisant celle qui pouvait satisfaire les industriels au mépris de la recherche fondamentale.

L'auteur indique aussi que certaines entreprises corruptrices espionnent leurs concurrentes en leur envoyant des espions maquillés en femmes de ménages! Celles-ci sont employées par des entreprises sous-traitantes « amis », et permettent de récupérer des documents importants dans les poubelles. Un corrupteur indique aussi qu'il a créé une fausse entreprise de recyclage de papier afin de récupérer des documents toujours parlants des poubelles des concurrents!

Au cours de son enquête un des corrupteurs décèdera par ailleurs d'un arrêt cardiaque (tous les témoins interrogés sont anonymes de peur de représailles fatales). Afin de commenter ce décès ces collègues expliquent combien il est simple de provoquer ce type de mort.


Le pantouflage, ou comment se créer un réseau


La corruption n'est cependant pas toujours aussi morbide ou exotique. Une autre forme de corruption consiste à récupérer le réseau, le savoir-faire et les connaissances acquises par les hauts fonctionnaires du public. Cette pratique a un nom : la pantouflage qui consiste à quitter le public pour aller dans le privé, avec des situations souvent proches du conflit d'intérêt.

Cette pratique est d'autant plus simple que les « pantoufleurs » peuvent voir leurs salaires doubler, tripler voire décupler en passant dans le privé, sans compter les commissions. Elle peut viser des hommes politiques, des flics, des contrôleurs des finances, des magistrats des brigades financières, des membres des RG...

Roger Lenglet cite quelques célèbres comme Georges Pompidou qui fit quelques allées retour entre le Gouvernement et la banque Rotschild. Il cite aussi le cas d'Elisabeth Hubert qui fut ministre de la Santé du Gouvernement Juppé et qui fut recruté dès son éviction par les laboratoires Fournier pour un salaire proche de 150 000 € annuels. Il narre aussi le cas de Thierry Breton qui démarchait déjà les multinationales pendant la campagne électorale de 2007 ou plaçait ses hommes à des postes clés avant de quitter son poste de ministre. Il raconte aussi le cas de Bernard Kouchner qui prit contact avec Daniel Vial, lobbyiste proche des laboratoires pharmaceutiques pour qu'il lui trouve un job, mais Nicolas Sarkozy fut plus rapide. Il relate aussi le cas de leaders écologistes qui ont des bureaux d'étude travaillant pour des pollueurs et qui apportent leur caution et leur expertise à des projets allant à contre-courant de leurs convictions.

Mais Roger Lenglet s'attarde sur le cas d'Eric Besson. Celui-ci fit des allers-retours entre la vie parlementaire à un poste directeur d'une multinationale (Vivendi, avec un salaire annuel pour 2001 de 140 418 €). Au-delà de ce cas l'auteur s'interroge sur le nombre de responsables socialistes en conflits d'intérêt du fait de leurs liens avec des grands groupes (contrats de travail, missions rémunérées, investissements financiers, postes de faux chargé de mission).

Mais si ces cas de pantoufleurs « VIP » sont notables, le pantouflage « d'en bas » l'est aussi. Le fait pour une multinationale de débaucher un contrôleur des finances permet de connaître les petits « trucs » pour passer entre les mailles du filet ou d'avoir un porteur d'enveloppe inspirant confiance lorsqu'il proposera des pots-de-vin à ses anciens collègues. Même situation pour le débauchage des magistrats : c'est plus facile de corrompre les juges. De même le débauchage des magistrats des brigades financières permet de connaître les failles de la justice ou les méthodes de celle-ci. Quant au débauchage des membres des RG, c'est tout un réseau de contacts et des méthodes qu'on acquiert.

Il existe une autre forme de pantouflage qui consiste à embaucher un proche d'un homme politique (relation, parent).


Les lobbys au Palais Bourbon


Interrogée par Rue 89, Séverine Tessier, présidente d'Anticor, nous fait une description du lobbying au sein de l'Assemblée Nationale (http://www.rue89.com/2007/06/22/les-lobbies-encadres-par-les-deputes) : cela commence à l'élection par une lettre de remerciement, suivie par une invitation au restaurant, par des voyages d'études dans destinations exotiques, des colloques tous frais payés pour « sensibiliser » sur certains thèmes, ou même des invitations pour des compétitions sportives (exemple Suez lors de la Coupe du Monde de football 2006...un peu avant les tractations sur une fusion GDF-Suez). Toutes ses pratiques ont notamment été dénoncées par Vincent Nouzille et Hélène Constanty dans leur ouvrage « Députés sous influence ».

Dans ce livre ils dénonce les méthodes utilisées par certains lobbyistes pour faire passer leurs messages : trafic de badges d'accès, recrutement d'assistants parlementaires, interventions payantes lors de colloques, rédaction d'amendements « prêts à l'emploi », « groupes d'études » téléguidés, création de « clubs » thématiques, organisation de voyages et de missions parlementaires à l'étranger...

Séverine Tessier décrit aussi le lobbying dont sont victimes les assistants parlementaires : leur profession étant peu encadrée, le fait qu'ils s'occupent de la rédaction de textes législatifs et sont au coeur de la vie parlementaire en font des proies pour les lobbys qui leurs proposent des « vacations rémunérées » sous couvert de missions de conseil en contre-partie de la production d'amendements législatifs à leur bénéfice et d'une situation de veille sur la vie parlementaire.

Au Palais Bourbon, les lobbys sont interdits mais pas les bureaux d'étude...qui bénéficient de badges d'accès (en tant que « collaborateurs parlementaires ») et peuvent même entrer dans des lieux interdits aux assistants parlementaires! Sous couvert de l'excuse de technicité des dossiers (en tant que personnalités « qualifiées ») viennent ainsi noyauter les lieux de décision, rédigent des lois clés en main et installent une veille parlementaire pour surveiller la production législative et veiller au bon passage de leurs projets.

Une méthode de pression : « le colloquing » qui consiste à organiser des colloques à la maison de la chimie notamment, avec un partenariat parlementaire-entreprises privées-lobbys (M & M conseil, Boury et associés, Agora europe) lors de ceux-ci.

Le « clubbing » permet de faire entrer des intérêts particuliers dans la vie parlementaire par le biais de clubs de députés. Des voyages sont à gagner : certains députés racontent ainsi comment ils se sont retrouvés à faire le VRP de multinationales, au mépris de la loi, lors de ces voyages à l'étranger.

Au niveau gouvernemental, Roger Lenglet indique que la désignation des membres du Gouvernement donnerait lieu à une répartion des parts de gateau entre les différents lobbys. Situation déjà décrite par Olivier Toscer dans son livre « Argent public, fortunes privées » où il décrit le financement des campagnes législatives de députés par des lobbys. Toutes les personnes aidées sont devenues ministres depuis, quelque soit leur bord politique.

La corruption vise aussi l'armement : ainsi dans les années 80 l'affaire Luchaire vit le versement de commissions occultes au PS en contre-partie de ventes d'armes à l'Iran. Depuis même si l'affaire des frégates de Taiwan fut sur-médiatisée, la corruption régulière fait son oeuvre : sous couvert de « frais commerciaux exceptionnels » les commissions versées financeraient les partis politiques au pouvoir, selon Roger Lenglet ces commissions atteindraient 10 à 15 % de la somme totale, et peuvent passer par le biais des rétrocommissions qui consistent à surfacturer les contrats afin d'y inclure les dessous-de-tables.

Europe et corruption


L'Union européenne se distingue pour sa grande ouverture aux lobbys : il y a à Bruxelles près de 15 000 lobbyistes répartis sur 3 à 4 km carré, soit un lobbyiste pour deux eurocrates. Cette situation découle du caractère technocratique de l'Union européenne qui s'exprime ainsi dans le fait que la Commission européenne ouvre le pouvoir d'initiatives des lois à des lobbyistes qui se cachent derrière le masque de pseudo-experts.

Ce rôle des lobbys s'est ainsi exprimé dans différents textes : traité constitutionnel européen, PAC, directive REACH sur la pollution chimique (bien remaniée par les lobbys).

Mais le pantouflage touche aussi les plus hautes sphères européennes : de nombreux commissaires européens ont ainsi cumulés leur fonction avec un autre poste – ou ont été débauchés au terme de leur « mandat » - avec des situations proches du conflit d'intérêt : Ricardo Perissich (Pirelli), Leon Brittan (Unilever), Karel Van Miert (Philips, Swissair), Etienne Davignon (Société générale), François Ortoli (Elf), Peter Sutherland (BP).

Cette situation est d'autant plus inquiétante que les institutions européennes ne font rien face à cette situation : ainsi lorsque Martin Bangemann, chargé des télécommunications, part travailler à Telefonica, il doit se contenter de faire une simple déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne profitera ni de ses réseaux, ni de son savoir-faire acquis!

Sous la commission Santer, celui-ci voulait plus de transparence et fit un audit à ce titre. Le résultat fut surprenant : pots-de-vin, fausses factures, doubles facturations, favoritismes, attributions de marchés sans appel à concurrence, détournements de fonds, emplois fictifs, salaires mirobolants...

Un fonctionnaire néerlandais Vert, Paul Van Buitenen, fit aussi un rapport sur ce même thème, il fut remercié et sanctionné financièrement...

Autre irrégularité : 2,4 millions d'euros d'aide humanitaire déstinée à l'ex-Yougoslavie et à la région des Grands Lacs perçue par une seule société, dissimulée par quatre sociétés-écrans, qui ont atterri dans les poches de onze fonctionnaires de la Commission, alors que les près de 30 millions d'euros restants du programme ont disparu!


Quelques solutions


En 2006, deux parlementaires (Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin) ont proposé de légiférer sur le lobbying à l'Assemblée Nationale. Mais leur proposition était minimaliste : elle consistait à soumettre les lobbys à une obligation de déclaration et à une limitation de leur circulation. Pourtant des critiques se sont exprimées sur le fait que cette loi était une reconnaissance du lobbying, et un recul des frontières éthiques.

Une charte éthique pourrait s'imposer aux élus, avec à l'intérieur le refus des cadeaux, des avantages en nature. Les élus jugés pour des délits financiers doivent être inéligibles à vie, au nom de la vertu républicaine : comment peut-on durablement passer au Karcher les petites racailles et passer à l'eau bénite les racailles en col blanc? Et comment interdire l'accès à la fonction publique en cas d'existence d'un casier judiciaire et accepter les plus hautes fonctions à des élus détournant la confiance et l'argent du contribuable?

Il convient aussi d'établir un statut des assistants parlementaires, avec des interdictions quant à leurs fonctions.

Afin de limiter les pantouflages, la loi interdisait à un agent public ayant contrôlé une entreprise de travailler pour elle sous un délai de 5 ans. Ce délai a été récemment ramené à 2 ans. Il convient de revenir à un délai plus long.

Il faut encadrer la pratique des lobbyistes qui n'ont actuellement qu'un code de déontologie, non sanctionné, et se fonde sur l'autorégulation. Il convient de véritablement définir cette profession et déterminer la frontière entre information et corruption. Les entreprises de lobbying doivent voir leurs moyens financiers et leur activité limitées à un certain montant. Les sommes versées à des élus et hommes politiques doivent être déclarées.

Il convient de renouveler la présence de représentants des chambres régionales des comptes dans les commissions d'appels d'offres des marchés publics, qui doivent être mieux contrôlées.

La République a pour but de défendre l'intérêt général. A ce titre les intérêts particuliers doivent être écartés des choix publis car lorsque les intérêts particuliers s'affrontent c'est la loi du plus fort qui domine, et le plus fort en, la matière, c'est l'argent.

La corruption vit dans un sentiment d'impunité en France. Il convient d'y remédier.


mardi 16 octobre 2007

GASTON FLOSSE, L'HOMME QUI VOULAIT ETRE ROI

Réalisé en 1975 par John Huston, avec pour acteurs principaux Sean Connery et Michael Caine, « L'homme qui voulait être roi » est l'adaptation cinématographique d'une oeuvre de Rudyard Kipling. Ce film raconte l'histoire de deux soldats britanniques qui partent à l'assaut d'un pays, le Kafristan, dans le but de créer leur propre royaume. Suite à un pseudo miracle un des deux soldats, Daniel Dravot (Sean Connery), y est proclamé roi.
Si l'oeuvre de Rudyard Kipling, publiée en 1888, n'est pas inspirée de la vie de Gaston Flosse, né en 1931, une observation attentive du personnage de Gaston Flosse et de sa gestion de la Polynésie Française pendant des années justifie ce titre d'homme qui voulait être roi au vu de son autoritarisme, de son mépris des contrepouvoirs et de son sentiment d'impunité à l'égard de la justice.
Cette étude est un résumé de l'ouvrage de Séverine Tessier « Polynésie : les copains d'abord ».

Gaston Flosse et sa biographie

Né en 1931, il a commencé sa carrière comme instituteur avant de devenir assureur. C'est au cours de cette expérience qu'il rencontre Albert Moux, co-propriétaire du quotidien Les Nouvelles de Tahiti et Louis Wan, grand entrepreneur notamment dans le domaine de l'hôtellerie. Des amitiés qui s'avèreront utiles ultérieurement.
Il entre au parti gaulliste en 1958 et entame une carrière politique brillante : maire de Pirae (1965-2000), membre et président du parlement local (1965 puis 1967). En 1984 il devient parlementaire européen et en 1986 secrétaire d'Etat au Pacifique sud du Gouvernement Chirac. De 1984 à 1986 et de 1991 à 2004 il est président du gouvernement de la Polynésie française.
A titre purement informatif signalons qu'en 1996 il a reçu le Grand croix de l'Ordre de Tahiti Nui...ordre créé par lui-même et que Jacques Chirac, ami de trente ans, est le parrain d'un de ses enfants prénommé Jacques.

Quand le roi confond argent public et argent de poche

En 1996, suite à l'arrêt des essais nucléaires, un accord est signé entre la France et la Polynésie qui accorde une aide annuelle de 150 millions d'euros à celle-ci. Quelques semaines après sa réélection en 2002, Jacques Chirac octroie en plus une nouvelle aide de 840 millions d'euros.
Bien que la pertinence de cette aide soit contestée au sein même des Polynésiens, c'est surtout la gestion de celle-ci qui est contestable : selon l'accord de 1996 celle-ci ne bénéficie d'aucun contrôle public sur la destination et l'utilisation de ces fonds qui sont gérés de manière discrétionnaire par Gaston Flosse.
En effet l'attribution de ces aides est un formidable moyen de pression : ainsi la commune de Faa'a, la plus peuplée et la plus plus pauvre de l'archipel, dirigée par Oscar Temaru, opposant de Gaston Flosse, n'a jamais reçu un centime de subvention, ce qui est le cas de quasiment toutes les communes de couleur politique différente de celle de Gaston Flosse. Par contre la commune de Pirae, dirigée pendant 35 ans par Gaston Flosse reçoit de grâcieuses subventions tout comme celles où se situent ses résidences secondaires.
Ce moyen de pression s'exerce aussi dans le monde associatif où seules les associations qui soutiennent la politique de Flosse bénéficient d'aides. Et Gaston Flosse n'est pas ingrat : ainsi un grand festival - « Tahiti Nui 2000 » - permet à de nombreux de ses amis de bénéficier de subventions publiques pour des opérations culturelles.
Mais surtout Gaston Flosse a tendance à utiliser l'argent de poche à son profit personnel. Ainsi la Sétil, société d'aménagements du territoire, a effectué des travaux publics...au profit de Gaston Flosse! La liste est longue : construction d'une route sur fonds publics pour désenclaver une propriété privée de Gaston Flosse (Erima); en 2001 Gaston Flosse procède à l'achat d'une île, Tupai, sur des fonds publics dans un but touristique, hors cette île devient partiellement une extension du Palais présidentiel, une sorte de résidence secondaire pour Flosse, et partiellement un lotissement pour milliardaires : une piste d'avion pour l'avion personnel de Flosse est installée grâce à des fonds publics qui servent aussi aux frais de personnel, l'entretien du domaine est effectué sur fonds publics par un personnel au statut flou, le GIP. Même méthode sur l'atoll de Fakarava (piste d'aviation payée par des fonds publics pour l'accès à une résidence de luxe de Flosse), travaux publics pour une autre résidence (Pare)...

Quand gestion rime avec clientèlisme

Le copinage s'exerce aussi dans les marchés publics. Ainsi à l'arrivée au pouvoir de Temaru, un audit financier a été fait sur les finances publiques. Selon celui-ci de nombreux marchés publics ne nécessitent aucun document décrivant les procédures, aucune étude préalable, Emile Vanfaste, Ministre des Finances d'alors compare la passation de marchés publics à une commande de pizza. Par ailleurs de nombreux intervenants, délégataires avec des comptes jamais clairs (untel s'occupe de la paie, un autre des congés payés, un autre des heures supplémentaires...).
Le clientèlisme s'exerce aussi en matière fiscale car la fiscalité est particulièrement avantageuse pour les nantis : il n'y a pas d'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés est faible et surtout depuis la loi Pons les investissements en Outre Mer sont defiscalisés ce qui fait de la Polynésie française un quasi paradis fiscal.
Même générosité orientée dans l'attribution de cadeaux fiscaux : alors que l'archipel est endetté, il accorde des cadeaux fiscaux pour la construction d'hôtels (dont le leader local en la matière est Louis Won, un ami), les titulaires de paquebots, les constructeurs immobiliers, les créateurs d'entreprises, les acheteurs de nouvelles autos (la « flossette »?).
Dans ce système, les copinages sont un excellent moyen de pression sur les entreprises privées et les associations. Outre les subventions attribuées de manière sélective et discrétionnaire, quelques cas illustrent parfaitement la gestion Flosse : ainsi l'épouse d'une personne ayant attaqué maintes fois le système Flosse en justice, Monsieur Conroy, s'est vu refusé de nombreuses fois le droit d'exploiter une ferme; par ailleurs la Polynésie a établi elle aussi ses emplois jeunes dont elle a confié la gestion et l'attribution au mouvement de jeunesse politique proche de Flosse! Un peu comme si Lionel Jospin avait confié l'attribution des emplois jeunes au MJS... ces emplois seront notamment affectés dans des communes dirigées par des proches du
parti de Gaston Flosse.
Et Gaston Flosse n'est jamais infidèle en amitié : ainsi il profite des services de son VRP de luxe, Jacques Chirac, pour faire la promotion de la production perlière et du savoir-faire hôtelier de son ami Robert Won lorsque l'ami Jacques se déplace en Chine ou au Japon.
Ce favoritisme touche aussi les organes publics : ainsi chaque commune se voit attribuer des quotas de logements à distribuer hors critère. Les élus bénéficiant de ces dérogations correspondent quasiment à la liste des soutiens de Gaston Flosse à chacune de ses campagnes.
Dans le même temps le salaire moyen des Polynésiens est de 1 000 €, 30 % d'entre eux sont illettrés, le coût de la vie est particulièrement élevé et il n'y a pas d'allocations chômages.

Quand le roi prends des libertés avec la démocratie

Afin de maintenir sa politique le roi Gaston Flosse Ier a pris soin de se prévenir de cet affreux virus qu'est la démocratie.
Politiquement la loi d'autonomie de 2004 lui permet de disposer de pleins pouvoirs, et de ne plus avoir pour obstacle le contrôle de l'Etat. Il bénéficie d'un droit de dissolution sur l'assemblée, d'un pouvoir de nominations dont il abuse afin de placer à des postes clés ses amis si possibles maléables. Une députée, Danièle Peirsegaele, raconte aussi qu'elle fut contactée par un mystérieux interlocuteur qui voulait la rencontrer; au final un rendez-vous est fixé dans un lieu discret, Danièle est alors abordée par un ex-miss Tahiti, Thérèse Hamo, qui au bout de quelques rendez-vous lui propose de soutenir le parti de Flosse en contre-partie d'une mairie aux futures municipales. Malheureusement pour Gaston Flosse Danièle a enregistré ces conversations sur un magnétophone transmis à la justice.
Le contrôle des opérations électorales doit aussi être revu car au vu des votes le civisme de certains Polynésiens devrait être montré comme un exemple : certains votent sur plusieurs lieux de vote, dans certaines communes il y a même des personnes décédées qui voteraient!
Gaston Flosse et sa clique ont aussi réussi à étouffer partiellement le contre-pouvoir médiatique : la technique consiste à multiplier les procès contre les journaux libres, ainsi l'Echo de Tahiti, la Tribune Polynésienne, Tahiti Matin ou Télé Fenua ont coulé suite à ces attaques au portefeuille qui ruinent les opposants du fait de la multiplication des frais de justice. Le pluralisme est atteint d'autant que les rares médias restants sont aux mains de « Citizen » Hersant ou d'Albert Moux (Les Nouvelles de Tahiti), ami de Gaston Flosse. Cette proximité se ressent sur certains articles ou le comportement de certains journalistes. A l'approche d'échéances électorales le gouvernement achète aussi plus de pages publicitaires légales aux médias, pour bien signifier la dépendance de ceux-ci à cette manne. Lors de ses conférences Gaston Flosse refuse certains journalistes trop indépendants (malgré des condamnations du tribunal adminstratif pour atteinte à la liberté de la presse) et tient l'AFP locale. C'est un peu comme si Nicolas Sarkozy tenait dans ses mains l'AFP... Il existe aussi des méthodes de censure : ainsi un numéro de Libération dans lequel Oscar Temaru condamnait le système mafieux Chirac-Flosse fut saisi , certaines émissions (les Guignols de l'info, le Vrai journal) sont parfois partiellement censurées : ainsi un reportage du Vrai journal sur la mort d'un journaliste polynésien, « JPK », fut complètement brouillé. Quant à la chaine privée, TNTV (appelée « télé Flosse »), elle a été maintes fois rappelée à l'ordre par le CSA pour son traitement partial de l'information : ainsi en 2004 elle a quasiment fait campagne pour Gaston Flosse.
Même soucis démocratique concernant la Justice. Ainsi en 2002 de nombreux proches de Jacques Chirac ont été nommés comme magistrat. Citons ainsi le cas de Michel Marotte, pourtant critiqué par la ligue internationale des droits de l'homme pour ralentir les dossiers politico-judiciaires lorsqu'il officiait à la Réunion. Un rapport de la fédération internationale des droits de l'homme a aussi critiqué le manque de moyens, la lenteur des procédures, la difficulté d'accès des plus pauvres à la justice. Le rapport insiste notamment sur un traitement à deux vitesses des justiciables : ainsi la délinquance financière bénéficie d'un traitement de faveur car les affaires aboutissent souvent à des classements sans suite. Concernant le traitement des dossiers, Yves Conroy et Jacky Bryant attendent depuis huit ans l'instruction de leur plainte concernant la gestion de la commune de Bora Bora.
Enfin la gestion de la police locale amène quelques interrogations : à côté des forces traditionnelles, une force spéciale, le GIP (groupement d'intervention de la Polynésie) a été crée en 1995. Selon ses statuts quelque peu flous cette entité est un croisement entre la DDE et les pompiers. Dans la réalité elle rappelle par ses pratiques le service d'action civique de de Gaulle : elle ressemble à une milice privée de Flosse financée par des fonds publics. Elle se caractérise par ses menaces (vis-à-vis de journalistes), ses intimidations, et accessoirement pour entretenir la résidence de Tupai de Flosse. Ses effectifs seraient le double des forces de police « légales ».

Quand la Polynésie devient la Polynésie sur Seine

La gestion de la Polynésie ressemble parfois à celle de la Mairie de Paris, période Chirac-Tibéry, ou à celle des Hauts-de-Seine. Comme pour eux les comptes donnent l'impression d'un fouillis alors qu'il s'agit de techniques comptables élaborées qui permettent la dispersion de l'argent public par la multipliucation de comptes, de sociétés mixtes et d'intermédiaires.
Signalons tout d'abord, à titre purement informatif, que le budget de la présidence de Polynésie est de 29 millions d'euros pour un archipel de 250 000 habitants contre 32 millions pour l'Elysée pour un pays de 60 millions d'habitants. Supermenteur a-t'il trouvé plus fort que lui?
Dans son palais Flosse emploie 629 personnes. Arnaud Montebourg y dénonce des emplois fictifs : des postes tels que des piroguiers, des ex-miss Tahiti recyclées, des surfeurs, des chanteurs, un curé ou un boxeur! Tous bien rémunérés. A Papeete mêmes effectifs pléthoriques surémunérés. La commune a aussi payé des frais de déplacements pour des fonctionnaires afin qu'ils visitent les lieux touristiques d'Asie du Sud-Est...
Nous avons vu aussi plus haut l'utilisation de fonds publics pour des travaux d'équipements privés. La Sétil, société d'aménagement du territoire (anciennement dirigée par Gaston Flosse), est souvent mise en cause : ainsi elle fait preuve d'un favoritisme dans le choix de ses partenaires, souvent proches du pouvoir. Dans la commune de Pirae, longtemps dirigée par Gaston Flosse et actuellement dirigée par son gendre, un contrat a été signé avec le groupe Bouygues, historiquement lié à la droite, pour la construction d'un hôpital qui devait initialement s'appeler le centre hospitalier « Jacques Chirac »!
Mise en cause aussi, la Socrédo, banque de développement locale. A l 'exemple du Crédit Lyonnais celle-ci a accordé à perte des prêts colossaux à des notables locaux. Parmis eux Tonita Flosse, femme de Gaston Flosse, mais aussi leur fils Réginald qui bénéficieront ainsi de crédits gratuits.
Comme à Paris, la constitution de sociétés d'économie mixte privée-publique permet d'attribuer la gestion de services (tourisme, habitat, audiovisuel, pêche...) à des amis proches du pouvoir.
Quand le roi rencontre l'UMP Gaston Flosse justifie complètement son étiquette politique : son engagement politique gaulliste se justifie dans ses pratiques si communes à celles du parti gaulliste sous la Cinquième République.
Ainsi Frédéric de Saint Sernin, proche de Jacques Chirac et ancien collaborateur d'Alain Carignon à la mairie de Grenoble, qui est « chargé de mission » auprès du Président de Polynésie française, poste qu'il occupe...à Paris.
Même situation pour Jean-Jacques de Peretti rémunéré 36 000 € pour une mission de six mois pour promouvoir l'image de la Polynésie. Le 11 octobre 2001 il signe une convention pour un poste de consultant rémunéré 53 000 €, la convention prévoit que le rapport soit publié le 30 septembre, soit avant la date de la convention! (par ailleurs il est précisé que dans ce rapport doit être fait la promotion de la perle, domaine où Louis Won, ami de Flosse, excelle) Signalons qu'une autre étude a été réclamée dans le même temps à une autre société sur le même thème pour un montant de 124 000 €. Malgré cet emploi à plein temps, Jean- Jacques de Peretti a pu assumer des postes de maire de Sarlat (en Dordogne), de président d'une communauté de commune et de conseiller régional.
D'autres membres de l'UMP bénéficieront d'emplois de chargés de mission fictive. Une autre méthode de détournement consiste à créer des bureaux d'étude bidons, et à placer des amis à la tête de sociétés mixtes (EDT, SEP, SAGEP, TSP...).
Le marché de l'eau permet aussi un affairisme made in UMP. 70 % du marché de l'eau mondial est aux mains de deux groupes, à savoir Suez et Vivendi-Véolia. Le groupe Suez, appelé Lyonnaise des Eaux avant ses affaires judiciaires avec Alain Carignon, Botton, Maillard ou les lycées d'Ile-de-France, fut dirigée pendant vingt ans par Jérôme Monod, devenu ensuite conseiller de Jacques Chirac. Selon la chambre territoriale des comptes Suez bénéficie de marchés dans des conditions douteuses, bénéficie d'un quasi-monopole dans la distribution de l'eau et profite de cette situation : dans les communes où l'eau est gérée par Suez le prix de l'eau varie du simple au double par rapport aux communes où elle est gérée en régie municipale! Les
contrats sont parfois étonnants (conventions signées pour des durées dérogeant aux pratiques communes).
De plus l'énergie en Polynésie (gérée par EDT en société d'économie mixte) est une des plus chère du monde.
Les ordures sont gérées par une filiale de Suez, la SEP, qui les enfouis au mépris des obligations légales.
Le pétrole passe par les mêmes circuits (gérés par Total-Fina) et donne lieux à diverses anomalies (double facturation, évasion fiscale...). La gestion locale est confiée à Albert Moux, ami de Gaston Flosse.
Une affaire - la SEMPAP – mettra aussi en lumière des détournements réalisés entre la Polynésie et la mairie de Paris de la grande époque. Une personne mise en cause dans cette affaire se serait vanté auprès de policiers que cet argent servait au financement des campagnes de Jacques Chirac ou du RPR.
Par ailleurs des indices d'un système d'écoute téléphonique ou d'espionnage numérique ont été dénoncés.
Saluons aussi le comportement de Brigitte Girardin, ex-ministe de l'Outre-Mer, qui a appelé un élu pour condamner le fait qu'il n'ait pas voté pour Gaston Flosse lors de l'investiture et menacé que « la France fermele robinet » si celui-ci était battu.

Quand le roi affronte la Justice

Une des légendes guyanaises les plus populaires est celle de D'Chimbo, meurtrier d'origine africaine du 19ème siècle, qui échappait régulièrement aux forces de police. La légende affirmait qu'il bénéficiait de pouvoirs occultes lui permettant d'échapper à la justice des hommes.
Gaston Flosse est un peu le D'Chimbo de la délinquance financière : il est très régulièrement mis en cause dans des affaires judiciaires, mais tel D'Chimbo il échappe miraculeusement à la justice : il est un des recordman français des non lieux, des classements sans suite, des actions atteintes par la prescription ou vice de forme. Séverine Tessier le qualifie d'objet judiciaire non identifié. Les chefs d'accusation sont nombreux : abus de biens sociaux, trafic d'influence, faux et usage de faux, prise illégale d'intérêt, emplois fictifs, financement occulte. Notons que le Haut-Commissaire, représentant de l'Etat français en Polynésie, aurait dû inscrire certains délits au casier judiciaire et surtout obliger Gaston Flosse à démissionner – ce que prévoient ses statuts - mais aucune de ces deux obligations n'a été respectée.
En mai 2001 il est condamné à une illégibilité, mais la Cour de cassation se réunit peu après en urgence pour casser cette condamnation à la veille d'élections où il se présente.
Les affaires judiciaires sont aussi une affaire de famille puisque son épouse Tonita et son fils Réginald ont été mis en cause pour des délits financiers en relation avec la banque Socrédo. Dans une autre affaire mettant en cause son fils, Gaston Flosse avait fait racheter par la collectivité publique une propriété à un prix très avantageux pour le propriétaire, qui se trouvait être son propre fils.
Gaston Flosse est défendu par ailleurs régulièrement par un avocat, Maître Francis Szpiner, avocat d'Alain Juppé, de Jacques Chirac, de Dominique Baudis, de Didier Schuller, de Christian Nucci, de l'Etat de Djibouti (dans l'affaire du « suicide » du juge Borrel) et naguère adversaire politique d'Arnaud Montebourg lors des élections législatives de 2002.
Dernière affaire et non des moindres, même si elle ne vise pas directement Gaston Flosse, l'affaire JPK. Jean-Pascal Couraud, dit JPK, ancien rédacteur en chef des Nouvelles de Tahiti, était un ennemi acharné de Gaston Flosse et a sorti quelques affaires le mettant en cause. Trois mois après avoir fini une nouvelle enquête sur Gaston Flosse, celui-ci est retrouvé mort. La police conclut au suicide. Hors un ancien membre du GIP a déclaré devant un procureur qu'il s'agissait d'une élimination. Un journaliste qui a enquêté sur cette affaire a reçu un mystérieux coup de fil l'informant que s'il continuait son investigation, « il subirait le même sort que JPK ».

Conclusion

Séverine Tessier qualifie la Polynésie française de base arrière du financement de l'ex-RPR, ce gang qualifié de gaulliste qui a tant changé de nom (UDR, UMP), mais dont les pratiques demeurent inchangées. Ce parti qui possède le quasi-monopole du pouvoir sous la Cinquième République, « sa » République, qui détourne des fonds publics (mairie de Paris, Hauts-de-Seine, Françafrique...) ou bénéficie de liens occultes avec des grands groupes privés (Suez, Elf...).
Afin de lutter contre ces pratiques des mesures s'imposent : instaurer une vraie transparence et un vrai contrôle des comptes publics, suspendre de marchés publics les entreprises mises en cause dans des affaires de corruption, inéligibilité définitive pour des élus condamnés pour délits financiers.
Pour ce qui est du système Flosse, son gendre Edouard Fritch a été élu président de l'assemblée territoriale de Polynésie en avril 2007 : rien de nouveau sous le soleil, l'histoire recommence.
Dans le film « L'homme qui voulait être roi », le personnage joué par Sean Connery finissait par se persuader qu'il était un dieu. Espérons que la réalité ne dépassera pas la fiction.