Les dossiers d'Anticor 44

Monsanto et les OGM

2008-04-18T13:15:00.000-07:00

Les OGM sont plus que d'actualité : le débat à l'Assemblée Nationale et au Sénat a été particulièrement tendu, la frontière entre les parlementaires soucieux de la vérité scientifique et de l'intérêt général et ceux soucieux d'appliquer de manière docile les directives des lobbys est apparue au grand jour
Monsanto, qui cultive 90 % des OGM au monde, a déjà un lourd passé et un lourd passif (agent orange, dioxine...) et a recyclé ses vieilles recettes : falsification d'études, lobbying, menaces, conflits d'intérêt...
Son but? Contrôler les semences du monde, et donc la nourriture du monde. Revenons un instant sur la genèse des OGM. Cette étude est un résumé des propos de Marie-Monique Robin contenus dans son ouvrage « Le Monde selon Monsanto ».
Pour simplifier à l'extrême, l'épopée des OGM débute en 1953 lorsque deux scientifiques, Watson et Crick, décryptent la structure en double hélice de l'ADN, dont elle signe le code génétique. Dès le début des années 60 les biologistes travaillent sur les possibilité de manipulation des gènes. Dans les années 70 les premiers résultats apparaissent.
C'est à cette époque que Monsanto intervient dans l'épopée des OGM en réalisant ses propres recherches, qui aboutiront aux premières constructions génétiques, pour lesquelles elle déposera bien évidemment des brevets. Leur premier grand succès sont les plantes résistantes à leur herbicide, le Roundup ready, puis celle d'un gène immunisant contre le même herbicide.

LE DEVELOPPEMENT DES OGM

Le premier vecteur de développement des OGM est politique. Et Monsanto sort les grands moyens dans ce domaine en envoyant quatre dirigeants de leur entreprise rencontrer George Bush père à la Maison-Blanche, alors que celui-ci est vice-président des Etats Unis. A l'époque celui-ci se fait l'apôtre de la « déréglementation » et se montre sceptique voire critique face aux organes scientifiques chargés de l'environnement et de la santé. S'ensuivent des textes très protecteurs pour la biotechnologie et des réglementations de pure apparence, permettant une réglementation de façade des OGM.
En cause notamment dans cette réglementation le « principe d'équivalence en substance » qui indique que les OGM seraient « grosso modo » identiques à leurs homologues naturels. Hors le « grosso modo » peut surprendre au vu des intérêts en jeu, surtout dans le domaine scientifique. Un économiste opposé aux OGM, Jeremy Rifkin, raconte qu'en fréquentant les mêmes bars que les lobbyistes à Washington il entendait ceux-ci rire du concept, ceci n'étant qu'une pure invention pour une mise sur le marché rapide des OGM. La FDA qui contrôle les aliments se basera sur ce type des analyses, ce qui fera échapper les OGM aux tests toxicologiques.

Le deuxième vecteur de développement des OGM est scientifique, car Monsanto a su utiliser les scientifiques ou les neutraliser.
Concernant ses études, Monsanto a toujours brillé pour leurs imprécisions, leurs erreurs et leurs lacunes, Monsanto refuse de soumettre ses études a des contre-expertises « au nom du secret commercial ». Ceux qui ont effectué des études alternatives ont été surpris par les résultats très différents des résultats officiels : les animaux cobayes avaient en effet des conséquences très négatives sur leur santé. Ainsi les tests menés sur les papillons monarques faisaient près de 44 % de morts, le reste étant victimes de perte d'appétit...de quoi rassurer les consommateurs d'OGM.
Ceux qui veulent réaliser des études sur les OGM obtiennent peu de financements, voient leurs travaux discrédités, voire leurs carrières menacées. Certains se font licencier.
Que ce soit au niveau politique ou scientifique, Monsanto noyaute les institutions, utilise le pantouflage (allers-retours de personnes entre le privé et le public, parfois proches du conflit d'intérêt) et exerce un lobbying important : entre 1998 et 2001 elle a utilisé près de 21 millions de dollars en lobbying, et elle finance aussi les partis politiques au pouvoir aux Etats Unis.

MONSANTO A LA CONQUETE DU MONDE

Afin d'atteindre l'hégémonie qu'elle souhaite Monsanto est partie à la conquête du monde, notamment l'Amérique Latine et l'Inde.

Au Mexique, la production de maïs est une des plus riche au monde. Hors certaines catégories de maïs ont été contaminées par les produits de Monsanto. Ainsi Ignacio Chapela, un scientifique, a effectué des recherches sur ces contaminations. Deux « scientifiques » nommés Murphy et Smetacek ont alors mené une campagne de dénigrement de ses travaux sur Internet, hors en faisant des recherches ces deux scientifiques n'existaient pas, leurs adresses Internet menaient elles vers...Monsanto.

En Argentine, pays où Monsanto est sûrement le mieux implanté, l'entreprise a surfé sur la politique de déréglementation menée par Carlos Menem. Un institut, le Conabia, a repris le concept d'équivalence en substance. Les médias ont réalisé une véritable propagande pour les OGM. On a alors assisté à une véritable « sojisation » du pays, parfois imposée grâce à des pseudos arguments humanitaires. Le résultat est plus que mitigé : au final les sojas génétiquement modifiés réclament plus d'herbicides et d'insecticides, et donc plus de frais et de pollution, engendrent des terres stériles, et les effets sur la santé sont négatifs voire mortels.

En Inde l'introduction des semences pour le coton génétiquement modifiés a des effets dramatiques : la dette des agriculteurs augmente du fait des frais, les récoltes sont faibles. Les OGM ont engendré des rendements moindres, les frais sont accrus car les pesticides engendrent un effet de résistance. Du fait de leurs dettes un agriculteur de la région du coton indien se suicide toutes les huit heures...

BREVETER LE VIVANT?

Monsanto est une entreprise « microsoftienne ». Afin de mieux exercer un monopole sur les semences mondiales, certains estiment qu'elle a travaillé sur les organismes génétiquement modifiés dans le seul but de créer un bien naturel qui lui soit propre et dont elle pourrait être propriétaire, par le biais du droit de la propriété intellectuelle, grâce aux brevets. Ces brevets lui permettant d'obtenir des royalties dès que quiconque utilise ses semences.
Pourtant la loi américaine de 1951 sur les brevets avait exclu de son champ d'application les organismes vivants. Mais en 1980, suite à un lobbying des entreprises de biotechnologie, la Cour Suprême américaine a admis dans un jugement très libéral que « tout ce qui a été touché par l'homme » peut être breveté...dès lors une privatisation d'organismes vivants est possible. Résultat sur les 70 000 brevets annuels déposés aux Etats Unis, 20 % concernent des organismes vivants.
Et Monsanto sait appliquer son droit sur les brevets avec la douceur d'un taliban : toute personne achetant ses semences accepte par contrat de payer des amendes en cas de « fraude » (ce qui est le cas lorsqu'une personne conserve des semences et les réutilise l'année suivante, ou en cas de simple contamination par des champs voisins).
Pour appliquer sa loi Monsanto travaille avec des détectives de l'agence Pinkerton, a mis en place un numéro vert pour les dénonciations anonymes, elle a aussi mis en place une police des gènes de soixante quinze personnes pour effectuer des contrôles.
Elle a par ailleurs exporté sa volonté de monopole au niveau mondial par le biais de l'ADPIC (« aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce »), auprès de l'OMC. Au cours du cycle dit « Uruguay round » elle a travaillé pour inclure le droit de propriété intellectuelle dans le champ des domaines visant à être mondialisés et libéralisés. Pour ce faire elle a créé un organe, l'IPC, afin de faire du lobbying. Et un lobbying efficace : ainsi l'article 27.3 (b) permet le brevetage des micro-organismes. Le but de cet article est qu'un brevet obtenu aux Etats Unis, par Monsanto par exemple, soit applicable partout dans le monde. Avec des conséquences judiciaires graves en cas de non respect.

Malgré ce tableau préoccupant, Marie-Monique Robin fait preuve d'optimisme pour les promoteurs de la vérité scientifique et de l'intérêt général. Les OGM sont rejetés par les consommateurs malgré la désinformation d'entreprise comme Monsanto, du coup des sociétés d'agro-alimentaires réputés refusent les OGM. La mise sur le marché de certains produits comme le maïs MON 863 furent contestées au sein même d'organes scientifique de contrôles européens. Face aux abus de Monsanto des « class actions » se sont organisés pour utilisation abusive de brevets ou atteintes à la concurrence. Marie-Monique Robin se demandent si les OGM ne sont pas le nouvel orange.
Mais la riposte s'organise. Après les crimes, le châtiment?

Monsanto : la machine à tuer?

2008-04-04T11:57:00.000-07:00

Dans son ouvrage « Le monde selon Monsanto » sorti le 6 mars 2008 la journaliste Marie-Monique Robin réalise une enquête détaillée sur Monsanto, multinationale américaine spécialisée dans les biotechnologies.

L'intérêt de cette enquête c'est que les pratiques de cette multinationale sont pour le moins critiquables. Elle a ainsi mis sur le marché des produits dangereux voire mortels : agent orange (dont furent victimes toutes les personnes illustrant ce dossier), dioxine, hormone de croissance ont tous été scientifiquement mis en cause.

En cause aussi les méthodes de Monsanto : pression sur les pouvoirs publics, sur les scientifiques ou sur les médias, « entrisme » dans les organes décisionnaires, conflits d'intérêts, menaces, études scientifiques falsifiées...

En cause enfin le cynisme de Monsanto : l'intérêt de l'enquête de Marie-Monique Robin c'est de prouver que Monsanto était bien souvent au courant du caractère toxique de ses produits, mais les a tout de même mis sur le marché.

MONSANTO ET LE PYRALENE

Avant de se spécialiser dans les biotechnologies Monsanto, qui a été créée en 1901, a produit respectivement de la saccharine, de la caféine, de la vanilline, de l'aspirine, du caoutchouc et des phosphates.
En 1945 elle se met à produire respectivement des herbicides et des insecticides, des plantes génétiquement modifiées, de l'aspartame, l'agent orange ou des hormones de croissance.

Monsanto a ainsi produit le PCB (pyralène), utilisé notamment dans la production industrielle.

Ainsi dans la ville d'Anniston, où se situe la principale usine de Monsanto, a rejeté pendant des années du pyralène dans la principale rivière de la ville.

Dans le cadre de son enquête Marie-Monique Robin a eu l'occasion d'étudier près de 500 000 pages de documents internes que Monsanto a voulu dissimuler (notes de service, directives internes...) qui attestent que Monsanto connaissait le caractère toxique de ces pollutions à l'origine de nombreux décès, notamment par cancer.

Marie-Monique Robin a ainsi trouvé des argumentaires établis par Monsanto afin de répondre aux questions dérangeantes. Elle a aussi trouvé des études menées sur des rats ou sur des poissons aux résultats très inquiétants. Dès 1937 Monsanto savait le caractère dangereux du pyralène mais l'a commercialisé jusqu 'en 1977!

Pour ce faire elle a bénéficié de la complicité d'un certain Joe Crockett, travaillant pour un organisme, l'AWIC, qui aurait réglé tout problème avec la FDA, chargée des contrôles aux Etats Unis.

Elle a aussi manipulées ses études pour cacher le caractère toxique du pyralène.

MONSANTO ET LA DIOXINE

Monsanto a aussi produit de la dioxine.

L'histoire qu'a connu la ville de Times Beach illustre le « Monsanto style ».

Cette ville connaît des problèmes liées à la poussière. Pour faire disparaître ce problème la Bliss Waste Oil Company, qui travaille avec des produits Monsanto, propose de répandre un de ses produits sur la ville.

Très rapidement on retrouve des animaux morts. Mais le drame survient en 1982 lors d'une inondation dans la ville où on découvre l'ampleur de la pollution et des conséquences sur la santé des habitants (problèmes de peau, cancers...).

Dans cette affaire la numéro un de l'EPA, chargée de l'environnement, sera mise en cause : dans le cadre de l'enquête elle a détruit tous les documents mettant en cause Monsanto, alors qu' elle avait l'habitude de déjeuner régulièrement avec ses dirigeants.

En cause aussi le docteur Suskind qui falsifiera des études pour cacher le danger de la dioxine.

L'affaire de la dioxine prouve les méthodes de Monsanto. Lorsque Cate Jenkins ou William Sanjour s'inquièteront de la légèreté des tests de toxicité de Monsanto, ils seront victimes de pression, de menaces et seront licenciés.

L'enquête de Marie-Monique Robin montre aussi que Monsanto a infiltré les organes de décisions (exemple : la Maison Blanche, l'EPA, la FDA) de ses hommes, ou que des études ont été frauduleuses.

Elle narre aussi l'histoire de Richard Doll, scientifique respecté qui avait prouvé le lien entre le cancer et la consommation de tabac. Ce scientifique réputé pour son intégrité a défendu Monsanto par le biais d'études. Après sa mort on a découvert qu'il percevait un salaire de la part de Monsanto...

MONSANTO ET L'AGENT ORANGE

Ce qui a fait la réputation de Monsanto, c'est avant tout l'agent orange. Cet herbicide a été découvert dans les années 1940 et a été utilisé pour se débarrasser de feuilles. Lors de la guerre du Vietnam l'agent orange a été utilisé pour éclaircir les forêts où se cachaient les Vietnamiens et détruire leurs cultures. Hors des contestations se sont élevées face aux effets de l'agent orange : il serait facteur de cancers, de leucémies. Au final près de 4 millions de Vietnamiens ont ainsi été contaminés par de produit. Outre ces effets directs, l'agent orange a eu des effets indirects : malformations (des bras et des jambes notamment), maladies de la peau et du cerveau, cécité, diabète, cancers du poumon et de la prostate. Certains ont attaqué Monsanto pour crimes contre l'humanité. En 1984 Monsanto a signé un accord financier avec des associations de vétérans du Vietnam afin que ceux-ci ne la poursuivent pas en justice. En 2004 l'association vietnamienne des victimes de l'agent orange et de la dioxine a vu sa plainte pour crimes de guerre et crime contre l'humanité rejetée. Malgré tout ces dégâts, car il y a aussi un préjudice environnemental (20 % des forêts détruites), Monsanto s'est considérablement enrichie grâce à la guerre du Vietnam.

L'enquête de Marie-Monique Robin démontre que Monsanto savait le danger de l'agent orange et a caché des données pour éviter de perdre un marché juteux. Ainsi des études menées sur des lapins ont prouvé le danger de l'agent orange, mais Monsanto les a dissimulé. Quatre millions de victimes au final.

MONSANTO ET L'HORMONE DE CROISSANCE BOVINE

La commercialisation de l'hormone de croissance bovine démontre aussi tout le savoir-faire de Monsanto. Cette hormone permettait d'augmenter de 15 % la productivité des vaches laitières.

Un scientifique de la FDA, Richard Burroughs, a été étonné par le manque de sérieux des études de Monsanto : études truquées, lacunes majeures. Il a alors alerté sa hiérarchie. Au final on lui a mis des batons dans les roues, il a été viré pour incompétences. Selon lui la FDA a « sciemment fermé les yeux » sur le dossier alors qu'elle est en charge de contrôler l'inocuité des produits.

Dans cette affaire Monsanto a aussi fait pression pour que la presse scientifique la défende, et utilisé le pantouflage, au risque du conflit d'intérêt. Ainsi Margaret Miller, à l'origine du texte de la FDA autorisant l'hormone de croissance bovine, est une ancienne employée de...Monsanto.

Pourtant sur le terrain l'hormone de croissance est loin de faire l'unanimité : pour beaucoup les résultats en terme de productivité sont catastrophiques à terme, certains comparent le produit à une drogue qui rend les vaches dépendantes.

Concernant la presse Jane Akre et Steve Wilson, journalistes au sein de la Fox, ont eu affaire à Monsanto et s'en souviennent. Ils réalisent un reportage sur l'entreprise, mais l'avocat de Monsanto contacte la chaine pour dire qu'ils n'apprécient pas leur démarche. Les journalistes réécrivent quatre vingt trois fois le scénario du reportage! Au final ils se font virer de la Fox. Au terme du procès la justice reconnaît aux chaines américaines le droit de mentir au public...

LES AUTRES PRODUITS DE MONSANTO

Si Monsanto est réputée pour son agent orange (cf la photo sympa ci-jointe), elle a eu l'occasion de mettre en rayon d'autres produits douteux.

A surtout été mis en cause le soja Roundup Ready. Monsanto avait déjà produit un herbicide Roundup responsable de problèmes de santé et d'effets négatifs sur l'environnement, notamment une dégradation des sols. Hors le soja Roundup est justement résistant à l'herbicide Roundup.
Robert Bellé, professeur au CNRS, affirme que le Roundup a un effet cancérigène. Hors lorsqu'il veut alerter sur ces dangers, sa découverte est dénigrée et surtout il perd les financements pour ses travaux.

Aux Etats Unis Monsanto a bénéficié de la complicité de Linda Fisher qui a fait un aller-retour entre Monsanto et la FDA.

Monsanto a aussi produit l'aspartame Nutrasweet. L'aspartame est un édulcorant dont le pouvoir sucrant est deux cent fois supérieurs au sucre. Ce produit a été contesté. La première contestation relève du fait que lors de sa première mise sur le marché le secrétaire général de la Maison Blanche était un certain Donald Rumsfeld, qui fut engagée ensuite employé par l'entreprise commercialisant le Nutrasweet. Pendant des années des doutes furent émis sur des risques cancérigènes, doutes ultérieurement levés. Pourtant ce produit aurait des avantages pour les diabétiques ou pour la prévention des caries. Mais d'autres études indiquent que ce produit créait suite à une réaction physiologique une sensation de faim, et aurait des effets négatifs sur les obèses.

9-2 : la Mecque des racailles en col blanc

2008-02-19T06:35:00.000-08:00

Sorti le 6 février "9-2, le clan du Président" d'Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou est un véritable résumé de l'affairisme politique dans les Hauts-de-Seine qui sont à la corruption politique ce que le 9-3 est à la petite délinquance : si dans le 9-3 les racailles font du rap, dans le 9-2 elles font de la politique.

Cet ouvrage s'intéresse à certains personnages locaux comme Patrick Balkany, Charles Pasqua ou André Santini, et résume les affaires qui émaillent la vie politique et économique du département.

Ce département est le plus petit et le plus riche de France après Paris, en 2005 son PIB était de 100 milliards d'euros, son budget de 1,6 milliard d'euros est un des plus important, il concentre le plus de sièges sociaux et a le plus grand quartier d'affaires d'Europe, à savoir la Défense.

La vie du département a connu deux périodes : l'avant Charles Pasqua, et l'après Charles Pasqua...

LE COUPLE BALKANY ET LEVALLOIS-PERRET

Le maire de Levallois-Perret est un des seuls amis proches de Nicolas Sarkozy : ils se sont connus en 1976 à la section RPR de Neuilly, sont tous deux d'origine hongroise, et sont tous deux des « babys Pasqua », car ils ont été formés par le parrain de l'UMP du 92.

Patrick Balkany connaît son baptême politique en 1978 lorsque Charles Pasqua l'envoie à Auxerre afin d'affronter Jean-Pierre Soisson et parvient à le mettre en ballottage. Sa femme Isabelle joue un rôle important dans sa carrière grâce à une expérience de deux ans dans les médias – France Soir, Combat, Europe 1 – qui lui permettra de constituer un carnet d'adresse utile à son mari.

En 1979 Charles Pasqua les envoie à Levallois-Perret afin de récupérer la ville aux communistes : en 1982 Patrick Balkany est élu conseiller général, et en 1983 après une campagne houleuse – ils se font tirer dessus et attaquer à la hache! - il devient maire de la ville, la même année que son ami Nicolas Sarkozy.

Très rapidement les traces de la politique sociale des communistes disparaissent, la ville se couvre d'immeubles modernes en passant par une société mixte, la SEMARELP. Il intéresse aussi les médias en armant la police municipale, en installant la vidéosurveillance, et étonne avec son style « droite bling-bling » avant l'heure.

« Je suis toujours en campagne » affirme Patrick Balkany, ce qui explique sa méthode, à savoir « faire le trottoir » comme dit son épouse : il connaît la ville par coeur, noyaute, interroge ses administrés ou les flatte. Sa femme s'occupe elle de la communication et des « services » : à la limite du clientélisme ils s'occupent des administrés par le biais de différents services à tarifs avantageux. Pour ce qui est des logements sociaux, la transparence dans leur attribution n'est pas leur point fort : l'opposition est exclue de la commission d'attribution.

Tout va pour mieux pour Patrick Balkany, sa femme récupérant par ailleurs son poste de conseiller général. Mais l'ascension connaît un brutal arrêt : lors des élections présidentielles de 1995 il apporte son soutien à Edouard Balladur, et non à Jacques Chirac.

Par ailleurs un juge enquête sur un possible financement occulte du RPR par le biais de l'office HLM de Paris. Son nom : Eric Halphen. Son enquête remonte à l'OPDHLM du 92 tenu par Patrick Balkany et un de ses amis, Didier Schuller. L'enquête fait son chemin, mais a surtout un effet négatif sur l'opinion vis-à-vis des balladuriens.

Jacques Chirac élu, un chiraquien, Olivier de Chazeaux, ravit la mairie à Patrick Balkany.

Et les affaires s'enchaînent : déjà en 1988 le cousin germain d'Isabelle Balkany avait réalisé une plus-value sur un terrain avec la complicité de la ville. En 1990 la Cogedim, promoteur immobilier, avait aussi vendu un appartement aux époux Balkany à moitié prix.

Olivier de Chazeaux découvre aussi quelques irrégularités : trois employés municipaux ont ainsi travaillé pendant des années dans la résidence des Balkany; Didier Schuller indique lui que les époux ont fait salarier le capitaine de leur yacht par des fonds publics; la chambre régionale des comptes met en cause la gestion des oeuvres sociales qui a donné lieu à des détournements, des irrégularités apparaissent aussi dans la gestion sportive, les experts-comptables de la République parlent même de caisse noire et de rémunération occulte.

Mais le Titanic ne coule pas : les affaires s'accumulent, s'enlisent, et après une traversée du désert à la Eddy Barclay, en 2001 c'est le retour. Olivier de Chazeaux n'a pas plu et a fait quelques erreurs. En 2001 Patrick Balkany est réélu maire de Levallois, mais le préfet s'oppose à l'élection suite aux affaires l'ayant touché. Rapidement l'UMP vote une loi rendant éligibles les élus jugés comptables de fait de leur commune...Patrick Balkany est élu député en 2002.

C'est bien le retour et ses amis mouillés dans les affaires se voient attribuer les meilleurs postes! Balka II est de retour...

LES CECCALDI-RAYNAUD : LES CESAR ET MARCUS BRUTUS DE PUTEAUX

Quelle est la commune la plus riche de France? À cette question nombreux répondraient Neuilly-sur-Seine. Et pourtant s'il est vrai que les habitants de Neuilly sont les plus riches de France, la commune de Puteaux est celle qui est la plus prospère. Le motif de cette richesse? Le quartier d'affaires de la Défense dont les deux tiers sont situés sur la commune lui apporte une taxe professionnelle sans équivalents en France : le potentiel fiscal est de 4 000 € par habitant, soit cinq fois plus qu'une commune de même taille! En 2007 la chambre régionale des comptes a eu la surprise de constater que la commune avait un bas de laine de 228 millions d'euros placés en bons du Trésor, ce qui lui permet de percevoir 11 millions d'euros d'intérêt annuel.

Les rues évoquent Disneyland, la commune use de sa prospérité : beaucoup de logements sociaux, beaucoup d'agents municipaux, et des dépenses somptuaires : 90 000 € de frais de petits fours en 2006, un million pour les illuminations de Noël. En 2007 1 800 personnes sont invités à la réception du nouvel an : 550 € de dépensés par personne! Après cela s'ajoutent des cérémonies de voeux plus communautaristes ou plus électoralistes. Et d'autres frais comme Puteaux-Plage ou Puteaux Neige pour un million d'euros.

Et c'est encore mieux pour les familles « bien avec la mairie » : une place sur un village de vacances à un tarif 50 % moins cher qu'au Club Med à Ploemeur (56), La Clusaz (74) ou Crapone (Corse).

Mais la grande particularité de Puteaux c'est le clientélisme. Charles Ceccaldi-Raynaud - « CCR » - accepte de rendre service, fait des cadeaux : ainsi les personnes âgées reçoivent tous les ans des casserolles, un four à micro-ondes ou un téléphone sans fil...Charles Ceccaldi revendique cette politique : « ma politique en matière de clientélisme a été exemplaire. Vous savez ceux qui n'étaient pas d'accord, on ne pouvait pas leur supprimer leur logement. Mais ils obtenaient moins facilement une place dans nos villages de vacances ».

Et les exemples existent : ainsi Stéphane Vazia a eu l'occasion de fréquenter les villages de vacances. Mais tout a changé le jour où il est entré au PS. Son opinion sur « CCR » avait déjà changé le jour où lorsque sa femme a eu une contravention il a écrit au maire pour réclamer des travaux à cet emplacement. Réponse du maire : vous pouvez vous faire payer 50 % de la contravention par le centre d'action sociale!

L'ascension de Charles Ceccaldi-Raynaud est en tout cas digne d'un roman.

Celui-ci a commencé comme commissaire de police puis conseiller particulier de Robert Lacoste en Algérie, et est aussi un des responsables de la SFIO locale. Suite au putsch des partisans de l'Algérie française, il apprends qu'il est menacé d'arrestation et s'enfuit. Il part sur Paris, Georges Dardel maire de Puteaux le nomme directeur de l'office HLM local, puis il devient conseiller municipal . Georges Dardel est alors adepte du socialisme municipal clientéliste et corrupteur.

En 1967 il est victime d'un grave accident de voiture, « CCR » s'occupe de l'intérim. Mais lorsqu'il réclame son poste à son retour Charles Ceccaldi refuse de le lui rendre! Exclu du parti le socialiste se tourne alors vers les gaullistes...la campagne municipale de 1971 est tendue, faisant même un mort au cours d'une fusillade.

Mais Charles Ceccaldi voit plus loin. Il voit ainsi son fils lui succéder, mais suite à son décès il se tourne vers sa fille même s'il critique ses capacités. Ainsi lorsque Brice Hortefeux lui affirme qu'il souhaiterait lui succéder, Charles Ceccaldi lui dit clairement qu'il avait choisi sa fille pour lui succéder.

Pourtant le scénario de Charles Ceccaldi ne fonctionne pas. Suite à une opération médicale il pense qu'il lui reste peu de temps à vivre. Il démissionne de son poste et nomme sa fille pour lui succéder. Il critique les mesures prises par sa fille et son aptitude à diriger la ville. Quand il souhaite reprendre son poste, enfin guéri, sa fille refuse de rendre son siège! CCR agresse alors sa fille par le biais de tracts, ouvre un blog contre sa fille et l'insulte lors de conseils municipaux!

Les Ceccaldi père et fille ont en tout cas un point commun : ils détestent toute opposition. Pour Charles Ceccaldi l'UDF avec qui il s'allie n'est qu'un faire-valoir, il a infiltré le PS pendant des années, et n'hésite pas à user du triptyque intimidations-pressions-action en justice.

Ainsi Nadine Jeanne se voit exclure de son association culturelle lorsqu'elle se retrouve sur la liste de l'opposition en 2001. Des tracts diffamatoires la qualifie de socialo-communiste, de trotskiste, de pro-délinquants.

Bernard Bruet qui dénoncera le scandale du chauffage urbain – on facture aux administrés du charbon alors que la centrale brûle au fioul! - verra sa femme convoquée par le maire pour le ramener à la raison, puis il sera menacé de ne plus recevoir de subventions pour son association.

Même chose pour le blogueur Christophe Grébert qui monte le blog « MonPuteaux.com » très critique pour la direction municipale. Dès lors CCR interdit de rentrer dans les locaux publics du conseil municipal avec un appareil photo. Puis dès qu'il se rends au conseil municipal Christophe Grébert est encerclé par les policiers municipaux. Charles Ceccaldi a même accusé Christophe Grébert de penchants pédophiles...

NEUILLY OU L'AFFAIRISME A SARKOLAND

Neuilly-sur-Seine n'échappe pas à l'ambiance locale. Il y a bien sûr les dérives habituelles : appartement de fonction indû, détournements de bouteilles de champagne et de vin...

Mais au cours de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a surtout été mis en cause pour son ex-appartement sur l'Ile de la Jatte : Nico l'avait en effet acheté 880 000 € en 1997 et revendu 1,9 million d'euros en 2006! Plus tard on découvre qu'il avait bénéficié d'une ristourne de 300 000 € par le promoteur lors de l'acquisition. Généreux? On découvre quelques semaines plus tard que notre bien-aimé président avait lui aussi accordé un rabais de 775 000 € au même promoteur pour la vente de terrains municipaux, au même moment. Mais l'affaire est classée sans suite.

Autre affaire qui touche cette fois un ami de Nico, Thierry Gaubert, qui fut son assistant dans beaucoup de ses activités politiques. A côté de cette assistance Thierry Gaubert s'occupe d'immobilier, notamment du 1 % logement qui impose aux entreprises un prélèvement pour financer le logement de leurs salariés. Thierry Gaubert créé le CIL qui collecte les fonds pour financer les constructions, puis le HPT qui s'occupe des fonctionnaires. Il finance aussi des outils de communication pour la mairie de Neuilly et pour Didier Schuller à Clichy.

Mais dès 1998 plusieurs organes mettent en cause les dépenses douteuses du CIL et du HPT, une plainte est déposée pour « abus de biens sociaux, abus de crédits, exercice illégal de la profession de banquier, abus de confiance, favoritisme, escroquerie au préjudice de l'Etat ». Le dossier est toujours en cours.

MANUEL AESCHLIMANN, LE MACHIAVEL D'ASNIERES

Certaines villes du 9-2 ont été de véritables laboratoires ou objets de propagande pour la France d'après de Nicolas Sarkozy. L'exemple d'Asnières mérite qu'on s'y arrête : cette ville sans originalité était dirigée pendant près de trente ans par un gaulliste, Michel Maurice-Bokanovski. Ajourd'hui la ville fait le bonheur d'Internet et de Dailymotion pour ses calomnies, tracts anonymes, procès en diffamation, mises en examen et surtout ses conseils municipaux houleux. A défaut d'avoir bâti la France d'après, le maire Manuel Aeschlimann a bâti l'Asnières d'après. Mais arrêtons-nous un instant sur le « putsch » de Manuel Aeschlimann, par ailleurs lecteur de Nicolas Machiavel.

A la fin des années 80, « Boka » est un peu lassé par son activité de maire, il lui arrive même de s'endormir lors des conseils municipaux. Il délaisse partiellemnt le pouvoir à son premier adjoint et successeur désigné, Yves Cornic, qui à l'exemple du couple Balkany à Levallois, couvre la ville de chantiers et de ZAC. Certains riverains inquiétés s'organisent en associations.

Manuel Aeschlimann fait lui la rencontre de Frantz Taittinger, issu de la grande famille du même nom. Tous deux se retrouvent dans la liste de « Boka » aux municipales. Tous deux décident alors de trahir leur maire en prenant parti pour les associations de riverains, des tracts anonymes dénoncent la collusion entre le maire et les promoteurs.

En 1991 les deux hommes décident de mettre le maire en minorité au sein du conseil municipal. Ils sont alors exclus du RPR. Ils ne perdent pas pour autant de vue leurs objectifs – cantonales de 1992 et législatives de 1993 – et se voient opposés à Georges Tranchant. La campagne donne lieu à un affrontement entre les gros bras des camps respectifs. On accuse Taitinger de vouloir « faire venir les arabes à Asnières » en se fondant sur les origines algériennes de sa femme. Mais Taitinger triomphe malgré tout, Manuel Aeschlimann devient le premier adjoint en charge notamment de la communication.

Mais notre Machiavel du 92 ne s'arrête pas là ; Taittinger connaît des problèmes de succession familiale et de santé qui le fragilisent, on l'informe aussi qu'Aeschlimann complote contre lui en manipulant des associations de riverains. En 1998 Aeschlimann soutient de manière cachée le candidat UDF aux cantonales : Taittinger perd son siège au profit du candidat socialiste. Il démissionne de son mandat de maire et ne se représentera pas aux législatives. Par bonheur Manuel Aeschlimann est là...

Devenu maire grâce à ce double putsch il met en oeuvre les mesures de Nicolas Sarkozy : lutte contre l'insécurité, instauration d'un couvre-feu pour les mineurs qui lui vaudront les faveurs des médias. Il installe aussi une vidéosurveillance dans la commune. En 2004 il est mis en cause quand son directeur de cabinet s'incruste dans le local chargé de la surveillance. Celui-ci indique qu'un socialiste tracte des « documents injurieux » contre le maire et invite la police à l'arrêter. Le brigadier-chef refuse malgré les menaces. Certains dénoncent alors la déviance vers une police politique. De même Manuel Aeschlimann n'hésite pas à attaquer en justice ceux qui critiquent son bilan pour diffamation.

Mais la grande spécificité de Manuel Aeschlimann c'est le marketing politique qu'il a enseigné à Science-Po : il est ainsi friand de sondages (il en a réalisé plusieurs au profit de Nicolas Sarkozy dans sa longue marche vers l'Elysée), mais aussi d'une conception communautaire de la politique.

En se fondant sur les listes électorales il envoie ainsi cinq magazines différents aux Asniérois en se fondant sur leur âge et leur sexe, afin d'adapter sa communication.

Le pire c'est qu'en 2006 il a constitué des fichiers d'électeurs avec les mentions « Maghreb » ou « sans Maghreb » afin d'adapter sa communication à l'origine ethnique de ses administrés. En 2001 il a réalisé un tract pour les municipales destinés aux Africains et originaires d'Outre-Mer mettant en vedette sa femme, d'origine antillaise. Même chose en 2004 où une de ses adjointes cible l'électorat musulman en parlant d'une mosquée et d'un carré musulman dans le cimetière d'Asnières.

En harmonie avec Nicolas Sarkozy il créé un conseil des communautés, reçoit les différentes communautés ethniques ou religieuses, accorde des aides aux communautés israélites, catholiques, musulmanes ou aux témoins de Jéhovah.

Enfin la dernière spécificité de Manuel Aeschlimann c'est son traîtement des opposants : toute attaque peut mener au procès pour diffamation, la chambre régionale des comptes a ainsi calculé que les frais d'honoraires d'avocat de la ville étaient huit fois plus élevésque dans les villes de même taille du département.

Et au-delà de ses opposants politiques il compte aussi des opposants au sein de son propre camp. Ainsi Josiane Fischer, ex-membre du RPR proche d'Anticor, a été victime comme beaucoup de ses collègues d'un bluff lors du remplacement de Frantz Taittinger par Manuel Aeschlimann : alors que celui-ci avait promis de conserver la même liste pour les municipales, une partie de ses membres a été rayée de cette liste. C'est alors qu'un tract anonyme diffamatoire circule pour les mettre en cause.

Dans la même veine, Manuel Aeschlimann accuse parfois les associations de riverains qui s'opposent à lui d'être des sectes...

ANDRE SANTINI ET ISSY-LES-MOULINEAUX

Le jovial et médiatique André Santini fait lui aussi parti des racailles du 9-2. Il est vrai que dans le département les relations entre l'UMP et le feu UDF sont excellentes. Il est vrai aussi qu'André Santini fait parti des poulains de Charles Pasqua.

Pourtant l'ouvrage d'Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou montre un personnage moins agréable qu'il n'y paraît : cassant, insultant, auteur de coups bas et de propos diffamatoires...

Et Issy connaît aussi ses affaires.

Il y a tout d'abord le SEDIF, syndicat des eaux d'Ile-de-France, qu'il préside. Les installations sont gérées par Veolia depuis 1923. et André Santini a verrouillé la place en nommant des proches aux postes clés. Mais la chambre régionale des comptes, l'association Service Public 2000 et UFC-Que Choisir ont montré du doigt les prix prohibitifs de l'eau et l'opacité de la gestion : le prix de l'eau serait 2,5 fois trop élevé, les marges trop importantes (58 % de marges).

Mais l'eau n'est pas la seule à poser problème, il y a aussi l'immobilier. Ainsi fin 1990 Elf vend un terrain à une filiale de la Générale des eaux, qui la revend six jours plus tard et fait une plus value de 45 millions d'euros! Motif de cette plus-value : André Santini a voté la création d'une ZAC à cet endroit.

Autres affaire immobilière : la fondation Hamon. Jean Hamon, promoteur immobilier et mécène d'art contemporain, souhaite bâtir un centre d'art contemporain. La structure pour construire et gérer est dirigée par André Santini et Charles Pasqua. Mais les associations de défense de l'environnement contestent le projet. Résultat le permis de construire est invalidé. Mais on apprends que dans le dossier il y aurait des fausses factures, des prêts litigieux et un emploi fictif. Hamon est mis en cause pour faux et usages de faux, abus de biens sociaux, escroquerie et recel de fonds publics.

QUARTIER DE LA DEFENSE : AFFAIRISME DANS LA POULE AUX OEUFS D'OR

La poule aux oeufs d'or pour le 9-2 c'est le quartier de la Défense. Ce quartier d'affaires a été bâti en 1958 : il emploie 170 000 salariés et l'un des plus important en Europe. Nicolas Sarkozy avait établi un programme intitulé « Défense 2015 » afin de relancer l'activité dans le quartier. Et le programme est ambitieux, et nécessaire.

Mais ces travaux sont surtout une opportunité pour certains : le plan récupère quasiment à la lettre les propositions d'un lobby, l'Association des utilisateurs de la Défense qui comprends les vingt deux plus grands propriétaires et occupants du quartier. Mais au vu de la taxe professionnelle et des droits de mutation perçus, dur de les contredire.

Pour réaliser ce programme Nicolas Sarkozy nomme Bernard Bled qui fut mis en examen dans le cadre des emplois fictifs de la mairie de Paris, mis en cause aussi pour la justice pour un logement de fonction ou pour des détournements de fonds publics...Afin de lui donner des outils le Parlement vote en décembre 2006 une loi en urgence et en catimini. Cette loi consacre une OPA du département sur le quartier : le préfet est quasiment exclu des processus de consultation, une disposition fiscale très favorable aux constructeurs est adoptée.

La Cour des comptes a elle mis en cause la transparence de la comptabilité de la gestion du quartier. Quoiqu'il en soit la gestion du quartier sera 100 % UMP : 50 % au département, 25 % pour Puteaux et Courbevoie.

Mais tout ne va pas forcément pour le mieux dans le meilleur des mondes pour la Défense car quelques affaires ont été médiatisées.

Première affaire : celle des mètres carrés fantômes. Selon Hélène Constanty et Pierre-Yves Lautrou il pourrait s'agir de la plus grande violation du code de l'urbanisme en France : des milliers de mètres carrés auraient été construits en tout illégalité. L'interrogation concerne surtout les responsabilités des pouvoirs publics : étaient-ils au courant voire complices de la fraude?

Autre affaire : « l'affaire de la chaufferie ». Une affaire de corruption est ici soupçonnée dans le cadre d'un renouvellement de la concession de chauffage urbain du quartier. La chambre régionale des comptes avait déjà critiqué les marges importantes réalisées dans la gestion et l'absence de contrôle des activités. En tout cas dans cette affaire on soupçonne le bénéficiaire du marché d'avoir profité du soutien de Charles Ceccaldi-Raynaud dans l'obtention du marché.

HLM DU 92 : PETITS DETOURNEMENTS ENTRE AMIS

Dans le 9-2 la politique immobilière est aussi une bonne poule aux oeufs d'or, notamment par le biais des offices HLM. Ce système fut notamment une arme politique à Plessis-Robinson ou Levallois-Perret.

L'affaire des HLM du 9-2 est en tout cas illustrative des déviances du système. Le dossier est « balancé » au juge Eric Halphen grâce à un dossier transmis par le ministre du Budget d'alors, un certain Nicolas Sarkozy, à l'époque où la guerre entre chiraquiens et balladuriens se met en place. Nicolas Sarkozy justifie son choix par le goût de la justice, version que conteste le juge Halphen qui y voit une manoeuvre politique. En tout cas, le juge Halphen découvre tout un système de fausses factures pour le financement occulte du RPR. Ce système consistait pour les entrepreneurs du BTP à émettre des fausses factures afin de financer le RPR, en contre-partie de l'accès aux marchés publics des offices HLM de Paris ou des Hauts-de-Seine et du conseil régional d'Ile-de-France.

La gestion des HLM du 92 était alors assurée par Patrick Balkany, assisté par un certain Didier Schuller, qui bénéficie d'un certain réseau. Des travaux sont à faire, des marchés sont à obtenir, parfois au bénéfice d'amis...

Didier Schuller est poussé au bout de quelques temps à la conquête électorale de Clichy. Il bénéficie des moyens de l'OPDHLM, pendant la campagne le cliéntélisme se met en place. Hors au cours de sa conquête le juge Halphen découvre que le journal de campagne Le Clichois surfacture des pages publicitaires à la SAR, dirigée par un ami de Schuller.

Afin de stopper le juge, Schuller utilise une de ses relations Jean-Pierre Maréchal, beau-frère d'Eric Halphen afin qu'il fasse pression sur lui. Mais au bout d'un moment changement de stratégie : il faut piéger Maréchal et décrédibiliser Halphen. Au cours d'une transaction Maréchal est pris, le juge Halphen risque d'être désaisi. Mais les médias sentent un coup monté, le juge Halphen conserve la gestion du dossier.

Quelques jours plus tard des amis de Schuller sont pris en pleine transaction de dessous-de-table. A leur domicile on découvre des documents impliquant Didier Schuller, qui s'enfuit en République dominicaine. Une cavale de sept ans. Patrick Balkany est lui aussi mis en cause mais sera relaxé.

FAITS DIVERS

Première anomalie du 9-2, le restaurant « Le Ruban Bleu ». Ce restaurant haut de gamme situé à Nanterre est en principe accessible à l'ensemble du personnel du département. Dans les faits on y croise surtout des conseillers généraux et leurs invités. Ainsi en novembre 2006 Manuel Aeschlimann, député-maire d'Asnières, y a été photographié à la sortie d'un repas avec le président du tribunal administratif de Versailles, au moment où celui-ci était mis en cause pour différentes affaires concernant sa municipalité.

Ce restaurant a été bâti par Charles Pasqua pour pallier au manque de restaurants chics dans ce quartier de la préfecture. Le coût du repas? 122 euros en moyenne, alors que les élus ne paient qu'entre 10 et 15 euros en moyenne! Le coût pour le contribuable est lui de 1,8 millions d'euros par an.

Autre anomalie : la SEM Coopération 92, société d'économie mixte créée en 1992 par Charles Pasqua avec pour but l'aide « au développement en Afrique francophone et ailleurs ». Dans la réalité il s'agit d'un véritable « Quai d'Orsay bis », instituant une diplomatie occulte. Elle agit notamment pour un des pays les plus prospère d'Afrique, le Gabon, et notamment le Haut-Ogooué fief du président Omar Bongo. Les contrats sur place sont souvent attribués à un certain Hassan Hejeij, un homme d'affaires libanais.
Cette structure dotée d'un budget de 4,5 millions d'euros fonctionne en toute opacité. Son directeur général Yan Guez à un 4*4 de fonction et un salaire mensuel de 11 000 €.

Impossible de ne pas parler aussi du pôle universitaire Léonard de Vinci à la Défense, plus connue sous le nom de fac Pasqua. Coût total pour le contribuable : 500 millions d'euros, en 2007 il a reçu 17,5 millions d'euros pour ses 1 800 étudiants soit plus que pour les 72 000 collégiens du département (15,6millions d'euros) : soit 9 722 euros par an et par élève, contre 216 euros pour l'autre.

Mais au-delà de ses dépenses la fac Pasqua est surtout soupçonnée de blanchiment au bénéfice du RPF de Charles Pasqua : la fac est gérée par l'Association Léonard de Vinci (ALV) dirigée par Charles Pasqua et ses amis. L'un d'eux, Pierre Monzani, et un de ses amis Noulis Pavlopoulos, ont ainsi réuni 450 000 € venus de Chypre. Mais au final Charles Pasqua est protégé par l'immunité parlementaire.

Dernière structure étonnante du 9-2, la SEM 92, société d'économie mixte créée par Charles Pasqua et qui lui permettra de contrôler l'immobilier, en y plaçant notamment des hommes de confiance. Mais un rapport de la chambre régionale des comptes de mars 1999 met en cause les atteintes à la mise en concurrence des prestataires, la non-observation des lois Sapin de lutte contre la corruption, et s'interrogent aussi sur l'attribution du marché de la fac Pasqua à Bouygues, la vente de terrains Elf à Issy-les-Moulineaux.

Il y eu aussi l'affaire du siège d'Alstom, qui aurait donné lieu à un pot-de-vin de 700 000 €, et de la SOFREMI, qui a donné lieu à des commissions fictives.

1788

2008-01-06T09:19:00.000-08:00

Rarement la presse française n'aura autant montré son talent. Souvenez-vous, c'était il y a quelques semaines, la SNCF et la RATP se mettaient en grève pour protester contre les dispositions relatives à leur régime de retraite. Et la presse s'est déchaînée : « les nantis », « les privilégiés » prenaient « en otage » des usagers exaspérés. Les journaux télévisés de Jean Pierre Pernault ressemblaient de plus en plus aux appels londoniens du général de Gaulle à la BBC. La cause était entendue.
Cependant diviser la France entre des fonctionnaires privilégiés et des travailleurs du privé qui ne le sont pas relève au mieux de l'inintelligence, au pire de la malhonnêteté intellectuelle : dans le privé la précarité se développe, et surtout il existe de très hauts fonctionnaires (15 000 sur 6,5 millions) qui sont ultra-privilégiés et dont on ne parle jamais.
Cette fonction publique d'en haut n'a pas besoin de la CGT ou de Sud pour défendre ses privilèges : logements ou véhicules de fonction, domestiques...rien à voir avec la fonction publique d'en bas. Les ouvrages « Aux frais de la princesse » d'Yvan Stephanovitch et « Les intouchables » de Ghislaine Ottenheimer ont notamment inspiré cette étude.

AMBASSADEURS DE TOUT LE PAYS, ENRICHISSONS-NOUS!

Le premier privilège de l'ambassadeur c'est son salaire. Le « SMIC » est de 14 000 € mensuels, et dans 25 % des cas le salaire ne descends pas sous la barre des 22 500 €. A ce salaire s'ajoutent des subtilités : celui-ci est ainsi composé à 62 % par une indemnité de résidence.
Cette astuce permet notamment des avantages fiscaux puisque l'impôt se calcule sur le revenu « indiciaire », 3000 €, calculé sans les primes, ce qui permet à certains ambassadeurs de ne pas payer d'impôts malgré leurs salaires!
A ces avantages financiers s'ajoutent des avantages matériels, puisque le contribuable qui rechigne à verser le moindre centime au moindre fonctionnaire (qui selon Jean Pierre Pernault serait un nantis) accepte de fournir aux ambassadeurs des logements bien meublés : meubles, services à vaisselle, ou tableaux de maîtres, et de leur accorder un personnel de maison nombreux (au minimum cinq personnes : cuisinier, femmes de ménages, chauffeurs, jardinier) : ils sont nourris, logés, blanchis et servis par des domestiques.

A côté des ambassadeurs, d'autres hauts fonctionnaires vivent aussi dans l'opulence : les attachés militaires ou les conseillers financiers. Leurs salaires tournent autour de 15 000 € avec des avantages proches : logements de fonction pour certains, repas remboursés, voiture de fonction, mêmes avantages fiscaux, même indemnité de résidence...de quoi rendre jaloux un nantis de cheminot. Ils bénéficient en outre de cinq à huit semaines de congés payés.

Le personnel d'exécution bénéficie de salaires moindres, mais bénéficie lui aussi d'une indemnité de résidence. Il y a aussi 6000 agents recrutés localement, réputés plus dociles et plus silencieux.

Il existe certains abus dans la mesure où certains « piquent dans la caisse » en allongeant faussement la liste des invités lors des réceptions, en mettant peu de choses dans les assiettes, ou en servant du mousseux tout en le facturant au prix du champagne. Certains « rackettaient » leurs invités en leur faisant payer un droit d'entrée, qui allait directement dans leur poche. Ce qui a permis la constitution de caisses noires parfois (ex New York).
Autres abus : l'exemple d'un consul général à Zurich pendant sept ans, qui n'a jamais mis les pieds dans cette ville pendant cette période (peut être trop pris par sa fonction de gendre du Président de la République de l'époque).
Par ailleurs plusieurs ambassadeurs avaient constitué un trafic d'antiquités, un autre avait volé du mobilier national mais ne fut pas inquiété (le fait que sa fille était mariée avec le ministre de l'Intérieur de l'époque n'est probablement que pure coïncidence). Certains trafiquent des voitures, d'autres des tapis. Ainsi un ex-ambassadeur avait transformé sa villa en véritable musée de l'art indien.
L'indemnité de résidence engendre quelques abus aussi : ainsi un ambassadeur a acheté l'immeuble de l'ambassade grâce à cette indemnité et a augmenté le loyer qu'elle lui devait. Celle-ci peut aussi doubler lorsqu'un couple de diplomates est affecté dans un même pays (« le double poste ») : ainsi le fameux couple Gaymard a profité de cette astuce lorsqu'ils travaillaient en Egypte.
Certains postes ont par ailleurs été créés pour surveiller ces excès : les inspecteurs généraux. Les conditions sont dures : cinq mois de voyages annuels, 150 € quotidiens de remboursements de frais divers (même s'ils ne dépensent rien).

Historiquement l'emploi d'ambassadeur s'est constitué en France en 1589, sous Henri III, et à l'époque il était d'ailleurs plus une sorte d'otage visant au respect des engagements sous peine de mort. Le métier s'étoffe, tout comme le personnel. Employé à Venise, Jean-Jacques Rousseau y décrivait l'oisiveté, l'incompétence, les trafics.
Aujourd'hui leur rôle (informer, négocier) est de moins en mois utile, d'autant que la France qui n'est pas la deuxième puissance mondiale possède pourtant le deuxième réseau d'ambassade au monde et les deuxièmes plus fortes indemnités de résidence au monde.

Yvan Stefanovitch nous apprends enfin que deux cousins d'Olivier Besancenot, Hervé et Bertrand, sont diplomates : alors en cas de pépins pour nos camarades superfonctionnaires, le mouvement social sera à vos côtés. En tout cas on peut louer la discrétion du facteur de Neuilly sur ces cousins qui travaillent du côté du grand capital, tout comme sa discrétion sur sa femme éditrice à Flammarion et sur son salaire mensuel de 10 000 euros, tout comme sur son ancien job d'assistant parlementaire au Parlement européen (5 000 € mensuels), moins vendeur médiatiquement que celui de facteur. Mais comme on dit « vivons heureux, vivons cachés ».

LES ACMH, ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

Il existe une autre profession particulièrement nantie, sans pour autant être défendue par la CGT ou par Sud ou même dénoncée par Jean Pierre Pernault : les architectes en chef des monuments historiques ou « ACMH ».
Cette profession, comptant seulement 54 personnes, a le monopole pour la restauration des 40 000 monuments historiques. Et c'est ce monopole qui constitue son premier privilège : ainsi elle bénéficie d'un quasi-monopole pour tous les travaux intéressant le ministère de la Culture.
Leurs parts de marché vont s'accroître avec la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat qui leur confie la gestion des édifices religieux où ils remplacent les architectes diocésains.
Ils bénéficient aussi d'une circonscription sur laquelle ils ont un monopole : ainsi à l'époque de l'incendie du Parlement de Rennes (sa « circonscription d'alors), l'Etat a versé à Alain Charles Perrot, interrogé par Yvan Stefanovitch, 18 millions d'euros en frais d'études et de travaux.

Le deuxième privilège des ACMH c'est leur salaire : ainsi Alain Charles Perrot déclare avoir perçu près d'un million d'honoraires de l'Etat en 2002 et toucher 25 000 € annuels, et comme ils bénéficient d'un quasi-monopole sur les monuments historiques les particuliers propriétaires de monuments classés ou inscrits doivent passer par eux, même si leurs prestations sont trois fois plus chères que les autres architectes travaillant dans le même domaine.

Troisième privilège : les logements de fonction. En vertu d'un usage les ACMH logent sur leur chantier : ainsi Alain Charles Perrot loge à l'Opéra Garnier où il a installé ses bureaux, hors ce chantier dure depuis quinze ans. Dans un rapport de 2001, la Cour des Comptes dénonçait ces pratiques. Un ACMH a ainsi logé pendant quinze ans au château de Versailles. Certains indiquent sur l'annuaire ces adresses prestigieuses, car beaucoup utilisent ces logements en logements professionnels.

Par ailleurs cette profession bénéficie d'autres faveurs : elle peut ainsi (c'est le cas depuis le Moyen Age) cumuler ses activités publiques et privées; par ailleurs les ACMH sont contrôlés par eux-même! Ainsi au sein de l'inspection générale des monuments historiques onze membres sur trente trois sont des ACMH, ce qui leur permet d'être à la fois juge et partie, experts et maître d'oeuvre, et de bénéficier en plus pour cette activité d'auto-contrôle d'une indemnité mensuelle de 2 000 €.

De plus la profession est fortement centralisée sur Paris et sa région puisque la moitié des ACMH y travaille, tout comme l'activité : en 2006 la moitié des crédits était consacrée à la seule restauration des monuments parisiens.

Au-delà des ACMH le ministère de la Culture brille par sa générosité en matière de logements de fonction : 882 au total, ce qui est le cas de 230 salariés sur 550 au château de Versailles. A Beaubourg le président loge dans un 274 m². A la villa Médicis à Rome, le responsable gagne 10 000 € mensuels pour surveiller quelques artistes et est logé dans un 380 m² (quid des cheminots? ont-ils aussi des logements de fonction de 380 m²?). Cette villa coûterait 5 millions d'euros au contribuable en simples frais de fonctionnement.

LE PALAIS DU LUXEMBOURG OU LE PALAIS DE CRESUS

Les Gouvernements, si prompts à dénoncer l'inutilité de certaines dépenses, devraient se pencher sur une institution peu utile : le Sénat. Cette institution dont les membres sont élus de manière anti-démocratique (système des grands électeurs) ne brille pas par son activité, mais est par contre un véritable centre de rencontre pour les lobbies.
Mais les employés du Sénat, bénéficiaires d'un statut dérogatoire à la fonction publique, ont des salaires et des avantages importants : à qualification égale ils ont des salaires de 50 % supérieurs aux autres fonctionnaires. Afin de gonfler ces salaires une prime de nuit est attribuée à 50 % d'entre eux alors qu'un tiers seulement est présent lors des séances de nuit, et cela grâce encore à une dérogation qui leur permet de bénéficier de cette prime dès 19h05 contre 0h05 en principe.
Les conditions sont par ailleurs bonnes : ils bénéficient des 32 heures et de dix semaines de congés payés; et vu que le Sénat ne siège qu'un jour sur trois en général, l'activité est loin d'être fatigante.

Vingt huit administrateurs bénéficient en outre de logements de fonction (avec des superficies de 120 à 290 m², pour 600 € par mois), ils bénéficient du téléphone gratuit, d'autres d'un véhicule de fonction avec chauffeur.
Le président du Sénat, lui, gère son « enveloppe » comme bon lui semble : 610 000 € en petits-fours ou 370 000 € en frais de voyages. Et bénéficie d'autres avantages : repas, courrier ou transports ferroviaires gratuits.
Pour le reste du personnel, dix logements de fonction sont attribués, et ils bénéficient de prêts immobiliers à tarif préférentiel.
Les sénateurs bénéficient d'un régime spécial de retraite : 9 ans de cotisations seulement, mieux que les cheminots.
Autre avantage général aux fonctionnaires du Sénat : grâce au « congé spécial » certains fonctionnaires peuvent partir à la retraite dès 55 ans, avec un salaire équivalent à 80 % de leur salaire d'origine.

Le Sénat dispose en outre d'une réserve financière (58 millions d'euros en 1995) que le président de la commission des finances distribue en subventions de manière discrétionnaire.

LES INSPECTEURS DES FINANCES, DIEUX-VIVANTS SUR TERRE

Dans son ouvrage « Les Intouchables » Ghislaine Ottenheimer s'attaque à l'élite de l'élite : l'inspection des finances. Cette profession qui a pour charge le contrôle des services financiers de l'Etat, recrute annuellement les cinq meilleurs énarques consentants. Et leur bilan est louable sous la Cinquième République : un Président de la République (Giscard d'Estaing) et deux premiers ministres (Juppé et Rocard).

Cependant cette élite pratique abondamment le pantouflage, à savoir le départ vers le privé malgré une formation destinée à servir l'Etat. Et si certains ont un bon bilan, ça n'est pas le cas de tous car les plus grandes faillites de ces dernières années en France sont liées à des inspecteurs des finances : Crédit Lyonnais (Haberer), Vivendi (Messier), France Télécom (Bon) ou Alstom (Bilger), citons aussi AGF, UAP, GAN, Bull, Moulinex...ou le PSG.

A l'origine de ces échecs retentissants toute une culture et toute une psychologie : l'inspecteur des finances se croit omniscient, et prends de très haut les manants. Ainsi Valéry Giscard d'Estaing préparait ses interventions TV en s'imaginant parler à une classe de troisième! Idem avec le ton très dédaigneux d'Alain Juppé premier ministre. Et l'image de la chaise vide de Giscard en 1981 et de son fameux « au revoir! » ne sont ni plus ni moins que l'expression du dédain de cette élite à l'égard de la plèbe qui ne comprends décidemment rien.
Lorsque cela va mal c'est toujours la faute des autres ou du contexte : ainsi Jean Marie Messier a sorti un livre pour justifier ses choix à Vivendi, Jean-Yves Haberer ne voit rien à redire sur ses choix au Crédit Lyonnais.
Un sentiment d'impunité aussi : trente cinq d'entre eux ont été mis en examen (5 % de la profession, moyenne française : 0,1 %...), mais sentiment d'impunité justifié : la COB et depuis l'AMF qui contrôlent les opérations boursières sont composées d'inspecteurs des finances, ainsi quand Jean Marie Messier « piquait » l'argent destinées aux réparations des réseaux d'eau, la COB ne trouvait rien à redire. Jean-Yves Haberer affirmait lui déjeuner avec les commissaires aux comptes qui le contrôlaient dans le cadre de l'affaire du Crédit Lyonnais!

Quand ils ne ruinent pas directement la France, les contribuables et leurs actionnaires, ils le font de manière indirecte. Ainsi Alain Minc a créé dans les années 80 la Fondation Saint Simon dont le but était de vendre une pensée raisonnable, la pensée unique libérale, et de répéter aux Français qu'il n'y avait pas d'alternatives à la bonne pensée. Et surtout de faire passer l'intérêt de sa caste pour l'intérêt général.

Mais suite aux échecs retentissants du Crédit Lyonnais, de Vivendi ou de France Télécom, cette élite a été remise en cause, voire remise à sa place : alors que beaucoup n'ont aucune formation en management et aucun vécu du terrain, ils pensent que leur statut d' « élus » les aidera en tout, tout comme leur réseau (grâce à leur « annuaire » qui contient les coordonnées des collègues de formation et « exs » : outil très utile).

LA BANQUE DE FRANCE OU LES ENFANTS DE DON CRESUS

La Banque de France a quant à elle toujours eu une culture des privilèges et des passe-droits. Dès 1800 ses salariés bénéficient d'un statut bâtard : ils sont assimilés à des fonctionnaires pour la sécurité de l'emploi, tout en bénéficiant des salaires de banquiers du privé. Ils bénéficient en outre de divers avantages : ils ne côtisent pas aux ASSEDIC, beaucoup bénéficient d'un logement de fonction même si leur emploi ne le justifie pas, tous bénéficient d'une indemnité de logement (sauf exception). Historiquement ils ont bénéficié de droits sociaux très tôt : droit à la retraite ou médecine du travail.

Le principal avantage de la profession, ce sont les logements de fonction : la banque gère 90 immeubles avec des loyers de 30 % moindres au prix du marché.
Mais ce qui étonne c'est surtout l'identité des locataires. Ainsi Jean Louis Debré bénéficiait d'un logement de fonction du fait de sa fonction de président de l'Assemblée Nationale. Trois autres hauts fonctionnaires de l'Assemblée bénéficiaient aussi en guise de droit acquis d'un 500 m². Rue de Valois la Banque loge 150 locataires : elle y loge des retraités de la Banque (exemple l'ex docteur, 80 ans), Alan Greenspan, ex-directeur de la Banque Centrale américaine y a aussi un logement, tout comme Pierre-Henri Arnstam, producteur-réalisateur à France 2, ou Michel Camdessus. Avenue d'Eylau réside aussi à tarif préférentiel Roger Hanin, plus connu sous le nom de Commissaire Navarro. Mais la liste des bénéficiaires est très longue : responsables et cadres de banques notamment.
Par contre ces locataires savent faire preuve de discrétion : sur leurs boîtes aux lettres il n'y a que des initiales d'indiquées, ou rien parfois.
Dans un rapport de 2005 la Cour des Comptes a critiqué ces déviances.

Mais l'affaire la plus étonnante concerne le Conseil de la Politique Monétaire (CPM) qui a pour but à l'origine de défendre le franc pourtant remplacé par l'euro! Cet organisme existe en effet toujours. Afin de justifier leur poste ces conseillers passent deux jeudis par mois à parler de l'euro, de l'inflation, et ont surtout la dure activité de fixer le taux d'intérêt du livret. Un de se membres reconnaît : « c'est vrai, nous ne servons pas à grand chose ».
Le tout pour 11361 € mensuels (136 339 € annuels), avec en prime une secrétaire, une berline de fonction avec chauffeur, et quelques notes de frais (mais rassurons-nous elles sont limitées à 83 000 € annuels), certains bénéficient d'un logement de fonction.

Dans le même temps la Banque de France a supprimé des milliers d'emplois...mais ne touche rien concernant les droits acquis de ses très hauts fonctionnaires.

SOUS LE SUNLIGHT DES TROPIQUES

Dans son ouvrage Yvan Stefanovitch s'intéresse aussi à l'outre-mer. Si ses propos sur les fonctionnaires d'outre-mer mériteraient plus de modérations, ses propos sur les élus ou représentants de l'Etat sont dignes d'intérêts.
Concernant le représentant de l'Etat à Mayotte, celui-ci travaille dans une partie de l'Ile alors que ses bureaux sont situés de l'autre côté du lagon. Afin de se déplacer il n'utilise pas la navette locale mais une vedette de sept mètres de long, pilotée par un employé de l'Etat, ce qui est déjà un effort de sa part puisqu'en 1996 il avait acheté un bateau de croisière avant de s'en séparer face aux critiques.
A la Réunion le préfet a trois résidences : une à la ville, une à la plage et une à la montagne.

Pour les élus Lucette Michaux-Chevry, élue de Guadeloupe, justifie son amitié à l'égard de Jacques Chirac : elle avait l'habitude d'emprunter du personnel et de la nourriture pour sa résidence privé (en 1995 elle a dépensé 26 000 € en petits-fours!).
Et Lucette est généreuse avec ses directeurs de cabinet tous dotés d'un logement, d'un portable et d'un véhicule de fonction, avec chauffeur. De même pour le chef du service courrier qui a aussi son logement de fonction. Et dire que pendant ce temps là les privilégiés de cheminots multiplient leurs grêves.

En Guyane le conseil général a accordé treize voitures de fonctions avec des cartes d'essence gratuite!
En Nouvelle-Calédonie, l'ex-dirigeant Jacques Lafleur occupe aussi un logement de fonction, mais non seulement il ne paie rien mais le contribuable lui paie 2 200 € mensuels afin qu'il l'occupe!
A la Réunion, vingt cinq membres du conseil général bénéficiaient d'un logement de fonction, parmis eux neuf s'auto-louaient leur logement.

Cependant le maître demeure Gaston Flosse auquel nous avons consacré un dossier (cf « Nos dossiers »). Grâce à l'argent du contribuable, il s'est payé : un atoll à Tupai (5,7 millions d'euros), un avion (13,8 millions), soixante dix véhicules, dont une trentaine de motos et trente sept berlines (avec double immatriculation pour permettre un usage familial), une milice...les frais de la présidence ont augmenté de 400 % en dix ans.
Afin de calmer les contestations, les privilèges se sont élargis : le service d'assistance aux particuliers est ainsi passé de 18 à 140 personnes avec une productivité de 0,6 dossiers traités par jour et par agent!

APRES LES HUSSARDS NOIRS, LES HUSSARDS DU COMPTE EN BANQUE

Autre domaine où existe un fossé entre fonctionnaires de base et hauts fonctionnaires : l'éducation.
Yvan Stefanovitch s'intéresse ainsi à quelques grandes écoles.
Au lycée Henri IV le proviseur dispose d'un F9 de 380 m² avec vue sur le Panthéon. En 2004 il a par ailleurs réalisé des travaux qui ont coûté 11 648 € au contribuable. A part son proviseur, le lycée loge vingt fonctionnaires.
Au lycée Louis-le-Grand le proviseur dispose de 390 m², celui de Jean-Baptiste-Say de 332 m² : l'Education Nationale, avec 43 000 logements, fournit en effet un quart des logements gratuits de la fonction publique.

Le recteur de l'académie de Nice vit lui dans une véritable villa de 350 m² qu'il loue pour 3 500 € mensuels, mais a aussi droit comme tous ses collègues à une voiture de fonction avec chauffeur.

Autre fonctionnaires d'en haut : les professeurs de grandes écoles (Normale Sup, Polytechnique...). Ils gagnent entre 7 500 et 9 000 €, bénéficient de six mois de vacances par an, et touchent même leurs heure supplémentaires pendant leurs vacances. Les « heures de première chaire » permettent aussi d'être payés même s'ils n'effectuent pas des heures de cours, même situation pour les « décharges de services individuelles » qui créé de véritables enseignants virtuels : ainsi il y a des professeurs détachés à l'Opéra de Paris, à l'institut des études judaïques; d'autres à TV5, à la Fondation Nicolas Hulot, au Lobby européen des femmes; il y a aussi les professeurs en surnombre qui ne peuvent enseigner faute d'affectation, leurs disciplines : hébreux, arabe, portugais ou russe, coût pour le contribuable : 100 millions d'euros.

Dans son dossier « les Gaymards de la République » le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé ces privilèges, mais on ne peut qu'être étonné par le silence sur un système dont on ne voit que certaines affaires (Hervé Gaymard, Jean-Paul Bolufer...), qui ne sont que la partie immergée de l'iceberg.
Au fond la France n'a rien perdu de sa culture « Ancien Régime » : entre le Tiers Etat, le nouveau clergé (certains économistes, nous n'avons affaire qu'à une nouvelle aristocratie qui a compris qu'au pays des aveugles, le nantis est roi. Pierre Mendès-France déclarait en 1953 : « nous sommes en 1788 ». L'avenir nous dira si ces propos sont toujours d'actualité.

PARADIS FISCAL, PARADIS LEGAL?

2007-12-05T15:28:00.000-08:00

Qu'est ce qu'un paradis fiscal? A cette question beaucoup répondent qu'il s'agit seulement d'îles exotiques permettant à des mafieux ou délinquants de blanchir leurs fonds, et d'éviter de payer des impôts.

Pourtant la réalité est plus complexe et plus sérieuse. Dès 1968 Alain Vernet du Figaro les avait qualifié de « bas fonds de la finance internationale » : en effet ils font aujourd'hui partie intégrante du système économique mondial et entrent dans la stratégie des entreprises. Par ailleurs l'Europe, contrairement aux idées reçues est très en avant en matière de paradis fiscaux : pas besoin en effet d'aller très loin pour pouvoir placer ses fonds « au chaud ».

QU'EST CE QU'UN PARADIS FISCAL?

Définir un paradis fiscal n'est pas chose aisée. En effet, que ce soit au niveau national ou au niveau international il n'existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise.

Cependant les travaux de l'OCDE et le rapport Gordon (rapport de l'administration fiscale américaine) retiennent quelques critères :

- les paradis fiscaux se signalent tout d'abord par une fiscalité basse, notamment celle sur le capital des non résidents

- ils se signalent aussi par le secret bancaire ou commercial. Concernant le secret bancaire certains pays le considèrent ainsi comme un élément de l'ordre public (Suisse, Monaco), comme un droit de l'Homme (Luxembourg), comme un devoir professionnel pénalement sanctionné (Suisse), comme un élément de la sécurité étatique (Liechtenstein). Avec parfois des conséquences scandaleuses (affaire des avoirs juifs, affaire Sani Abacha)

Concernant le secret commercial, cela concerne surtout les pays anglo-saxons régis par la « common law », qui limite tout formalisme, et tolère de ce fait une forme d'opacité. Idem pour différentes formes de sociétés (trusts, fiducies, anstalt...) présentes dans les paradis fiscaux

- une coopération judiciaire internationale faible vis-à-vis d'autres Etats instituant une forme d'impunité en matière de délinquance financière

- divers critères secondaires : secteur financier très développé par rapport à la taille du pays; facilité d'installation et de création des entreprises; stabilité économique et politique; bonnes infrastructures de communication et de transport; rareté des conventions fiscales; faiblesse des dépenses publiques; législations anti-blanchiment ou lutte anti-blanchiment faibles

INTERET DES PFJ

Tout d'abord l'intérêt des paradis fiscaux est financier : les 65 paradis fiscaux géreraient ainsi 6000 milliards d'euros, et représenteraient près de la moitié des flux financiers mondiaux. Ils accomplissent des investissements directs à l'étranger à hauteur de 200 milliards d'euros annuels : ainsi 20 % des investissements réalisés en Chine le sont par les Iles Vierges, qui y investissent plus que le Japon ou les Etats Unis, les Iles Caïmans et les Iles Samoa. Le premier investisseur en Inde est l'Ile Maurice. Les Iles Caïmains sont devenus la cinquième place financière au monde. Les paradis fiscaux sont les deuxième détenteurs d'obligations d'Etat américaine.

Surtout les paradis fiscaux ont connu un développement exponentiel ces dernières années : alors qu'ils n'étaient que 25 dans les années 70, ils sont aujourd'hui 65, selon un rapport de l'OCDE leurs avoirs auraient augmenté de 500 % entre 1985 et 1994. Il y aurait 2,4 millions de sociétés écrans dans ces paradis fiscaux.

Les effets sont divers : un manque à gagner fiscal pour les Etats (des services publics affaiblis et un déplacement de la charge vers les plus pauvres : « seules les petites gens paient des impôts! », s'exclamaient ainsi Leona Helmsley, milliardaire américaine, lors de son procès en 1989), une concurrence fiscale entre Etats les obligeants à baisser leur imposition sur le capital en le reportant sur les particuliers (au Pérou les entreprises étrangères ne paient quasiment pas d'impôts), la possibilité pour des multinationales de truquer leurs comptes, une instabilité financière mondiale accrue du fait de l'absence de contrôle de ceux-ci.

Les paradis fiscaux ont aussi joué un rôle dans diverses crises financières mondiales : par leur volatilité (crise en Asie du Sud-Est, en Argentine, au Mexique ou en Russie), ou par leur aptitude à dissimuler des dettes (Parmalat, Enron, Worldcom). Ainsi en 2001 le Brésil a vu s'envoler 4 milliards de dollars rien que vers les Bahamas et les Iles Caïmans.

PARADIS FISCAUX ET NEO-CAPITALISME

Dans le capitalisme présent, fondé sur les monopoles, le refus de la régulation et une paupérisation, les paradis fiscaux jouent un rôle majeur :

- une première pratique : les prix de transfert

Cette pratique permet d'optimiser les profits entre une entreprise et ses filiales en manipulant les prix de transaction. Simon J. Pack a ainsi relevé ces abus : sable importé 2 000 dollars la tonne (contre un prix mondial moyen de 10 dollars), ampoules de flash à 300 dollars (contre 10 cents), mitrailleuses à 364 dollars (contre 2 000 dollars), pneus à 8 dollars (contre 200 dollars)...

Selon un sondage mené par le cabinet Ernst and Young auprès de 476 multinationales réparties dans 22 pays, cette stratégie serait utilisée par 77 % des entreprises sondées!

- une autre pratique : la corruption

Les sommes considérables qui transitent dans les paradis fiscaux peuvent également provenir de la corruption : le corrupteur, qui peut être un vendeur d’armes, ou une compagnie pétrolière en quête de permis d’exploitation, va ouvrir au corrompu, le décideur dont dépend la signature de son contrat, un compte bancaire dans un paradis fiscal.

- une autre pratique : cacher ses dettes

Cette méthode permet de faire apparaître aux investisseurs potentiels un bilan comptable plus sain, voire truquer purement et simplement ces comptes. Cette méthode a été utilisée par Vivendi Universal, Enron, Parmalat ou Worldcom : Enron avait ainsi 800 sociétés écrans dans des paradis fiscaux, dont 600 aux seules Iles Caïmans, avec une seule boîte postale! Parmalat a elle réussi à cacher 11 milliards d'euros de dettes par ce biais.

- les « professionnels » jouent aussi un rôle non négligeable dans l'utilisation des paradis fiscaux

Les banques ainsi en profitent ainsi pour récupérer des commissions liées à la commercialisation de leurs produits opaques : Citigroup a ainsi été mise en cause dans les affaires Enron et Parmalat, Chase Manhattan dans l'affaire Enron, la Deutsch Bank a elle monté un système organisé de fraude fiscale.

Les compagnies d'assurance dites captives sont des filiales d'assurance créées par les multinationales pour assurer toute ou partie de leur activité afin de s'auto-assurer, ce qui leur permet de payer moins de primes, notamment en les installant dans des territoires qui ont des contraintes réglementaires limitées.

Les professionnels du Droit sont les « ouvreurs de porte » vers les paradis fiscaux : ils profitent de leurs connaissances et des lacunes légales pour vendre à leurs clients des stratégies opportunes. Sont ainsi mis en cause les « Big Four », quatre grands entreprises du conseil international (Ernst & Young, KPMG, PricewaterhouseCoopers et Deloitte Touche Tohmatsu) qui sont à la fois des conseillers et contrôleurs de comptes – souvent les deux à la fois, au risque du conflit d'intérêt – des entreprises : ils contrôlent les 500 plus grosses multinationales dans ces deux domaines. Au-delà de ces cas, les banquiers d'affaire, avocats ou experts comptables sont mis en cause.

- divers autres pratiques

Certaines entreprises comme Microsoft profitent aussi de ces paradis fiscaux pour y dissimuler la rente que leur procurent leurs brevets : 500 millions de dollars annuels dans le cas de Microsoft, gérés par une entreprise située en Irlande.

Aux Etats Unis le « Foreign Sales Corporation » permet aux entreprises d'être plus compétitives à l'exportation, avec une défiscalisation possible pour l'exportation dans certains domaines, en passant par des paradis fiscaux (Barbade, Iles Vierges) : une évasion fiscale au nom de la compétitivité.

Les banques peuvent aussi profiter des paradis fiscaux pour solder leurs dettes comme l'a fait le Crédit Lyonnais, ou dissimuler une OPA.

Surtout les paradis fiscaux représentent une oasis pour le blanchiment de capitaux d'origine criminelle.

LE LIECHTENSTEIN

Si ce pays est un des plus petit en Europe, il s'agit aussi d'un des plus riche.

Ce pays se distingue tout d'abord par une fiscalité favorable (notamment sur les sociétés et sur les placements des non-résidents), par une stabilité politique (opposition politique et médiatique quasiment nulle), une réglementation financière et commerciale faible, des faibles moyens financiers et humains dévolus à la lutte contre le blanchiment. Cependant ce qui fait le dynamisme du Liechtenstein c'est avant tout son culte du secret bancaire : celui-ci fait parti de la loi sur la sécurité de l'Etat, voire de l'ordre public.

Le Liechtenstein se distingue aussi par les structures juridiques de certaines de ses entreprises qui garantissent l'anonymat. Ainsi les « Anstalt » sont des sociétés faciles à constituer et soumises à des obligations sociales quasiment nulles. Dans ces sociétés, le pouvoir est délégué à un homme de paille, ce qui permet de cacher les vrais ayants droits économiques (ce qui fut le cas dans l'affaire Elf). Le Liechtenstein se distingue aussi par ses sociétés de domiciliation, 75 000 au total, qui ne sont en fait que des sociétés « boîte aux lettres ».

Ce qui distingue aussi le Liechtenstein, c'est son absence de scrupules concernant l'origine des fonds selon le BND, services secrets allemands. Selon eux le pays recyclerait l'argent des mafias italiennes, russes et colombiennes, ce qui est d'autant plus facile que leur système protège l'identité des propriétaires des fonds.

Le rapport du BND dénonce aussi une collusion entre les criminels des cartels de drogue et certains notables de la principauté, avocats ou gérants de fiduciaires qui leur permettent ainsi de blanchir leurs capitaux.

En matière de coopération judiciaire le Liechtenstein est un des Etat les moins coopératif : les commissions rogatoires internationales donnent ainsi rarement suite. Pour ce faire les autorités se fondent sur la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 qui permet de fonder le refus d'une entraide judiciaire sur l'ordre public : selon le Liechtenstein le secret bancaire ferait donc parti de son ordre public. Par ailleurs les demandes d'entraides judiciaires sont soumises à un processus long et compliqué.

Enfin le Liechtenstein ne possède pas de fichier FICOBA (fichier national des comptes bancaires), et autorise l'ouverture de comptes au profit d'une autre personne : un avocat ou un gérant de fiduciaire peut donc ouvrir un compte au profit d'un de ses clients, celui-ci restant anonyme!

Depuis le Liechtenstein a fait des efforts législatifs, mais ceux-ci restent de façade et limités par une certaine mauvaise volonté politique et des acteurs économiques.

Pour résumer, le Liechtenstein se distingue par un culte du secret (que ce soit en matière bancaire ou dans la structure de certaines entreprises qui garantissent l'opacité), une mauvaise coopération judiciaire, une ouverture aux milieux criminels, et une collusion de certains notables locaux avec ceux-ci.

LA GRANDE BRETAGNE ET SES DEPENDANCES, GIBRALTAR

Londres est la première place financière du monde et se distingue par son caractère international.

Ce qui caractérise Londres, et la City, véritable Etat dans l'Etat, c'est avant tout la structure de ses sociétés, véritable passeport à l'opacité. Contrairement aux pays latins se fondant sur un certain formalisme, la Grande Bretagne et ses dépendances sont régis par la common law, qui permet à la fois de créer très facilement une entreprise, avec peu d'obligations sociales, et surtout une grande opacité de fonctionnement : ainsi les « trusts » permettent de garantir l'anonymat des ayants droits économiques, et sont parfois des sociétés écrans, des coquilles vides permettant de blanchir des capitaux (exemple l'ARC qui avait 2000 sociétés écrans à l'Ile de Man).

Par ailleurs la coopération est extrêmement compliquée : un magistrat raconte ainsi que pour faire une enquête il devait interroger la police britannique, qui interrogeait la police de la City (elle possède une police propre), qui devait interroger un avocat, qui interrogeait un banquier! Gibraltar ne répond jamais aux commissions rogatoires internationales, et la coopération des autres est faible (Man, Jersey, Guernesey...). Comme le Liechtenstein, la Grande Bretagne oblige les demandeurs d'une entraide judiciaire à avoir des preuves d'un fait délictueux afin de fournir des preuves de celui-ci...au mépris de la Convention de 1959, qu'elle a signée.

Le dispositif de lutte anti-blanchiment est aussi réduit : absence de moyens financiers et humains, faiblesse des poursuites et des condamnations, il se fonde surtout sur l'auto-régulation...

Par ailleurs ces Etats se caractérisent par le rôle des « ouvreurs de porte », à savoir le rôle de professionnels du droit qui profitent de leurs connaissances, des insuffisances législatives, et de leur caution pour introduire leurs clients vers les paradis fiscaux et le blanchiment de capitaux. Hors ces professions sont peu réglementées en Grande Bretagne.

De plus la Grande Bretagne n'a pas non plus de fichier FICOBA, et fonde le secret bancaire sur l'habeas corpus et l'exercice de la liberté individuelle.

Même situation dans les territoires d'outre-mer : Iles Caïmans, Iles Vierges, Bermudes, Turks et Cairos, Anguilla, Montserrat.

Cependant il y a eu une évolution depuis quelques années, notamment avec l'arrivée de Blair en Grande Bretagne. Cependant de peur d'effrayer les grosses fortunes, pas de révolution. Gibraltar a elle tout de même radié 20 000 sociétés fictives.

Pour résumer, les paradis fiscaux de la Couronne britannique se caractérisent par un droit des sociétés favorisant l'opacité et les sociétés écrans, une coopération judiciaire faible, et un dispositif interne de lutte contre le blanchiment réduit.

LE LUXEMBOURG

Le Luxembourg est aussi un des pays au monde qui possède le PIB par habitant le plus élevé.

Il se signale par les mêmes élèments que les autres paradis fiscaux et judiciaires : une fiscalité faible pour les non résidents; un culte du secret bancaire (considéré comme un droit de l'homme), la faiblesse des moyens financiers et humains de lutte contre le blanchiment (l'auto-régulation prime, et l'application du corpus législatif est freinée par la réticence des financiers).

Le Luxembourg se signale par sa capacité à créer des formes de sociétés génératrices d'opacité : les holdings 1929, les SOPARFI, les fiducies, les domiciliations de société, toutes soumises à un régime fiscal favorable et à un encadrement légal a minima (pas de registre central d'immatriculation des sociétés...), pain béni pour la constitution de sociétés écrans.

Par ailleurs, dans le rapport de la commission parlementaire sur le blanchiment de capitaux sur le Luxembourg (30 mars 2000), Joël Bucher, ancien directeur général adjoint de la société générale de la Société Générale interrogé sur l'affaire des rétrocommissions sur les frégates vendues à Taïwan indique que la Société Générale a ouvert des comptes au Luxembourg afin d'y verser les rétrocommissions (lors du passage d'un marché, celui-ci peut être facturé pour dégager une commission occulte, la rétrocommission est la partie de cette somme revenant vers le pays d'origine des versements). Il indique même que de nombreuses personnes conseillaient à ceux qui recevaient des commissions occultes d'ouvrir un compte au Luxembourg!

Ce même rapport relate aussi une enquête menée par le magazine Challenges en mars 2000 dont des journalistes indiquent à cinq banques luxembourgeoises qu'ils souhaitent placer 900 000 francs « au black ». A Cortal Bank, on lui conseille de placer la somme en plusieurs fois, grâce à quelques amis, afin d'éviter les problèmes. Au Crédit Lyonnais, on lui conseille de passer par un homme de paille pour faciliter la transaction. A la Société européenne de banque, no problem sur l'origine cachée des fonds.

Mais le Luxembourg c'est aussi le pays de Clearstream...afin de simplifier, dans cette affaire sont mis en cause le système informatique des transactions bancaires (SWIFT), la possibilité pour les banques – Clearstream n'est censé ne s'adresser qu'aux banques – d'ouvrir des sous-comptes qui permettent des transactions financières confidentielles, des dissimulations ou la constitution de caisses noires. Un ancien haut employé de Clearstream indique qu'on l'avait aussi chargé de faire du « hard coding », à savoir rectifier le programme source pour dissimuler des transactions. La Justice est censée être en charge du dossier.

LA PRINCIPAUTE DE MONACO

La Principauté se distingue elle aussi par une fiscalité allégée. Celle-ci fait notamment polémique car en vertu d'un accord fiscal de 1963 entre la France et Monaco, la France verserait annuellement des centaines de millions d'euros à la Monaco au titre de la répartition de la TVA! En gros le contribuable français paierait pour permettre aux Monégasques d'être un paradis fiscal au vu de la faiblesse voire de l'absence de certaines impôts...Cette aide publique au blanchiment est la première ressource budgétaire de la Principauté.

Est notamment mis en cause un mode de calcul contestable qui favorise Monaco : http://www.voltairenet.org/article8430.html, à voir aussi les arguments des autorités monégasques : http://www.gouv.mc/364/wwwnew.nsf/1909$/d79f49c076aef190c1256ff0002bcaecfr?OpenDocument&4Fr

Sinon l'opacité y est aussi de mise : formes de sociétés favorables à l'anonymat (trusts, sociétés de capitaux, fiducies), absence de fichier FICOBA, absence d'obligations à l'encontre des banques.

Les banques sont peu regardantes sur l'origine des fonds : la moitié des dossiers de renseignements concernant leurs clients sont soit vides, soit mal renseignés. Elles sont aussi favorables au silence et au secret.

La Justice est peu indépendante, victime de pression hiérarchique afin d'éviter que des condamnations judiciaires effraient les investisseurs. Peu de moyens financiers et humains (deux personnes seulement au SICCFIN pour contrôler 50 milliards d'euros d'avoirs!).

En matière de coopération internationale même chose : refus de traitement des commissions rogatoires internationales, au nom de l'ordre public.

LA SUISSE

La Suisse a une réputation bancaire ancienne. Mais a aussi quelques « casserolles » : financement des activités du Troisième Reich, refus de restituer les avoirs juifs après la Seconde guerre mondiale.

Le secret bancaire est une obligation professionnelle, pénalement sanctionnée. La fiscalité est favorable aux non-résidents (90 % des fonds déposés font l'objet de l'évasion fiscale de leur pays d'origine). Elle connait aussi des sociétés favorables à la dissimulation de fonds (fiducies). Comme les autres paradis fiscaux et judiciaires elle a une législation de façade, et consacre peu de moyens financiers et humains à la lutte anti-blanchiment.

Les banques sont aussi mises en cause : elles se régissent par l'auto-régulation, sont peu actives (elles peuvent accepter l'argent du crime ou ceux de dictateurs).

En matière judiciaire, la division par cantons ne facilite pas la tâche, en matière de coopération judiciaire, la procédure est complexe, avec beaucoup d'intervenants, elle n'hésite pas à refuser la coopération en se fondant sur une exception au principe posé par la Convention de 1959 : les infractions fiscales.

POINTS COMMUNS DES PARADIS FISCAUX

Hormis ces états européens sur lequel on insiste au motif de leur proximité et que cette filière est peu évoquée, les autres paradis fiscaux ont diverses spécialités : assurance et réassurance (Bermudes), l'e-commerce (Bahamas), les fonds d'investissements (îles Caïmans), la domiciliation d'entreprises (Iles Vierges), les exportations américaines (la Barbade), le droit de propriété intellectuelle (Irlande), pavillons de complaisance (Libéria).

En tout cas comme on le voit les paradis fiscaux partagent beaucoup de points communs.

- tout d'abord l'opacité : opacité dans la formes des entreprises qui permettent de dissimuler les ayants droits économiques et font fonction de sociétés écrans facilitant le blanchiment de capitaux; opacité aussi dans le culte du secret bancaire; opacité aussi dans les règles a minima de création et de vie des sociétés

- ensuite une défense de cette opacité : par le manque de coopération internationale, au mépris de leurs engagements conventionnels parfois; par un manque de moyens financiers et humains dans la lutte anti- blanchiment; un manque de volonté évident de la part des intermédiaires financiers

- une fiscalité basse

- notons cependant que les initiatives françaises, européennes et internationales ont engendré une évolution législative de la part de beaucoup de pays, encouragé par l'atteinte à la réputation de leur place financière, même si cette évolution est bien souvent de façade. Reconnaissons à l'Europe et notamment à la France un rôle moteur en la matière

DES SOLUTIONS CONTRE LES PARADIS FISCAUX

Depuis la mobilisation du début des années 2000, il y a eu quelques avancées : de nombreux Etats ont fait des efforts pour instituer plus de moyens dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, légiférer sur certaines sociétés opaques ou coopérer judiciairement.

Cependant ces évolutions sont souvent des évolutions de façade : le système n'a pas été remis en cause, quelques Etats insignifiants ont servis de bouc-émissaires, le secret bancaire est toujours en place dans certains Etats, et la législation est souvent lacunaire.

Un dipositif existe déjà au niveau international : le GAFI a établi 49 recommandations et une liste noire, l'OCDE et l'ONU travaillent aussi sur ce point, tout comme le Forum de stabilité financière établi par le G8.

Divers solutions sont envisageables autour de certains axes :

- harmoniser

Il convient d'harmoniser la fiscalité (par le biais notamment de la directive européenne sur l'épargne dont le champ limité doit être étendu et s'occuper du problème de la taxation de l'épargne des non résidents,) afin de prévenir de la concurrence fiscale entre Etats.

Il convient aussi d'harmoniser la légalité, notamment le droit des sociétés et le droit des affaires. Pour le droit des sociétés il faut légiférer sur les sociétés opaques (trusts, fiducies, anstalt, holdings, sociétés de domiciliation...) : une charte internationale, avec des normes minimales est ainsi envisageable. En cause : identifier les ayants droits économiques et prévenir l'anonymat et l'opacité, et un minimum de vie sociétale : le déroulé d'assemblées générales, la publication de comptes, l'obligation d'immatriculation ou l'inscription sur un registre central. Il serait nécessaire aussi d'harmoniser le droit pénal : pour certains l'évasion fiscal ou la fraude ne sont pas considérés comme délictueux.

Il convient aussi de permettre la levée du secret bancaire en cas de demande de coopération judiciaire internationale et de lever les conditions supplémentaires excédant la convention européenne de 1959. Il faudrait aussi généraliser les fichiers bancaires de type FICOBA.

- réguler

Il convient aussi de réguler l'activité économique dans certains domaines : afin de contrôler le capitalisme, il faudrait imposer un minimum de règles économiques.

Il s'agit tout d'abord de règlementer les différentes professions susceptibles de faciliter l'accès aux paradis fiscaux; il convient aussi d'instituer un contrôle plus rigoureux des comptes des entreprises, avec l'obligation que leur certification de comptes, obligation en cas de cotation boursière, s'étendent à l'ensemble de leur activité (même à des territoires exotiques); il convient de contrôler plus sérieusement les transactions avec les banques de compensation (Clearstream, Euroclear, SWIFT...).

- sanctionner

Le magistrat Jean de Maillard affirmait que les paradis fiscaux voulaient organiser un « monde sans loi ». Il appartient donc de sanctionner les différentes dérives.

Cela passe déjà par une responsabilisation accrue des différents acteurs économiques en étendant l'obligation de déclaration de soupçon à plus de professions, étendre l'obligation de vigilance en pénalisant la négligence.

Concernant les autorités de contrôles existants : il convient de judiciariser TRACFIN, d'accroître les pouvoirs du GAFI (et que sa liste soit plus crédible : la Suisse a présidé le GAFI en 1992), afin que ses normes aient un caractère impératif.

Il convient surtout d'internationaliser la justice : instituer une autorité mondiale de régulation afin d'avoir une régulation transnationale, favoriser la coopération internationale.

Il faut aussi dépasser le stade de l'autorégulation et aller vers une plus grande sanction; il faut mettre plus de moyens financiers et humains dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Il est possible aussi de sanctionner les pays non-coopératifs en instituant une taxe dans les transactions avec elles.

Il convient (à terme...) d'interdire aux banques françaises d'avoir des filiales dans les paradis fiscaux, de sanctionner les firmes passant par eux en les interdisant de marchés publics, de garantie publique (COFACE).

Grâce aux pressions conjuguées de la France, de l'Italie, de l'Union européenne, du GAFI, de l'OCDE, de l'ONU ou du G8, il y a eu d'importantes évolutions dans les paradis fiscaux, mais rappelons-le ces évolutions sont souvent de façade et les « attaques » contre les paradis fiscaux ont souvent visé des pays marginaux, qui firent offices de bouc-émissaires, alors que les plus puissants passaient entre les mailles du filet.

D'un point de vue judiciaire, la Cour de justice européenne a mis en cause les montages artificiels liés à l'utilisation des paradis fiscaux (arrêts Halifax en avril 2005, Cadbury Schweppes en mai 2006, confirmés en 2007).

Malgré ces évolutions, le système n'a pas été fondamentalement remis en cause. Il convient donc de continuer le travail. Un travail long, mais comme le disait Saint Just, « il n'y a que ceux qui sont dans les batailles qui les gagnent ».

LA CINQUIEME REPUBLIQUE : UNE ANOMALIE CONSTITUTIONNELLE EN EUROPE

2007-12-04T12:04:00.000-08:00

Dans « Ainsi parlait Zarathoustra », Friedrich Nietzsche affirmait qu’il existe trois types d’hommes: les chameaux qui subissent docilement l’ordre établi, les lions dont l’action se limite à sa contestation et les enfants qui n’ont pas besoin de s’opposer à celui-ci pour affirmer leurs valeurs.

Les partisans d'une Sixième République ne doivent pas se contenter de demeurer dans la posture du lion nietzschéen en se limitant à émettre des critiques prononcées sur le régime de la Cinquième République. Au contraire ceux-ci doivent s’ouvrir sur le monde qui lesentoure afin d’y trouver matière à enrichir le débat institutionnel en France et ainsi de proposer sans s’opposer.

A ce titre l’étude des constitutions de diverses démocraties européennes s’avère nécessaire afin de faire une comparaison avec notre actuelle Constitution et celle que nous proposons.

Dans le cadre de cette étude, nous nous limiterons à l’étude de trois pays: l’Espagne (I), l’Allemagne (II) et l’Italie (III).

I- La Constitution espagnole.

A- Description des institutions espagnoles.

La Constitution espagnole a été rédigée en 1978 et est très marquée par sa volonté de tourner la page du franquisme. D’où l’importance accordée aux droits et devoirs fondamentaux, et aux libertés publiques (55 articles): sont ainsi constitutionnalisés le pluralisme politique, le pluralisme religieux, la liberté de se syndiquer ou de s’associer et surtout la faculté pour les citoyens de réclamer leur application devant la Justice. Le système est une monarchie parlementaire où la reconnaissance des pouvoirs locaux est prononcée.

Concernant le pouvoir exécutif, il s’agit d’une dyarchie inégalitaire composée par le Roi et par le Président du Gouvernement.

Le Roi obtient son pouvoir de manière héréditaire. Selon l’article 56 de la Constitution, ses prérogatives sont d’être le chef de l’État, le symbole de son unité et de sa permanence, l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions ainsi que de représenter l’Espagne à l’étranger. Par ailleurs il nomme les ambassadeurs et les diplomates. Il ne possède aucun pouvoir propre puisque tous ses actes doivent être contresignés par le Président du Gouvernement ou le ministre compétent (art 64). Enfin le Roi doit prêter serment à sa proclamation (art 61).

Sachant que les élections se font selon le scrutin proportionnel, le Président du Gouvernement est nommé à la majorité absolue puis à la majorité simple. Il est investi par le vote d’une déclaration de politique générale au Parlement. Le Gouvernement est chargé de la politique intérieure, extérieure et administrative (art 97). Sa responsabilité pénale ne peut pas être l’objet d’une grâce royale (art 102) et il et assisté du Conseil d’État.

Le Gouvernement est responsable devant une seule chambre, le Congrès des Députés, qui peut demander des informations à celui-ci (art 109), voter une motion de censure (art 113).Le Président du Gouvernement peut dissoudre le Parlement (art 115).

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres aux pouvoirs inégalitaires: le Congrès des députés et le Sénat qui possèdent les pouvoirs législatifs, budgétaires et le contrôle de l’action gouvernementale (art 66), le Congrès est élu pour quatre ans, au scrutin universel direct proportionnel dans un cadre provincial.

Le Sénat est l’organe de représentation des territoires: chaque province compte quatre sénateurs, les grandes îles trois, Ceuta et Melilla deux. Ensuite les communautés autonomes élisent un sénateur de plus pour chaque million d’habitant qu’il compte.

Le parlementarisme est rationalisé: son pouvoir est subsidiaire puisque celui des communautés autonomes prime (art 74). L’initiative des lois appartient aux deux chambres, au Gouvernement, aux communautés autonomes ainsi qu’au Peuple qui peut soumettre des textes de loi signés par 500 000 citoyens (art 87). Le Congrès prime le Sénat: tout texte qui est transmis au Sénat doit être voté, amendé ou donner lieu à un veto sous deux mois (art 90).

L’activité du Gouvernement est encadrée: les délégations de pouvoir (ordonnances) faites par le Parlement doivent être explicites et respecter des conditions restrictives. Une Commission d’enquête est aussi instituée.

Au sujet du pouvoir judiciaire, les conditions d’avancée et de fin de fonction des juges et des magistrats sont encadrées afin d’assurer leur indépendance et éviter les pressions (art 117), la gratuité de la justice est assurée pour les moins nantis (art 119), les erreurs judicaires doivent être réparées par l’État (art 121). L’autorité supérieure est le Tribunal suprême dont les membres sont nommés par le Roi sur proposition du conseil général du pouvoir judiciaire, dont ses membres à lui doivent être des juges ou des avocats ayant plus de quinze ans d’expériences professionnelles.

Le Tribunal constitutionnel contrôle l’application de la Constitution. Ses membres doivent être des juristes ayant plus de quinze ans d’expériences. Ses pouvoirs sont étendus (art 161), les recours individuels des citoyens sont possibles, ses décisions et ses désaccords internes sont publiés au JO.

Il existe divers contre-pouvoirs: la Cour des Comptes qui publie un rapport annuel et dont l’indépendance et l’inamovibilité des membres est garantie (art 136); le Peuple qui peut soumettre des lois et intervient par référendum. Il s’agit surtout des collectivités territoriales dont l’autonomie, notamment financière est reconnue, et qui doivent respecter un principe de solidarité entre elles. Ses compétences sont explicitement reconnues; son action est contrôlée par divers organes étatiques; elles peuvent lever des impôts, contracter des crédits et détenir un patrimoine.

B- Les éléments d’intérêt de la Constitution espagnole.

La répartition des pouvoirs entre les organes du pouvoir exécutif est intéressante: les pouvoirs du Roi pourraient correspondre à ceux du Président de la Sixième République, à la différence près que ses pouvoirs ne se transmettraient pas de manière héréditaire… L‘obligation de prêter serment est également positive. Par ailleurs, il conviendrait d’accroître les pouvoirs du Premier Ministre.

Les pouvoirs de contrôle et l’obligation de transparence sont importantes: Commission d’enquête parlementaire, demande d’audition de membres du Gouvernement par le Parlement, saisine possible du Tribunal Constitutionnel par les citoyens qui peuvent aussi avoir l’initiative de lois.

Plus généralement on peut signaler une régionalisation importante (les régions ont l’initiative de lois) qui tranche avec le parisianisme de la politique française, l’encadrement des ordonnances gouvernementales, le délai de deux mois imposé au Sénat pour voter ou rectifier des lois, les limites au droit de grâce, l’obligation d’être juriste et d’avoir une expérience professionnelle conséquente pour siéger dans certaines hautes juridictions, la gratuité de la justice pour les moins nantis, les rapports annuels de la Cour des comptes, le contreseing de tous les actes royaux.

II- La Constitution allemande.

A- Description des institutions allemandes.

A l’exemple de la Constitution espagnole, marquée par une réaction au franquisme, la Constitution allemande est une réaction au nazisme. Ainsi les Droits fondamentaux sont reconnus aux articles 1 à 19 (liberté de la presse, d’association, droit de pétition, droit de résistance à ceux qui renversent l’ordre étatique). L’Allemagne est composée de la fédération et des Länder, est un État fédéral, démocratique et social. Le Droit fédéral prime le droit des Länder (arts 30 et 31).

Le Parlement est composé de deux chambres: le Bundestag et le Bundesrat.

Les membres du Bundestag sont nommés pour quatre ans au suffrage universel direct, au-delà de ses pouvoirs législatifs et budgétaires, il possède une Commission d’enquête (art 44), une Commission des affaires de l’Union Européenne (art 45).

Les membres du Bundesrat sont les membres des gouvernements des Länder qui les nomment et les révoquent. Chaque Länder possède de trois à six voix en fonction de leur grandeur.

Afin de préserver de toute instabilité ministérielle, on ne connaît que trop leurs conséquences tragiques au cours de l’entre-deux guerres, les américains à l’origine de cette Constitution ont établi un parlementarisme rationalisé: la motion de défiance constructive est possible (art 67), les matières législatives sont limitées « rationae materiae » (arts 71à 75), le Bundesrat a six semaines pour s’exprimer sur un texte (art76).

Le pouvoir exécutif est détenu par le Président fédéral et le Gouvernement fédéral (notamment par le Chancelier).

Le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège composé des membres des deux Chambres, auquel s’ajoutent un nombre égal de membres élus à la proportionnelle par la représentation du peuple des Länder. Il est élu à la majorité absolue puis à la majorité simple au bout de deux tours infructueux, il est élu pour cinq ans renouvelables une seule fois. Il doit prêter serment (art 56); il ne possède pas de pouvoirs propres car tous ses actes doivent être contresignés par le Chancelier ou par un ministre. Ses pouvoirs se limitent à la simple représentation internationale de la Fédération, à la seule signature des traités, à la nomination des juges et des diplomates. Sa responsabilité peut être mise en cause pour violation de la Loi fondamentale ou de la Constitution (art 61).

Le Gouvernement fédéral est dirigé par un Chancelier. Il est nommé par le Bundestag à la majorité absolue puis simple sur proposition du Président fédéral. Le Chancelier fixe les grandes orientations de la politique. Chaque ministre est autonome dans ses fonctions (art 65).

Concernant le pouvoir judiciaire, il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale et par les Cours constitutionnelles. La Cour constitutionnelle peut être saisie par des citoyens et par des communes, l’indépendance des juges est reconnue (art 97), le juge peut demander le contrôle de la constitutionnalité d’un texte en le transmettant à la Cour constitutionnelle (art 100), l’article 103 a intégré en droit allemand le concept de « bon procès » reconnu par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et du citoyen.

Enfin, à l’exemple des communautés autonomes espagnoles, les Länder possèdent des pouvoirs importants; le Peuple par contre n’a pas le droit au référendum en vertu d’un adage américain de 1945 selon lequel le Peuple allemand serait un Peuple de sauvages dont il faudrait se protéger. Citons par ailleurs, l’article 115 qui énonce les principes applicables en cas de guerre, à savoir le maintien de la légalité républicaine, la constatation par le Parlement de l’état d’agression et le transfert au Chancelier des pouvoirs militaires.

B- Les éléments d’intérêt de la Constitution allemande.

Il s’agit tout d’abord des pouvoirs de contrôle du Parlement par le biais des Commissions d’enquête et des affaires européennes, d’une répartition claire des fonctions au sein de l’Exécutif, d’une responsabilité importante du Président fédéral (à la différence de la France où le Président a les pouvoirs sans responsabilité alors que le Premier Ministre a la responsabilité sans les pouvoirs) qui doit prêter serment à son entrée en fonction, l’article 115 qui définit un régime en cas de guerre alors que la Sixième République se contente d’abroger l’article 16 de la Constitution de la Cinquième République sans rien prévoir en remplacement. Citons aussi l’article 103 qui reconnaît le concept de bon procès ou l’article 97 qui reconnaît l’indépendance des juges.

III- La Constitution italienne.

A- Description des institutions italiennes.

La Seconde guerre mondiale n’a pas engendré que des morts, elle a aussi engendré des Constitutions puisque la Constitution italienne se veut comme une rupture vis-à-vis du fascisme mussolinien. Ainsi la Partie I énonce les droits et devoirs fondamentaux tels que les soins gratuits (art 32), le droit aux bourses d’étude (art 34), l’égalité homme-femme (art 37) ou majeurs-mineurs ou valides-invalides dans la vie professionnelle (art 37 et 38), le droit de pétition (art 50), le caractère progressif des impôts (art 53).

Le Parlement se compose d’une Chambre des députés et du Sénat de la République.

La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct tout comme le Sénat mais lui est élu sur une base régionale. Tous les anciens Présidents de la République sont nommés sénateurs à vie sauf s’ils y renoncent, des personnes peuvent aussi être nommées en vertu de leurs « mérites exceptionnels ». Ses membres ont élus pour cinq ans, qui peuvent être prorogés en cas de guerre.

Les deux chambres ont l’initiative législative, en concurrence avec le Gouvernement et le Peuple (50 000 citoyens), 500 000 personnes peuvent faire abroger une loi en signant une pétition (art 75), les ordonnances gouvernementales sont strictement encadrées (art 76 et 77), en cas de guerre les deux Chambres reconnaissent l’état de guerre et délèguent les pouvoirs nécessaires au Gouvernement (art 78), un pouvoir d’enquête leur est aussi reconnu (art 82).

Le pouvoir exécutif est attribué au Président de la République et au Gouvernement (notamment au Président du Conseil).

Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies du Parlement, auxquelles s’ajoutent des délégués régionaux, à la majorité des deux tiers de l’Assemblée, puis à la majorité absolue au troisième tour, il est élu pour sept ans, doit avoir plus de cinquante ans. Le Président est le Chef de l’Etat, garant de l’unité nationale, a un pouvoir de nomination, est le chef des armées et dirige le Conseil Supérieur de la Magistrature, a le droit de grâce, le droit de dissolution d’une ou deux chambres. Tous ses actes sont contresignés, il peut être poursuivi en cas de haute trahison ou d’attentat à la Constitution, doit prêter serment (art 91).

Le Gouvernement est dirigé par le Président du Conseil qui doit prêter serment et dirige la politique générale et garantit l’unité d’orientation politique; si le Parlement souhaite le renverser sa motion doit être motivée. Il est assisté du Conseil d’Etat et par le Conseil national de l’économie et du travail.

Pour le pouvoir judiciaire, les magistrats sont autonomes, indépendants (art 104) et inamovibles (art 107), le Conseil supérieur de la Magistrature est élu à un tiers par des parlementaires et à deux tiers par tous les magistrats judiciaires, ses membres doivent être des professeurs de droit ou des avocats ayant au moins quinze ans d’activité. L’article 111 intègre dans la Constitution les principes du juste procès.

Une Cour constitutionnelle est établie dont un tiers des membres sont nommés par le Président, un tiers par le Parlement, et un tiers par les magistrats suprêmes; ses membres doivent être des avocats et des professeurs de Droit ayant plus de vingt ans d’expérience; le Président est renouvelable tous les trois ans. Lorsqu’une loi est déclarée inconstitutionnelle,celle-ci perd automatiquement tout effet.

Les Régions, Provinces et Communes ont eux des pouvoirs mais subsidiaires (art 136).

B- Les éléments d’intérêt de la Constitution italienne.

Concernant les contre-pouvoirs, le Peuple a l’initiative de lois et peut abroger des lois; le Conseil Supérieur de la Magistrature est nommé partiellement par des magistrats, le concept de juste procès est constitutionnalisé.

En matière de contrôle, il y a une Commission d’enquête parlementaire, et les deux personnages de l’Exécutif doivent prêter serment.

Techniquement l’article 78 relatif à l’état de guerre est nécessaire, l’élection du Président au deux tiers des voix du collège électoral incite au consensus politique et à une dépolitisation de sa fonction, quant à l’obligation de motiver une motion de censure elle est utile.

LA SIXIEME REPUBLIQUE: UNE PHOTOCOPIE DE LA QUATRIEME REPUBLIQUE?

2007-11-26T09:01:00.000-08:00

Parmi les arguments des adversaires de la Sixième République, il en est un qui est revient souvent : le système de la Sixième République ne serait qu’une pâle copie du système de la Quatrième République qui a brillé par sa brièveté (douze ans de durée de vie), son instabilité politique et ses atermoiements en matière de politique internationale.

Face à ces contre-vérités diffusées par des personnes qui ne connaissent ni le système de la Quatrième République ni celui de la Sixième République et qui s’érigent pourtant en brillants juristes, il convient d’opposer la réalité des faits et la réalité des textes.

Tout d’abord le contexte est totalement différent car la France vivait alors une période très troublée : ainsi en matière internationale la France sortait à l’époque de la Seconde Guerre Mondiale, connaissait des troubles dans ses colonies (évènements à Madagascar et en Algérie, guerre en Indochine), a été humiliée par l’affaire du canal de Suez, alors que la décolonisation et la Guerre Froide s’engageaient; en matière politique le parti communiste était à 30 %, nombreux s’unissaient contre de Gaulle, et le pouvoir se partageait entre communistes, SFIO et Républicains populaires qui monopolisaient le pouvoir par l‘union sacrée. Un contexte que la France actuelle ne connaît heureusement pas.

Concernant le régime politique les deux systèmes s’opposent : alors que la Quatrième République proposait un régime parlementaire où l’Assemblée Nationale dominait largement toutes les autres institutions, la Sixième République propose un régime primo ministériel où, à l’exemple des autres démocraties européennes, le Premier Ministre est le personnage majeur de la vie politique.

Pour ce qui est du Parlement, celui-ci possède nettement moins de pouvoirs que celui de la Quatrième République. Ainsi la Sixième République confirme une pratique de la Cinquième République que l’on appelle le parlementarisme rationalisé, qui consiste à encadrer le travail législatif: alors que la Quatrième République donnait au Parlement une totale liberté législative en matière financière (article 17), la Sixième exige que toute dépense soit compensée (art 54); alors que l’ordre du jour était partagé avec le Président du Conseil à son profit, la Sixième ne lui accorde que 25 % des séances consacrées à l’ordre du jour fixé par les parlementaires (art 64); si la Quatrième République donnait au Parlement le monopole en matière de lois, sans accorder de limites quant à ses matières, conformément à la Cinquième République la Sixième limite le domaine des lois à un nombre déterminé de matières (art 45), le reste relevant du pouvoir règlementaire qui appartient au Gouvernement (art 50), le non-respect de ce principe frappant d’irrecevabilité le texte en cause (art 55).

Le Parlement voit par ailleurs ses prérogatives diminuer : il ne possède plus le monopole législatif puisque les ordonnances gouvernementales sont autorisées (article 52), le nombre de Commissions parlementaires passe de 19 à 10, le Président de la République possède le droit de dissolution (art 13), ce qui n’était pas le cas sous la Quatrième, le cumul des mandats est prohibé (art 59) et les pouvoirs du Sénat sont renforcés car sous la Quatrième le Conseil de la République, son ancêtre, n’avait qu’un pouvoir purement consultatif.

Enfin la stabilité du régime est accru : alors que les élections se faisaient à la proportionnelle sous la Quatrième, facteur d’instabilité et de morcellement des forces politiques, celles de la Sixième se font au scrutin majoritaire à deux tours qui engendrent plus de stabilité, des majorités claires et une bipolarisation de la vie politique. Par ailleurs il confirmera le fait majoritaire en place en France depuis 1962 et qui fait que le groupe politique dominant au Parlement est de même couleur politique que le Premier Ministre, ce qui engendre une complicité dans leur travail et préserve des conflits entre eux. Enfin le concept de motion de censure constructive (art 67) oblige l’opposition à s’organiser, à être crédible et rassembleuse.

Au sujet de l’Exécutif, conformément à la tradition de la Cinquième ses pouvoirs sont renforcés.

Ainsi le Président qui ne possédait qu’un pouvoir de nomination et possédait peu de pouvoirs propres, puisque tous ses actes devaient être contresignés par le Président du Conseil ou un ministre (article 38), voit ses pouvoirs considérablement augmenter: il se voit ainsi attribuer un rôle d’arbitre (art 6), possède des pouvoirs propres, et de nombreux pouvoirs majeurs partagés (dissolution, initiative référendaire, politique internationale…); son prestige et sa légitimité sont augmentés par l’élection au suffrage universel, alors que celle-ci se faisait au suffrage universel indirect par un vote de l’Assemblée Nationale, par l’obligation de prêter serment à sa nomination (art 6), par son interdiction de se représenter qui évite les mandats de gestion en vue d‘une réélection, et par l’élection à deux tours qui lui confère son caractère de Président de tous les Français et pas seulement de chef du parti ayant gagné les élections.

Le Premier Ministre voit aussi ses attributions accroître: pouvoir de dissolution, initiative référendaire, droit de grâce, pouvoirs de nomination, prérogatives internationales…

Concernant les contre-pouvoirs, essence de la démocratie selon Alain, ceux-ci voit leurs facultés de contrôles devenir effectives.

Sous la Quatrième, l’indépendance de la Justice n’était pas réelle:le Président de la République dirigeait le Conseil Supérieur de la Magistrature, nommait les magistrats, et contrôlait même la constitutionnalité des lois. Dans la Sixième République, le contrôle de la constitutionnalité des lois se fait par la Cour Constitutionnelle et les juges, les procureurs sont élus par les citoyens, la nomination des magistrats est contrôlée, le droit de grâce est partagé, l’échevinage qui permet à des citoyens d’assister des juges au jugement permet un contrôle de la Justice, et l’importance de deux institutions (Cour Constitutionnelle et Conseil Supérieur de la Justice) permettent d’assurer une autonomie au pouvoir judiciaire. Enfin les critères du « bons procès », posés par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et du Citoyen, sont constitutionnalisés (art 85).

Les autres contre-pouvoirs possèdent eux aussi un pouvoir de contrôle réel: le Sénat possède beaucoup plus de pouvoirs que le Conseil de la République, le Conseil économique et social, dont le pouvoir de contrôle était facultatif sous la Quatrième, voit ses prérogatives accrues. La Cour des Comptes doit être consultée impérativement pour le budget (art 62), le financement de la Sécurité Sociale (art 63) et évalue les politiques publiques (art 97). L’Union européenne voit ses textes de loi reconnus (art 2) et avoir force de loi. Le Peuple possède aussi plus de pouvoirs: initiative référendaire (art 12) ou législative (art 53), droit de pétition locale (art 11).

Plus généralement la Sixième République poursuit deux buts: la moralisation et la transparence.

Pour ce qui est de la moralisation elle se distingue par un accroissement de la responsabilité pénale des élus.

Concernant la transparence elle se caractérise par la possibilité pour le Parlement d’auditionner des ministres (art 69 qui reprend le concept anglais d’«accountability »), la reconnaissance d’une Commission de contrôle et d’enquête, une autre contrôlant la politique européenne, et la création d’une Commission des finances dirigée, comme en Grande Bretagne, par un membre de l’opposition (art 32).

JUSTICE FRANCAISE : L'INSECURITE EST AILLEURS

2007-11-17T10:04:00.000-08:00

Outreau. Si l'émotion dégagée par ce procès a été unanime en France, le diagnostic réalisé par l'opinion publique est un peu plus contestable. Selon celle-ci ce fiasco serait le fait des défaillances individuelles d'un seul homme, le Juge Burgaud. Cependant une étude plus poussée de la situation de la Justice en France démontre que cette sombre affaire n'est que la partie immergée d'un iceberg: un rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice - la CEPEJ - classait la France 23ème état européen sur 25 sur divers critères (budget, personnel,accès à la justice de ses citoyens, moyens matériels...).
Au vu de cette situation, les gesticulations d'un certain ex-Ministre de l'Intérieur pour poursuivre les racailles de banlieue et les juges défaillants peuvent paraître illusoires voire ridicules car ces comportements sont les conséquences logiques d'un état de délabrement de l'institution judiciaire. Ces gesticulations sont aussi inquiétantes dans la mesure où la Justice est un des dernier contre-pouvoir de nos institutions, un des dernier rempart contre l'arbitraire étatique et l'injustice dans un système juridique rousseauiste où on sacralise la Loi.
Beaucoup plus que des paroles les chiffres concernant la justice française démontrent son caractère catastrophique (§1). D'autres indicateurs attestent de sa médiocrité: l'insécurité qu'elle engendre (§2), la difficulté notamment financière à y accéder (§3), sa dépendance vis-à-vis de certains pouvoirs notamment politiques (§4). Malgré tout, des axes d'améliorations sont envisageables (§5).

La Justice française en budget et en chiffres.

Il est impossible d'exercer une saine justice sans hommes susceptibles de l'assurer. Hors, la France souffre d'un manque de personnel: il y a ainsi 7 500 magistrats pour traîter 5 millions d'affaires par an, 250 juges d'application des peines pour traîter 180 000 dossiers, 569 juges d'instructions pour 35 000 affaires. Entre 1867 et 1997 le nombre de magistrats n'a pas varié alors que la population française a doublé! Face à ces problèmes d'effectifs les conséquences sont évidentes: les magistrats sont recrutés à la sortie des écoles, sont parfois jeunes et inexpérimentés. Par ailleurs la France connait la charge de travail judiciaire la plus lourde de l'Union Européenne après la Norvège.
La France ne consacre que 1,6 % de son budget soit 0,6 % de son PIB à sa justice, ce qui la classe au 23ème rang sur 25 en Europe. Ces problèmes de budget affectent les interlocuteurs de la Justice: ainsi à Perpignan 600 expertises sont en attente de paiement, au niveau national de nombreux médecins légistes connaissent aussi des retards de paiement.
Ainsi à Bobigny en 2001 il y avait 25 000 affaires en attente d'enregistrement, 18 000 dossiers étaient effectivement traîtées par les juges (soit 1 600 par personne), les crimes étaient jugés trois ans après leur réalisation.

Au-delà de ces problèmes financiers et humains, la France connaît des problèmes dans le temps de gestion des dossiers: à Reims le traitement du courrier avait quatre mois de retard en 2001. Ainsi Mario-Luis Cragheiro, vice-président du Tribunal Correctionnel de Reims confesse que malgré des semaines de 60 heures de travail il n'approfondit pas ses dossiers pour éviter de finir chaque jour à cinq heures du matin. Nombre de juges et de magistrats affirment lire en diagonale leurs dossiers, ne plus avoir le temps d'étudier les nouveaux textes juridiques. La France a ainsi été condamnée de nombreuses fois par la Cour de Justice de la Communauté Européenne pour la lenteur de sa justice: un an en moyenne pour un dossier contre un mois et demi en Grande-Bretagne...
Le salaire moyen d'un magistrat est de 23 800 euros annuels contre 77 200 au Danemark.

L'insécurité dans les Tribunaux: pire que dans les banlieues françaises!

Dans un récent sondage, 57 % des Français interrogés avouaient que le premier sentiment que leur inspirait leur Justice était...la peur. En effet, si l'opinion publique s'est focalisée sur le procès d'Outreau, celle-ci ne se rend pas encore compte de l'état pitoyable de sa justice, véritable bourgeon d'Outreaux futurs.
Rappelons les rapports publiés par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice ont classé la France 23ème pays européen sur 25 concernant divers critères judiciaires (budget, accès à la justice, personnel...). Les chiffres sont plus qu'éloquents: elle consacre 28,35 € par habitant et par an à sa justice, contre 53,13 € en Allemagne ou 64,41 € au Portugal; possède 0,5 procureur pour 20 000 habitants contre 1,5 en Allemagne, et 10,37 juges professionnels pour 100 000 habitants contre 25,3 en Allemagne.

Ces problèmes financiers et de personnels font qu'il est devenu plus dangereux d'entrer dans un tribunal que dans n'importe quelle banlieue française.
Ainsi en 2005, la Justice française a accordé plus de 585 années de prisons à des innocents: la détention préventive qui consiste a incarcérer une personne qui n'a pas encore été jugée concerne 35 à 40 % de la population carcérale française (contre une moyenne européenne de 20 %). Nul n'est à l'abri de l'erreur judiciaire.
Même si la gauche a tenté d'encadrer ses pouvoirs entre 1997 et 2002 (en imposant un contrôle de ses actes et une obligation de motiver de ceux-ci), le juge d'instruction, qui est à la fois enquêteur et arbitre du procès, continue d'exercer des pouvoirs exorbitants. Cette déviance est accrue par le système inquisitoire à la française qui, contrairement au système accusatoire, donne un monopole au juge dans le procès, au détriment du justiciable.
La loi Perben II a accru ces atteintes au droit de la défense et aux Libertés publiques en instaurant le plaider coupable. Celui-ci supprime le recours protecteur de la Justice et du procès en lui substituant la négociation directe juge-accusé. Cette relation forcément déséquilibrée instaure un Etat d'exception permanent, qui fait penser à l'Etat d'urgence sous l'Apartheid en Afrique du Sud qui permettait de suspendre la Constitution et la Loi lorsque la Patrie s'estimait en danger. Un de ces état d'urgence a duré deux ans...

Au-delà de cette insécurité juridique, il existe aussi une insécurité financière: la loi organique relative aux lois de finances impose aux tribunaux une culture de gestion digne des meilleures multinationales. Ainsi en 2006 elle a attribué à la Justice un budget de 370 millions d'euros, alors que celle-ci table sur des dépenses de 600 millions d'euros! Du coup les tribunaux vont devoir contrôler leurs frais de justice, sachant que ceux-ci devront être estimés a priori (invitons les juges à consulter Elisabeth Teissier pour savoir si un deuxième AZF - 1,5 millions d'euros de frais d'expertise - n'apparait pas dans les astres) et que ces crédits seront limitatifs, donc impossibles à augmenter en cours d'année. Déjà dans plusieurs villes des experts et des médecins légistes ne sont plus payés depuis des mois (cf supra). En outre, une culture du productivisme à faire pâlir toute usine se développe dans les tribunaux.

Afin de lutter contre cette insécurité dont Walker Texas Sarkozy ne parle jamais, il convient de réserver la détention provisoire aux individus dangereux ou susceptibles de supprimer des preuves, d'encadrer et de contrôler les jeunes juges et les juges d'instruction, d'augmenter les moyens financiers et humains, d'évaluer les experts et les magistrats. Au même titre que la Grande Bretagne on peut instaurer des conseils citoyens chargés de contrôler l'action de la justice ou favoriser l'échevinage qui permet à un citoyen d'être co-juge d'une décision judiciaire. Enfin abroger les lois Perben II et favoriser les actions récursoires de l'Etat contre les juges qui font des erreurs, peu appliquées.
Edgar Faure disait que la Jusitice était le seul service public où les fonctionnaire étaient payés pour contredire les hommes politiques. Dans un véritable état de droit, on comprend mieux l'hostilité de la Droite à favoriser ce dangereux contre-pouvoir: Alain Juppé ou Charles Pasqua ont tellement été victimes des racailles des tribunaux.

Le difficile accès des citoyens à la Justice.

favoriser l'information et l'action des justiciables.

La Justice en France est une femme qui n'accorde ses faveurs qu'aux plus fortunés...Le coût moyen d'un procès étant de 1 500 € l'accès réel à la Justice est aussi un enjeu financier dans la mesure où les moins nantis ne peuvent réclamer sa protection: combien de personnes ont renoncé à agir en Justice au vu des frais? La gauche a permis un accès facilité à la justice grâce à l'aide juridictionnelle. Cependant celle-ci s'élève à 4,64 € par habitant et par an contre 53,8 € en Grande-Bretagne!

En Grande-Bretagne une action en justice se fait par simple lettre recommandée alors qu'en France les procédures sont longues et coûteuses. L'établissement des juges de proximité aurait pu atténuer ces problèmes mais leur bilan est plus que mitigé: il s'agit de non-professionnels dont le Conseil Supérieur de la Magistrature qualifie le bilan d'un tiers d'entre eux de "catastrophique". Ils traîtent des "petits" litiges c'est-à-dire ceux inférieurs à 4 000 € (26 000 Francs environ), ce qui correspond tout de même à 4 SMIC le rappelle l'UFC-Que choisir.

Il convient de mieux aider aux démarches juridiques, créer une véritable politique d'accueil dans les Tribunaux, mutiplier les lieux d'information et augmenter les subventions aux nombreuses associations s'occupant bénévolement d'aide juridique. Enfin il convient de d'autoriser les "class actions" qui permettent aux Etats Unis à des particuliers d'agir en justice en nom collectif (associations de victimes, de consommateurs...) ce qui a pour conséquence de diminuer les coûts du procès par personne.

simplifier la légalité.

"Nul n'est censé ignorer la loi" affirme un adage juridique. Pourtant la vérité est ailleurs: il y a 250 000 textes de loi en France. Face à cette inflation législative, un travail de simplification et donc d'abrogation s'impose. Plutôt que de faire preuve de l'imagination débordante d'un Nicolas Sarkozy qui invente une nouvelle loi chaque fois qu'il regarde le journal de Jean Pierre Pernaud, il convient d'appliquer les lois existantes - un récent rapport du Sénat prouvait qu'un fort pourcentage des lois votées n'étaient pas appliquées.

Par ailleurs un travail d'unification juridique par la Chancellerie est nécessaire: il y a aujourd'hui autant de politiques pénales qu'il y a de Parquets car l'application d'une loi ne sera pas la même à Tulle qu'à Saint-Denis.

protéger les victimes.

Contrairement aux propos de Monsieur Sarkozy (parlons de lui car il est tellement égocentrique que lorsqu'on ne parle plus de lui, il croit être devenu sourd), le parti socialiste ne s'est pas contenté depuis 1981 de protéger les coupables car de nombreux textes ont été votés pour défendre les victimes.
Ainsi la loi du 8 juillet 1983 renforce la protection des victimes et institue un CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infraction) dans chaque Tribunal de Grande Instance; la loi du 5 juillet 1985 - loi Badinter - permet l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation; la loi du 6 juillet 1990 instaure la réparation intégrale des victimes d'infraction contre les personnes; la loi du 15 juin 2000 a permis d'augmenter la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes.
Il convient d'étendre cette protection aux victimes d'atteinte aux biens.
Dans un autre domaine il convient d'admettre comme aux Etats Unis ou en Allemagne la possibilité pour un justiciable d'invoquer la Constitution dans un procès (la question préjudicielle).

Favoriser l'indépendance de la Justice.

Comme l'a prouvé sa brillante décision sur le CPE, le Conseil Constitutionnel resplendit par son prestige. Nommé pour un tiers par le Président de la République, un autre tiers par le Président du Sénat et un dernier tiers par celui de l'Assemblée Nationale, ce mode de désignation atteste de sa soumission de fait aux autres organes, d'autant que le Général de Gaulle y nommait des amis dociles, François Mitterrand des amis dociles ayant fait un peu de Droit dans leur scolarité (malgré des exceptions comme Robert Badinter): la politisation de cette institution nuit à sa crédibilité. D'autant que contrairement à l'Espagne ou à l'Italie il n'est pas nécessaire d'être juriste pour y siéger. Son contrôle ne porte que sur la Constitution et son préambule (depuis 1971), et un citoyen seul ne peut le saisir.
Le Parquet peut subir des instructions individuelles dans certaines affaires (cf les affaires Juppé ou Tiberi), les procureurs généraux sont nommés en conseil des ministres. Depuis que Dominique Perben est Garde des Sceaux il y a eu de nombreuses mutations de personnel autoritaires, des nominations contre l'avis du CSM. Pour solutionner ces déviances l'élection des juges et des magistrats par les citoyens est envisageable, tout comme l'obligation de nommer des personnes désignées sur des listes établies par des juristes comme c'est le cas en Italie.
Il convient aussi de lutter contre les pressions de l'opinion publique et des médias, en sanctionnant ainsi les excès des médias.

Quelques reflexions pour améliorer la Justice.

sur les problèmes de personnels.

Il faut évaluer les magistrats et les juges sur leurs comportements individuels, en réalisant un audit disciplinaire (ex comportement alcoolique...), à l'exemple de la loi du 11 mars 2004 qui oblige à un contrôle quinquennal des experts judiciaires. Il faut favoriser les sanctions contre les erreurs manifestes des magistrats en mettant plus en oeuvre l'action récursoire qui permet à l'Etat d'agir contre un juge suite à une indemnisation de l'Etat pour faute de justice.
Il faut favoriser la collégialité de jugement pour les jeunes magistrats et les affaires difficiles, mais aussi parrainer et encadrer les jeunes juges.
Il faut favoriser le contrôle de la justice par les citoyens par le biais des conseils citoyens qui permettent ce type d'action en Angleterre, ou par l'échevinage qui permet à des particuliers de co-juger dans un procès.

autres propositions.

Recourir plus facilement à des médiateurs ou à des conciliateurs; en prison favoriser les peines alternatives à la détention et éviter le fourre-tout carcéral.

LA DECADENCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE

2007-11-17T09:51:00.000-08:00

" Les institutions? Avant moi elles étaient dangereuses, après moi elles le redeviendront ". Dix ans après le départ de François Mitterrand de l’Elysée, ses propos sont plus que jamais d’actualité.

Avec une dissolution ratée par un Président de la République qui reste toujours en exercice, un Président du Conseil Constitutionnel appelé devant la justice et un Chef d’Etat cité dans de nombreuses affaires judiciaires (emplois fictifs, financement occulte, détournements de fonds publics), une extrême droite et une extrême gauche entre 15 et 20 %, un candidat d’extrême droite au deuxième tour d’une élection présidentielle et un taux d’abstentionnisme élevé, on est en droit de se demander si les propos de François Mitterrand n’étaient pas prophétiques.

Dès son adoption en 1958 Pierre Mendès France et François Mitterrand émirent des réserves prononcées sur le régime de la Cinquième République et sur son inspirateur, le Général de Gaulle. Leurs critiques visaient le caractère plébiscitaire et populiste du régime, ses dérives monarchiques et la faiblesse de ses contre-pouvoirs, mais surtout le caractère illégitime de la prise de pouvoir de de Gaulle.
Alors, après cinquante ans de bons et loyaux services, les institutions de la Cinquième République sont-elles réellement obsolètes? Si l’actualité récente atteste d’un essoufflement voire d’un vieillissement des institutions, doit-on pour autant les remettre en cause?

L’organisation des pouvoirs publics en France sous la Cinquième république.

Sous l’impulsion du Général de Gaulle elle se caractérise par un pouvoir exécutif fort (A), mais aussi par un Parlement affaibli voire « humilié » selon l’expression de François Bayrou (B).

A- Les dérives monarchiques du régime.

La pensée politique du Général de Gaulle s’enracine dans les écrits du penseur Charles Maurras (1858-1952) qu’on pourrait qualifier de « papa de la Cinquième République ». S’il n’a pas retenu son racisme, son monarchisme et sa volonté de décentralisation, il s’est tout de même inspiré de son nationalisme, de son anti-parlementarisme et de son goût pour l’autoritarisme. Le système idéal selon Maurras est le césarisme qui prône un lien direct entre le Peuple et son dirigeant, sans contre-pouvoir susceptible de parasiter la Volonté Générale. D’où le recours aux référendums, l’élection du Président au suffrage universel direct (1962), les chantages à la démission.

Dans la Constitution, l’article 5 ne lui confère qu’un rôle d’ « arbitre », terme juridiquement très flou, or le sociologue allemand Max Weber affirmait que l’intérêt d’un texte constitutionnel n’est pas ce qu’il dit mais plutôt ses silences qui sont autant de réserves de pouvoir.

Mis à part ce rôle la Constitution lui confère des pouvoirs très étendus: il peut soumettre des référendums (article 11), dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) et dirige la politique étrangère (article 15).

Concernant les référendums, de Gaulle a considérablement étendu son recours suite à un coup d’Etat juridique: alors que l’article 89 prévoit spécifiquement un vote du Parlement pour toute révision constitutionnelle, de Gaulle s’est appuyé sur l’article 11 sur l’organisation des pouvoirs publics, et ce pour un sujet mineur qui n’était que le mode d’élection du Président… de Gaulle affirmait qu’une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique. Par ses pratiques il a bien éclairé sur l’esprit qu’il souhaitait donner aux institutions.

Autre problème: la politique internationale. De Gaulle a inventé un concept politique, celui du « domaine réservé ». Selon ce concept, la politique internationale serait par essence du ressort du Président - on se demande d’où viendrait ce principe: de l’Ancien Testament biblique peut être? A ce titre le Président gère ces dossiers, sans obligation d’avertir le Premier Ministre ou le Parlement, la seule limite résidant dans les cas de déclarations de guerre où il doit informer le Parlement, mais la pratique est plus que restrictive puisque la dernière fois que cette obligation a été utilisée c’était…en 1939. C’est-à-dire que ni la guerre d’Indochine, ni les « évènements » d’Algérie, ni les interventions au Liban ou au Kosovo ne furent contrôlées par le Parlement. Ainsi se développe une diplomatie occulte, l’exemple typique étant le Rwanda avec qui les différents Présidents depuis 1970 ont signé des accords bilatéraux de coopération militaire. Dès lors l’armée française fut spectatrice du premier rang du génocide de 1993, sans capacité d’intervention mais aussi malheureusement sans pop corn. Ce type d’accords sont nombreux avec les pays africains et Madagascar.

Par ailleurs la pratique a encore accéléré ces pouvoirs: l’existence du « fait majoritaire » depuis 1962, qui veut que le groupe dominant à l’Assemblée soit un groupe majoritaire et discipliné à son parti, a encore accru les prérogatives réelles du Président qui est Chef de l’Etat mais aussi chef de la majorité ou de l’opposition parlementaire. En outre le quinquennat et surtout la coïncidence entre les années d’élections présidentielles et législatives et l’inversion des calendriers électoraux, qui fait que la présidentielle précède les législatives, ont réduit le Parlement à une armée de petits soldats.

Le plus inquiétant est l’article 16 qui accorde au Président un pouvoir de dictature de fait en cas de circonstances exceptionnelles. Ces dispositions devraient être plus encadrées. Ainsi le Président doit consulter le Premier Ministre et les présidents des assemblées et du Conseil Constitutionnel, mais sachant que lorsqu’il devait consulter Gaston Monnerville, ancien président du Sénat, de Gaulle se contentait de lui envoyer un courrier l’informant de son bon vouloir on comprend que ces dispositions ne sont guères contraignantes. L’article 16 ne peut raisonnablement demeurer un pouvoir propre sous peine de mépris de tout principe démocratique, ce pouvoir doit être partagé avec d’autres entités politiques. Par ailleurs il conviendrait de définir strictement dans un texte le contenu exact et exhaustif de la notion de « circonstances exceptionnelles ». En effet tous les Présidents n’ont pas l’omniscience du Général.

Pour ce qui est de sa responsabilité, le principe selon lequel tout pouvoir entraîne une responsabilité ne concerne pas le Président: il est seulement responsable devant le Peuple tous les cinq ans même si son parti échoue à des élections législatives ou s’il est désavoué suite à un référendum. S’il peut remettre en cause sa responsabilité devant le Peuple par le biais d’une dissolution, même s’il est désavoué (il ne s’agit bien sûr que d’un exemple…) il conserve le pouvoir. Pénalement, en vertu de l’adage monarchique « le Roi ne peut mal faire », elle est très réduite puisqu’elle n’est engageable qu’en cas de « haute trahison » (article 68), ce qui réduit considérablement les hypothèses. Ainsi Jacques Chirac, mis en cause dans de nombreuses affaires avec une dizaine de chefs d’inculpation (prise illégale d’intérêt, détournements de fonds publics…) n’a jamais été inquiété. Monarchie quand tu nous tiens… D’ailleurs lors de sa mise en cause au Parlement, seule une trentaine de parlementaires ont signé ce texte. Solidarité professionnelle quand tu nous tiens…

Concernant le Premier Ministre, celui-ci est soumis de fait au Président de la République: l’article 8 de la Constitution donne au Président le pouvoir de nommer le Premier Ministre, ce qui engendre de fait une subordination entre ces deux pouvoirs. Si le droit de révocation n’est pas autorisé de droit, celui-ci s’applique dans les faits: certains premiers ministres de la Cinquième République ont ainsi affirmé que le Président (il s’agissait de de Gaulle et de Pompidou) leur faisait signer des lettres de démission avec une date en blanc.
En outre ce qu’il y a de plus scandaleux c’est que la Constitution accorde au Gouvernement le pouvoir de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20), alors que son dirigeant, le Premier Ministre, n’est pas nommé par le Peuple. Le Peuple aurait-il élu, si on l’avait consulté à cette époque et s’il avait dû s’exprimer par les urnes, des hommes tels qu’Alain Juppé ou Jean Pierre Raffarin? La pratique gaulliste consistant à placer ses amis ou un fusible comme Premier Ministre est une véritable atteinte à la démocratie. Pour mémoire Jean Pierre Raffarin a présenté quatre lettres de démission qui ont été rejetées par Jacques Chirac. Louis XVI est-il vraiment mort?

B- Le parlementarisme humilié.

Fidèle à Charles Maurras, de Gaulle se montre ouvertement méprisant à l’égard des parlementaires et des partis politiques dont les divisions seraient à l’origine de la débâcle de 1940...

Afin de concrétiser ce mépris il réduit considérablement les prérogatives du Parlement.

Tout d’abord il procède à une réduction du nombre de matières relevant de la loi - ce que l’on appelle le parlementarisme rationalisé. Ainsi l’article 34 de la Constitution énumère limitativement les matières relevant de la loi, tout le reste relevant du pouvoir réglementaire, attribut du Gouvernement (article 37) qui ne connaît aucune autre limite. De plus l’article 38 permet au Gouvernement de légiférer par simples ordonnances.

Concernant le pouvoir de contrôle du Parlement, attribut démocratique essentiel, celui-ci est faible: le Gouvernement peut faire voter sa confiance au Parlement sur une simple déclaration de politique générale et non sur un programme détaillé (article 49-1); une loi peut être votée sans débats et sans amendements des parlementaires (article 44-3 et surtout 49-3). Surtout le nombre de commissions parlementaires permanentes, qui contrôlent l’activité gouvernementale, a baissé de manière significative: alors qu’elles étaient 15 en 1946, elles sont aujourd’hui 6.

Le pouvoir budgétaire du Parlement s’est aussi réduit: 10 % seulement du budget est voté par le Parlement: ainsi certaines dépenses - « les services votés » - ne sont pas contrôlées et ne font l’objet d’aucune discussion, elles sont reconductibles automatiquement; par ailleurs la loi organique du 2 janvier 1959 limite aussi le contrôle du Parlement sur le budget.

Ces dérives se sont aggravées par des détails d’organisation: ainsi la loi est strictement encadrée financièrement (article 40); la rentrée des parlementaires se fait au mois d’octobre soit un mois après celle du Gouvernement. Par ailleurs le cumul des mandats réduit les parlementaires à des employés à temps partiel: alors qu’en 1936 35,7 % des députés exerçaient un autre mandat local, en 1988 c’était le cas de 96 % des parlementaires! Comment exercer un contrôle et un travail efficace sans avoir un temps complet à y consacrer? Par ailleurs comment peut-on justifier que dans un pays qui compte officiellement 2,5 millions de chômeurs certaines personnes puissent cumuler 2 ou 3 emplois soit 2 ou 3 salaires? Il est à noter que le cumul des mandats est une spécialité française puisque de nombreuses démocraties européennes prohibent légalement voire constitutionnellement ce type de pratiques.

Enfin d’autres faits ont affaibli le pouvoir législatif par rapport à l’Exécutif: ainsi l’inversion du calendrier électoral (présidentielles précédant les législatives) fait que les législatives ne deviennent qu’une élection d’une armée de petits soldats au service du Général; par ailleurs l’existence du fait majoritaire depuis 1962 - coïncidence entre la majorité au Parlement et le Gouvernement - a engendré une discipline voire une docilité du Parlement vis-à-vis de l’Exécutif.

Il est à noter que l’Union européenne a involontairement creusé ce fossé: 60 % des lois votées par le Parlement ne sont que de simples retranscriptions de directives européennes dont l’origine sont la Commission européenne, dont les membres ne sont pas élus par le Peuple, et le Conseil européen, composé des Exécutifs des Etats européens.

Dans le Contrat social (1762), Jean Jacques Rousseau affirmait que la loi devait être le produit de la Volonté Générale, somme des volontés particulières des citoyens, et devait être du monopole du travail de ses représentants réunis en assemblée. Aujourd’hui la Volonté Générale n’a plus que les sondages et le courrier des lecteurs des médias français pour s’exprimer…

Les contre-pouvoirs sous la Cinquième République.

Ceux-ci ont été volontairement affaiblis dans la Constitution (A), alors que le « pouvoir » judiciaire se voit subordonné au pouvoir exécutif (B).

A- Des contre-pouvoirs bâillonnés.

Selon Montesquieu, « il est notable que toute personne qui se voit attribuer un pouvoir est porté à en abuser ». Pour éviter ces déviances il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir » (de l’Esprit des Lois, 1748). Dans le même esprit Alain affirmait au dix neuvième siècle que l’essence de la démocratie réside dans le contrôle du pouvoir par ses citoyens et l’existence de contre-pouvoirs. Tout porte à croire que le Général ne possédait malheureusement pas d’ouvrages de ces auteurs dans sa bibliothèque…

Afin de rassurer l’opinion publique de Gaulle accepta la création d’un Conseil Constitutionnel pour contrôler le respect de la Constitution et servir de garde-fou à l’Exécutif. Pourtant certaines réserves sont nécessaires: concernant son domaine de contrôle celui-ci est très limité puisqu’il ne porte que sur la Constitution; il a fallu attendre une décision du Conseil Constitutionnel au raisonnement juridique plus que douteux (« Liberté d’association », le 16/07/1971) pour que le préambule, à savoir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et le Préambule de la Constitution de 1946, soit inclus dans son champ de contrôle. Par ailleurs les conditions de nominations de ses membres sont à revoir: ils sont nommés par des hommes politiques, le Président est notamment nommé par le Président de la République, ce qui engendre une subordination de fait, et sans aucun critère professionnel comme avoir une formation juridique. Ainsi le Général de Gaulle prit l’habitude de nommer des amis à ces postes, mais la pratique depuis Mitterrand est de nommer des hommes politiques à formation juridique (Robert Badinter, Simon Veil, Roland Dumas, Pierre Mazeaud…). Enfin la saisine est limitée: seuls 60 députés et 60 sénateurs peuvent le saisir, ainsi un citoyen ordinaire ne peut pas le saisir par le biais d’un procès par exemple (« la question préjudicielle »), le Conseil ne peut pas non plus s’autosaisir sauf dans des cas bien spécifiques comme l’organisation d’élections.

Par ailleurs le Sénat, qui possède un pouvoir législatif limité et un pouvoir consultatif, se limite à être un simple contre-pouvoir au réformisme: son mode d’élection à deux tours avec des grands électeurs, la surreprésentation de la campagne la plus rurale, son orientation éternellement à Droite en font l’agent du conservatisme.

La Cour des Comptes, produit de l’article 14 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui autorise les citoyens à contrôler l’emploi des fonds publics par ses citoyens, a des attributions faibles: ainsi en Grande Bretagne la « National Audit Office » publie 40 contrôles par an sur l’utilisation des fonds publics, en France la Cour des Comptes en publie 3... le Parlement britannique réclame une trentaine d’audits sur les dépenses publics, Pierre Joxe affirmait qu’il était consulté 3 fois par an… Il n’existe pas de Commission permanente au Parlement pour contrôler et évaluer les dépenses publiques, quant aux dépenses du Président de la République (ses billets d’avions par exemples…) la Cour n’a pas le droit de les contrôler.

Le Conseil Economique et Social (article 69 et 70) pourrait être un excellent outil démocratique mais la Constitution lui confie un rôle consultatif on ne peut plus limité: ainsi le Gouvernement n’est pas lié par ses avis, il ne « peut » que le consulter donc sa consultation n’est pas obligatoire. Augmenter ses pouvoirs et son importance, en le rapprochant de ceux du Sénat, pourrait être positif.

Au niveau local les chambres régionales des comptes sont chargées de contrôler les dépenses publiques locales. Cependant leurs moyens sont faibles et les citoyens ne peuvent pas les saisir directement, d’où une efficacité limitée.

Enfin dernier contre-pouvoir et non des moindres, le Peuple. La Constitution de Gaulle lui a confié plus de pouvoirs: le référendum et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Cependant le domaine du référendum était originellement très limité concernant ses matières, même si François Mitterrand l’a étendu; en outre les citoyens n’ont pas le pouvoir d’initiative du référendum. Par ailleurs, ils ne peuvent invoquer le contrôle de la constitutionnalité d’une loi au cours d’un procès. Ils ne peuvent pas non plus avoir l’initiative d’une loi par pétition. Concernant les élections présidentielles, le candidat n’est pas lié par son programme, comme le disait le penseur gaulliste Charles Pasqua « les promesses politiques n’engagent que ceux qui y croient »… Mais au fond donner plus de pouvoir au peuple est-il souhaitable? Jean Jacques Rousseau considérait que la démocratie pure était faite pour les dieux pas pour les hommes, Montesquieu affirmait quant à lui que pour exercer un pouvoir il faut connaître le droit international, la diplomatie, l’économie, ce qui n’est pas le propre du Peuple… Le débat mérite d’être tenu car les exemples de démocratie quasi-directe dans certains états des Etats-Unis ou dans certains cantons suisses ont bien souvent dérivé vers le populisme.

B- De l’autorité judiciaire.

Dans la Constitution il existe un pouvoir législatif, un pouvoir exécutif mais elle parle dans son titre VIII d’ « autorité » judicaire et non de « pouvoir » judicaire. Cela est significatif car les constitutionnels n’ont pas voulu donner d’autonomie à ce pouvoir. Jean Tibéri ou Alain Juppé ont pu un peu mieux respirer.

L’autorité judiciaire est placée sous la subordination plus ou moins forte du Garde des Sceaux. Celui-ci a la faculté de donner des instructions individuelles aux magistrats et aux procureurs, voire de les dessaisir. Le règne de Jacques Toubon fut le paroxysme de l’ingérence du pouvoir politique dans le domaine judiciaire: les interventions dans les procès d’Alain Juppé et de Jean Tibéri concernant la ville de Paris sont des références, de même que les « conseils » de certains cadres du RPR de l’époque concernant le procès Maurice Papon. La surprise c’est de savoir que Juppé, Tibéri et Papon sont tous des gaullistes. Au cours du « quinquennat » de Lionel Jospin, Elizabeth Guigou et Marylise Le Branchu ont moralisé la vie judiciaire en évitant les dérives précédentes.

Par ailleurs les juges Joly, Van Ruymbecke ou Halphen ont fait des témoignages plus qu’éloquents sur les pressions qu’ils ont pu subir.

D’un point de vue technique le dualisme entre une justice judiciaire et une autre chargée de l’administration donc de l’Etat mérite aussi discussion: l’Etat se soustrait au droit commun, surtout que le droit administratif est une fabrication jurisprudentielle et se fonde essentiellement sur des décisions de justice et non sur des textes légaux. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui régule et contrôle une partie de l’activité de la justice est à revoir: ses membres sont nommés par le Président de la République. Autrefois il devait se baser sur une liste de noms choisis par le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation ou les corps de magistrats. Cette obligation a disparu. Une régression?

D’un point de vue financier et humain la Justice, garante du libéralisme moral, possède des moyens très faibles: ainsi en 1997 la France comptait autant de procureurs qu’en 1857 alors que la population avait doublé entre temps! Un rapport du Conseil européen de novembre 2004 sur les justices en Europe classait la France aux plus mauvaises places européennes sur de nombreux paramètres (budget, nombres de fonctionnaires, rapidité du traitement des affaires…). Ces données ont été confirmées par un rapport de la Cour des Comptes. Un rapport d’Alain Bauer affirmait que sur 5,4 millions des procédures présentées annuellement à la Justice, seules 600 000 sont traitées: les procureurs ont le monopole de l’opportunité des poursuites, sans aucun contrôle; le taux d’élucidation des délits se chiffrait de 20 à 25 %

Au-delà de ces réalités, l’accès des citoyens à la Justice doit être renforcé: ils ne peuvent pas poser de question préjudicielle au cours d’un procès c’est-à-dire contrôler la constitutionnalité d’une loi par un juge de droit commun; l’accès financier aux procès a été renforcé grâce à l’aide juridictionnelle mais de nombreux citoyens ont des difficultés à agir en justice, surtout que la Justice française est très procédurière (huissiers, notaires, greffiers, frais de justice…), pour information pour agir en justice en Grande Bretagne une lettre recommandée avec accusé de réception suffit; l’accès à la preuve est aussi ardu.

En fait la France ne respecte toujours pas les critères du « bons procès » fixés par la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme: les traitements des dossiers sont lents, la France a été condamnée par la Justice européenne de nombreuses fois pour ses retards.

Etant donnés ces nombreux dysfonctionnements la Justice, contre-pouvoir traditionnellement protecteur des droits des citoyens dans notre culture politique libérale, peut difficilement exercer ses fonctions.

PROFESSION CORRUPTEUR

2007-10-25T04:07:00.000-07:00

Tentative de définition du lobbying

Le terme « lobby » est un terme d'origine anglaise et signifie « vestibule » ou « couloir » en français. Ce terme est entré dans le cadre politique dans la première moitié du dix neuvième siècle en Angleterre où il désignait alors les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.

Pourtant, si la définition d'un lobbyiste en 2007 peut paraître simple - à savoir une personne dont la profession est d'influencer les décisions des hommes politiques, généralement pour le compte de grands groupes privés - Roger Lenglet insiste sur la difficulté à définir le lobbying.

Tout d'abord comment faire la frontière entre d'un côté la corruption, et de l'autre la sensibilisation, la commercialisation, la simple séduction? Afin de distinguer ces notions Roger Lenglet indique que le corrupteur défend des intérêts particuliers, en se fondant sur une puissance financière lui permettant de peser sur les décisions politiques : agissant comme un commercial, il travaille à base d'argumentaires, de « cibles », de campagnes de communication, de fausses expertises afin de gagner des parts de marchés, parfois au mépris de la santé publique (lobbys pour l'amiante, le tabac, affaires de la vache folle ou de Tchernobyl, ou aujourd'hui lobbys défendant les OGM ou les ondes électromagnétiques).

Par ailleurs, les lobbys se cachent aujourd'hui derrière des couvertures plus « politiquement correctes » : bureau d'étude, cabinets de consulting, bureau d'architectes, de conseil juridique ou économique, cabinets d'expertise, conseil en urbanisme...d'où une visibilité difficile de l'état réel de la corrruption : la corruption « new age » n'a rien à voir avec l'image traditionnelle que l'on se fait d'elle. Loin de l'image hollywoodienne de porteurs d'enveloppes ou de gros bras dignes de la mafia, le corrupteur d'aujourd'hui est avant tout un commercial séducteur qui cache son job de corrupteur derrière une façade de pseudo-expert et qui se base sur des argumentaires commerciaux pour nous informer, grâce à des shémas ou à un jargon scientifique, que le nuage toxique de Tchernobyl s'est arrêté à la frontière française ou que l'amiante n'est pas dangereuse.

Description du lobbying new age en France

Le phénomène de la corruption en France est loin d'être marginal. Selon les rapports de Transparency International la France se distingue avec la Grêce, le Portugal et l'Italie pour ses mauvais indices concernant les pratiques clientélistes, anticoncurrentielles et frauduleuses.

Selon les lobbyistes que Roger Lenglet a interrogé, il y aurait en France entre 1000 à 10 000 personnes en France dont le job à plein temps serait de corrompre des élus ou des hauts fonctionnaires. Selon l'un d'eux chaque multinationale aurait un corrupteur par région et par secteur. Cette corruption est notamment importante dans la construction, la grande distribution, l'eau, l'énergie, la communication, l'agro-alimentaire, les déchets, l'éclairage public, la chimie, les assurances, les alcools, la restauration collective ou le chauffage urbain.

Si la France disposait d'un vrai dispositif de lutte contre ces corruptions, le prix des facturations des marchés publics baisserait de 20 à 30 %, soit une baisse de plus de trente milliards d'euros annuels du prix de ceux-ci, de quoi renflouer tout le système de protection sociale, ou pourvoir les budgets de l'éducation, de la santé et de la justice.

Selon l'Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales 850 élus et fonctionnaires territoriaux ont été mis en examen en 1999, une centaine l'ont été pour avoir violé la législation encadrant les marchés publics.

Ces cas sont loins d'être marginaux : tout le monde connait les affaires Michel Mouillot, Pierre Botton, Michel Noir, Alain Carignon. La plus illustrative de celles-ci est l'affaire des marchés publics concernant les lycées d'Ile-de-France qui ont vu Suez, Eiffage, Bouygues ou Vivendi verser près de 150 millions d'euros aux principaux partis politiques institutionnels en vue de l'obtention de marchés publics.

Selon un lobbyiste interrogé la loi de décentralisation de 1982 aurait fait d'eux des « seigneurs » : la gestion des services communaux par des délégataires privés est une véritable manne pour les corrupteurs, car elle a institué des nouveaux marchés potentiels. Il affirme par ailleurs que c'est dans les affaires de pots-de-vin que les remises de peine sont les plus fréquentes.

Dans le domaine de la santé, les lobbyistes siègent à l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) dans des commissions qui leur permettent d'intervenir dans le processus d'autorisation de mise sous le marché de leurs propres médicaments! Certains lobbyistes affirment aussi créer des fausses associations de malades pour faire pression afin d'autoriser la mise sur le marché de leurs médicaments. Cette situation peut inquiéter, d'autant que seule la revue Prescrire, seule revue médicale indépendante, effectue des contre-expertises sur les médicaments mis sur le marché.

Le lobbying s'exprime par le biais de « plans de corruption » qui visent à assouplir des réglementations, obtenir une loi ou une circulaire favorisant un marché, faire obstacle aux projets contre certaines dérives, favoriser des complaisances sur des trafics, s'emparer de marchés publics, fausser les appels d'offre, écarter un concurrent ou l'absorber plus facilement, entretenir une source d'information, peser pour retarder certaines décisions (amiante, pesticides, ondes électromagnétiques, OGM...), faire pression sur des experts...

Pour ce faire les « full-time » corrupteurs faussent les appels d'offres pour les marchés publics, en versant des dessous-de-tables aux membres d'une commission d'appel d'offres; corrompent des juges ou des experts scientifiques; une des personnes interrogée par Roger Lenglet affirme que les lobbyistes sont partout où il y a des marchés publics et de la concurrence.

Corrupteur professionnel

Si l'expression de « corrupteur professionnel » utilisée par Roger Lenglet peut paraître provocatrice, car elle insinue que des personnes emploieraient l'intégralité de leur temps de travail à corrompre, la lecture de son ouvrage justifie son utilisation.

Le lobbying s'enseigne pourtant dans des écoles de lobbying ou dans des formations dans ce domaine : il existe ainsi des masters en « représentation des intérêts » ou en lobbying. Le but est d'apprendre comment influencer les politiques ou l'opinion publique en y mettant des formes (déontologie, morale, ou en associant des acteurs à ses démarches pour être plus influent). Même l'Institut catholique de Paris dispense un master en lobbying! Dans ces écoles des lobbyistes, appelés parfois « parrains », interviennent. Il y a même des voyages d'études à Bruxelles, Strasbourg, Londres, au Luxembourg ou en Suisse!

Dans son livre Roger Lenglet développe la thèse selon laquelle des personnes sont employées quotidiennement, souvent par des grandes entreprises privées, afin de corrompre des élus, des fonctionnaires ou des experts. Ce professionnalisme s'exprime dans le fait qu'il existe une spécialisation des tâches par secteurs ou par activité (pots de vin, menaces, opérations commandos...).

Ce job semble par ailleurs bien rémunéré : un des lobbyiste interrogé affirme toucher 150 000 € par « contrat » (mission de corruption), un autre énonce diverses primes : 1 000 € pour casser un bras, 2000 € pour casser une jambe, 8 000 € pour casser un crâne...

Professionnalisme aussi dans les méthodes : citons ainsi la « gestion de crise » qui consiste à communiquer dans des cas de mise en danger des intérêts de la famille (« si ce médicament a causé tant de morts en deux mois, c'est la faute à le conjoncture astrologique... »); le « service après-vente » qui consiste à éviter de mouiller les commanditaires, par le biais notamment de la stratégie du bouc-émissaire qui consiste à faire endosser à un volontaire un délit organisé, c'est-à-dire à faire croire que les déviances liées à un système organisé de corruption ne serait le fait que d'une déviance individuelle.

Par ailleurs les corrupteurs professionnels s'informent régulièrement par le biais d'indics qu'ils corrompent dans différents domaines (renseignements généraux, banques...) et utilisent tout un matériel digne de James Bond pour traquer leurs proies ou les piéger.

Un des corrupteurs résume parfaitement le rôle des corrupteurs professionnels : « la corruption punie est une goutte d'eau dans l'océan de la corruption réelle. Mais mon métier est d'éviter à mes clients de faire partie de la goutte d'eau ».

24 heures dans la vie d'un corrupteur

L'enquête de Roger Lenglet permet de se faire une idée précise de l'état de la corruption en France. Elle décrit tout d'abord les corrupteurs comme des personnes discrètes, désireuses de rester dans l'ombre; elle les dépeint aussi comme des bons-vivants, sympathiques, qui tutoient facilement et dotés d'un sens de l'humour...de quoi occulter la réalité du lobbying en France, et de quoi séduire leurs victimes.

Un des corrupteur indique que son job commence toujours par une « étude d'environnement » qui consiste à s'informer sur les failles du corrompu potentiel, à faire des filatures ou des écoutes téléphoniques, à utiliser tout un réseau d'Huggys les bons tuyaux de services (flics, agents de banque, RG...), à partir de là un plan d'attaque, une stratégie est établie pour manipuler la victime et rendre efficace la corruption. L'auteur indique que l'accusation de détournement de mineur est notamment la plus efficace. Notons que le corrupteur interrogé est un ancien des RG. Ca n'est pas le seul.

L'auteur décrit aussi des « opérations commandos ». Le but est de racheter par exemple une entreprise. Afin de pouvoir racheter à un tarif plus que raisonnable un des corrupteur décrit la méthode : démoraliser la victime. L'équipe du corrupteur va ainsi un soir dans un chantier. Des lors l'équipe détruit des machines et sabote les camions. Pour brouiller les pistes ils laissent des inscriptions racistes ou écologistes selon les cas (pour installer des éoliennes ils vont jusqu'à tuer les animaux de membres d'une association de défense des oiseaux). Dès lors la victime est plus à même à discuter, à un prix diminué. Dans le contrat de vente il y a pourtant une surprise : une clause pour faire un audit du bien afin de réviser encore le prix, cet audit étant réalisé par un expert...corrompu bien évidemment.

L'auteur décrit d'autres « éco-attentats ». Il cite ainsi l'exemple de lobbyistes qui vont saboter des installations d'eau d'une commune qui gère son eau en régie municipale. Quelques jours après le sabotage, la commune signe un contrat avec une multinationale de l'eau...

D'autres moyens : corrompre les banquiers, les juges des tribunaux de commerce ou les avocats en les menaçant ou en leur donnant de la « camomille ». Cette « camomille » ne consiste pas qu'en de l'argent. Il peut aussi s'agir de piston ou de promotions.

La corruption s'exprime aussi par des avantages en nature : appareils stéréo, meubles, bijoux, voyages, autos, services gratuits...

La corruption peut aussi viser des experts : en contre-partie de crédits, de colloques ou de facilités à publier des écrits, certains experts acceptent d'orienter leurs travaux. L'auteur relate aussi l'expérience de l'ex-socialiste Claude Allègre, alors ministre, qui a tout fait pour orienter la recherche vers plus de rentabilité en favorisant celle qui pouvait satisfaire les industriels au mépris de la recherche fondamentale.

L'auteur indique aussi que certaines entreprises corruptrices espionnent leurs concurrentes en leur envoyant des espions maquillés en femmes de ménages! Celles-ci sont employées par des entreprises sous-traitantes « amis », et permettent de récupérer des documents importants dans les poubelles. Un corrupteur indique aussi qu'il a créé une fausse entreprise de recyclage de papier afin de récupérer des documents toujours parlants des poubelles des concurrents!

Au cours de son enquête un des corrupteurs décèdera par ailleurs d'un arrêt cardiaque (tous les témoins interrogés sont anonymes de peur de représailles fatales). Afin de commenter ce décès ces collègues expliquent combien il est simple de provoquer ce type de mort.

Le pantouflage, ou comment se créer un réseau

La corruption n'est cependant pas toujours aussi morbide ou exotique. Une autre forme de corruption consiste à récupérer le réseau, le savoir-faire et les connaissances acquises par les hauts fonctionnaires du public. Cette pratique a un nom : la pantouflage qui consiste à quitter le public pour aller dans le privé, avec des situations souvent proches du conflit d'intérêt.

Cette pratique est d'autant plus simple que les « pantoufleurs » peuvent voir leurs salaires doubler, tripler voire décupler en passant dans le privé, sans compter les commissions. Elle peut viser des hommes politiques, des flics, des contrôleurs des finances, des magistrats des brigades financières, des membres des RG...

Roger Lenglet cite quelques célèbres comme Georges Pompidou qui fit quelques allées retour entre le Gouvernement et la banque Rotschild. Il cite aussi le cas d'Elisabeth Hubert qui fut ministre de la Santé du Gouvernement Juppé et qui fut recruté dès son éviction par les laboratoires Fournier pour un salaire proche de 150 000 € annuels. Il narre aussi le cas de Thierry Breton qui démarchait déjà les multinationales pendant la campagne électorale de 2007 ou plaçait ses hommes à des postes clés avant de quitter son poste de ministre. Il raconte aussi le cas de Bernard Kouchner qui prit contact avec Daniel Vial, lobbyiste proche des laboratoires pharmaceutiques pour qu'il lui trouve un job, mais Nicolas Sarkozy fut plus rapide. Il relate aussi le cas de leaders écologistes qui ont des bureaux d'étude travaillant pour des pollueurs et qui apportent leur caution et leur expertise à des projets allant à contre-courant de leurs convictions.

Mais Roger Lenglet s'attarde sur le cas d'Eric Besson. Celui-ci fit des allers-retours entre la vie parlementaire à un poste directeur d'une multinationale (Vivendi, avec un salaire annuel pour 2001 de 140 418 €). Au-delà de ce cas l'auteur s'interroge sur le nombre de responsables socialistes en conflits d'intérêt du fait de leurs liens avec des grands groupes (contrats de travail, missions rémunérées, investissements financiers, postes de faux chargé de mission).

Mais si ces cas de pantoufleurs « VIP » sont notables, le pantouflage « d'en bas » l'est aussi. Le fait pour une multinationale de débaucher un contrôleur des finances permet de connaître les petits « trucs » pour passer entre les mailles du filet ou d'avoir un porteur d'enveloppe inspirant confiance lorsqu'il proposera des pots-de-vin à ses anciens collègues. Même situation pour le débauchage des magistrats : c'est plus facile de corrompre les juges. De même le débauchage des magistrats des brigades financières permet de connaître les failles de la justice ou les méthodes de celle-ci. Quant au débauchage des membres des RG, c'est tout un réseau de contacts et des méthodes qu'on acquiert.

Il existe une autre forme de pantouflage qui consiste à embaucher un proche d'un homme politique (relation, parent).

Les lobbys au Palais Bourbon

Interrogée par Rue 89, Séverine Tessier, présidente d'Anticor, nous fait une description du lobbying au sein de l'Assemblée Nationale (http://www.rue89.com/2007/06/22/les-lobbies-encadres-par-les-deputes) : cela commence à l'élection par une lettre de remerciement, suivie par une invitation au restaurant, par des voyages d'études dans destinations exotiques, des colloques tous frais payés pour « sensibiliser » sur certains thèmes, ou même des invitations pour des compétitions sportives (exemple Suez lors de la Coupe du Monde de football 2006...un peu avant les tractations sur une fusion GDF-Suez). Toutes ses pratiques ont notamment été dénoncées par Vincent Nouzille et Hélène Constanty dans leur ouvrage « Députés sous influence ».

Dans ce livre ils dénonce les méthodes utilisées par certains lobbyistes pour faire passer leurs messages : trafic de badges d'accès, recrutement d'assistants parlementaires, interventions payantes lors de colloques, rédaction d'amendements « prêts à l'emploi », « groupes d'études » téléguidés, création de « clubs » thématiques, organisation de voyages et de missions parlementaires à l'étranger...

Séverine Tessier décrit aussi le lobbying dont sont victimes les assistants parlementaires : leur profession étant peu encadrée, le fait qu'ils s'occupent de la rédaction de textes législatifs et sont au coeur de la vie parlementaire en font des proies pour les lobbys qui leurs proposent des « vacations rémunérées » sous couvert de missions de conseil en contre-partie de la production d'amendements législatifs à leur bénéfice et d'une situation de veille sur la vie parlementaire.

Au Palais Bourbon, les lobbys sont interdits mais pas les bureaux d'étude...qui bénéficient de badges d'accès (en tant que « collaborateurs parlementaires ») et peuvent même entrer dans des lieux interdits aux assistants parlementaires! Sous couvert de l'excuse de technicité des dossiers (en tant que personnalités « qualifiées ») viennent ainsi noyauter les lieux de décision, rédigent des lois clés en main et installent une veille parlementaire pour surveiller la production législative et veiller au bon passage de leurs projets.

Une méthode de pression : « le colloquing » qui consiste à organiser des colloques à la maison de la chimie notamment, avec un partenariat parlementaire-entreprises privées-lobbys (M & M conseil, Boury et associés, Agora europe) lors de ceux-ci.

Le « clubbing » permet de faire entrer des intérêts particuliers dans la vie parlementaire par le biais de clubs de députés. Des voyages sont à gagner : certains députés racontent ainsi comment ils se sont retrouvés à faire le VRP de multinationales, au mépris de la loi, lors de ces voyages à l'étranger.

Au niveau gouvernemental, Roger Lenglet indique que la désignation des membres du Gouvernement donnerait lieu à une répartion des parts de gateau entre les différents lobbys. Situation déjà décrite par Olivier Toscer dans son livre « Argent public, fortunes privées » où il décrit le financement des campagnes législatives de députés par des lobbys. Toutes les personnes aidées sont devenues ministres depuis, quelque soit leur bord politique.

La corruption vise aussi l'armement : ainsi dans les années 80 l'affaire Luchaire vit le versement de commissions occultes au PS en contre-partie de ventes d'armes à l'Iran. Depuis même si l'affaire des frégates de Taiwan fut sur-médiatisée, la corruption régulière fait son oeuvre : sous couvert de « frais commerciaux exceptionnels » les commissions versées financeraient les partis politiques au pouvoir, selon Roger Lenglet ces commissions atteindraient 10 à 15 % de la somme totale, et peuvent passer par le biais des rétrocommissions qui consistent à surfacturer les contrats afin d'y inclure les dessous-de-tables.

Europe et corruption

L'Union européenne se distingue pour sa grande ouverture aux lobbys : il y a à Bruxelles près de 15 000 lobbyistes répartis sur 3 à 4 km carré, soit un lobbyiste pour deux eurocrates. Cette situation découle du caractère technocratique de l'Union européenne qui s'exprime ainsi dans le fait que la Commission européenne ouvre le pouvoir d'initiatives des lois à des lobbyistes qui se cachent derrière le masque de pseudo-experts.

Ce rôle des lobbys s'est ainsi exprimé dans différents textes : traité constitutionnel européen, PAC, directive REACH sur la pollution chimique (bien remaniée par les lobbys).

Mais le pantouflage touche aussi les plus hautes sphères européennes : de nombreux commissaires européens ont ainsi cumulés leur fonction avec un autre poste – ou ont été débauchés au terme de leur « mandat » - avec des situations proches du conflit d'intérêt : Ricardo Perissich (Pirelli), Leon Brittan (Unilever), Karel Van Miert (Philips, Swissair), Etienne Davignon (Société générale), François Ortoli (Elf), Peter Sutherland (BP).

Cette situation est d'autant plus inquiétante que les institutions européennes ne font rien face à cette situation : ainsi lorsque Martin Bangemann, chargé des télécommunications, part travailler à Telefonica, il doit se contenter de faire une simple déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne profitera ni de ses réseaux, ni de son savoir-faire acquis!

Sous la commission Santer, celui-ci voulait plus de transparence et fit un audit à ce titre. Le résultat fut surprenant : pots-de-vin, fausses factures, doubles facturations, favoritismes, attributions de marchés sans appel à concurrence, détournements de fonds, emplois fictifs, salaires mirobolants...

Un fonctionnaire néerlandais Vert, Paul Van Buitenen, fit aussi un rapport sur ce même thème, il fut remercié et sanctionné financièrement...

Autre irrégularité : 2,4 millions d'euros d'aide humanitaire déstinée à l'ex-Yougoslavie et à la région des Grands Lacs perçue par une seule société, dissimulée par quatre sociétés-écrans, qui ont atterri dans les poches de onze fonctionnaires de la Commission, alors que les près de 30 millions d'euros restants du programme ont disparu!

Quelques solutions

En 2006, deux parlementaires (Arlette Grosskost et Patrick Beaudouin) ont proposé de légiférer sur le lobbying à l'Assemblée Nationale. Mais leur proposition était minimaliste : elle consistait à soumettre les lobbys à une obligation de déclaration et à une limitation de leur circulation. Pourtant des critiques se sont exprimées sur le fait que cette loi était une reconnaissance du lobbying, et un recul des frontières éthiques.

Une charte éthique pourrait s'imposer aux élus, avec à l'intérieur le refus des cadeaux, des avantages en nature. Les élus jugés pour des délits financiers doivent être inéligibles à vie, au nom de la vertu républicaine : comment peut-on durablement passer au Karcher les petites racailles et passer à l'eau bénite les racailles en col blanc? Et comment interdire l'accès à la fonction publique en cas d'existence d'un casier judiciaire et accepter les plus hautes fonctions à des élus détournant la confiance et l'argent du contribuable?

Il convient aussi d'établir un statut des assistants parlementaires, avec des interdictions quant à leurs fonctions.

Afin de limiter les pantouflages, la loi interdisait à un agent public ayant contrôlé une entreprise de travailler pour elle sous un délai de 5 ans. Ce délai a été récemment ramené à 2 ans. Il convient de revenir à un délai plus long.

Il faut encadrer la pratique des lobbyistes qui n'ont actuellement qu'un code de déontologie, non sanctionné, et se fonde sur l'autorégulation. Il convient de véritablement définir cette profession et déterminer la frontière entre information et corruption. Les entreprises de lobbying doivent voir leurs moyens financiers et leur activité limitées à un certain montant. Les sommes versées à des élus et hommes politiques doivent être déclarées.

Il convient de renouveler la présence de représentants des chambres régionales des comptes dans les commissions d'appels d'offres des marchés publics, qui doivent être mieux contrôlées.

La République a pour but de défendre l'intérêt général. A ce titre les intérêts particuliers doivent être écartés des choix publis car lorsque les intérêts particuliers s'affrontent c'est la loi du plus fort qui domine, et le plus fort en, la matière, c'est l'argent.

La corruption vit dans un sentiment d'impunité en France. Il convient d'y remédier.

PETROLE AFRICAIN : SILENCE, ON DETOURNE

2007-10-16T04:29:00.000-07:00

S'il y a bien un domaine dans lequel la France ne connaît pas de "rupture" c'est bien la Françafrique, à savoir le soutien et la participation de la France à l'affairisme et à des dictatures en Afrique. Déjà dans son ouvrage "la Françafrique" François-Xavier Verschave avait décrit de manière concrète ce système. Mais dans son ouvrage "Afrique, pillage à huis clos" le journaliste d'investigation Xavier Harel décrit les détournements de pétrole au Congo-Brazzaville. Une enquête pertinente démontrant le caractère organisé des détournements et la passivité face à ces agissements.

Carte postale du Congo-Brazzaville

Le Congo-Brazzaville est un des principal producteur de pétrole africain. Malgré l'existence de la manne pétrolière les deux tiers des congolais vivent sous le seuil de pauvreté (soit moins de 1 dollar par jour), l'espérance de vie y est de 52 ans.
A l'origine de ce décalage : l'opacité des transactions financières en Afrique qui a attiré certains de nos meilleurs patrons (Bolloré, Bouygues...) : l'Afrique est en effet un véritable triangle des Bermudes financier.
Ainsi concernant le pétrole congolais tous les ans des milliards de dollars de revenus pétroliers s'évaporent mystérieusement.
Le Congo est dirigé par Denis Sassou Nguesso, patron de 47 entreprises qui se voient souvent attribuer des marchés publics. Afin de mieux décrire ce chef d'Etat surnommé par certains « le marxiste en Cardin », narrons une petite anecdote. En 2005 l'ONU a fêté ses 60 ans et a organisé un congrès dont un des thèmes principaux était la lutte contre l'extrême pauvreté. Denis Sassou Nguesso était logé dans un hôtel où sa suite lui coûtait 8 500 dollars par nuit. Au terme de ce séjour 81 000 dollars ont été versés rien que pour sa suite, 295 000 pour le reste de la délégation et 51 000 dollars rien que pour la réservation. La moitié de ces sommes a été acquittée en liquide. Denis Sassou Nguesso est l'archétype du chef d'Etat africain affairiste et multimillionnaire.
Le système de l'évaporation du pétrole est très bien organisé : sociétés écrans, détournements, pots-de-vin ou paradis fiscaux y interviennent.

Détourner l'argent du pétrole : un jeu d'enfant

Le Congo-Brazzaville étant un des pays les plus endettés du monde, le FMI peut lui accorder le statut de pays pauvre très endetté (PPTE) qui permet un allègement substantiel de sa dette. Afin d'être éligible à ce statut le FMI oblige à un audit des comptes de l'Etat, notamment une étude des ressources pétrolières du pays. Un cabinet indépendant, KPMG, est sélectionné. Après de nombreux retards et bâtons dans les roues, le Gouvernement publie une étude compliquée et incompréhensible au commun des mortels. Cependant KPMG constate qu'entre 2003 et 2005 près d'un milliard de dollars de revenus pétroliers ont été « oubliés » par les autorités congolaises dans leurs comptes!
Une étude plus précise du cas congolais prouve l'existence d'un véritable système de détournement des revenus du pétrole.
Dans ce système, la SNPC joue le rôle de boîte noire. A l'origine cette compagnie a été créé en 1998 dans le but de rendre au Congo-Brazzaville son autonomie pétrolière. Pourtant face aux créanciers du pays, ses dirigeants décident de créer des sociétés écrans afin d'éviter toute saisie du pétrole, toutes ces sociétés (Sphynx UK, Sphynx Bermuda, SNPC UK, AOGC...) sont domiciliées dans des paradis fiscaux et permettent de privatiser les revenus pétroliers. Les pratiques sont simples : conflits d'intérêt, plus values étonnantes (achat en-dessous du cours mondial, revente au prix normal), commissions vertigineuses. Notons qu'un des fils du Président Sassou Nguesso est directeur général adjoint d'une des sociétés écrans, l'AOGC.
Ces détournements permettent des enrichissements personnels mais aussi un manque à gagner fiscal pour l'Etat congolais, et donc pour ses services publics, car le pétrole représente 75 % des recettes fiscales de l'Etat.

Elf ou le père spirituel de l'affairisme africain

Selon André Guelfi, un des intermédiaires d'Elf, « si la justice devait mettre en prison tous ceux qui ont touché de l'argent d'Elf, il n'y aurait plus grand monde en France pour former un gouvernement ».
Depuis l'indépendance du Congo en 1960, Elf (Elf Aquitaine devenue ensuite Total après l'absorbtion par TotalFina en 2000) a été à l'avant garde de l'affairisme par ses détournements, corruptions, ingérences politiques et achats d'armes.
Crée en 1965, cette entreprise fut instituée entre autres dans le but d'être un service de renseignement (son premier dirigeant était un ancien des services secrets), être un organe de diplomatie occulte, elle a fait aussi la promotion de certains dirigeants (Bongo, Biya).
Le système Elf comportait trois étages.
Elf payait ainsi des frais de reconnaissance ou des « bonus » pour exploiter un territoire. Dans les faits ceux-ci donnaient lieu à de la corruption voire des détournements : ainsi Denis Sassou Nguesso a bénéficié de nombreux bonus.
Les « abonnements » qui sont des commissions versées sur le compte personnel de chefs d'Etat africains pour chaque baril vendu! Selon le juge Van Ruymbeke ces sommes atteignent une soixantaine de millions de dollars par an.
Le « préfinancement » est un prêt financier en contre partie de droits sur des barils de pétrole encore enfouis.
Grâce à des montages financiers astucieux, des bénéfices importants pouvaient être réalisés par un jeu de taux d'intérêt avec la complicité des banques suisses, de nombreux intermédiaires se voyaient gratifiés.
En outre pour compliquer le tout Elf avait différentes filiales : Elf Aquitaine, Elf Congo, Elf Gabon, Elf Trading, FIBA. L'entremêlement des liens entre ces filiales étant ce qu'il est Elf trichait sur la quantité et la qualité du pétrole afin de mentir sur le prix du pétrole et avait quelques cargaisons fantômes toujours pour dissimuler une part du pétrole des comptabilités officielles.
Retenons, simple information, qu'Elf Afrique fut longtemps dirigée par André Tarrallo, ami de Charles Pasqua.

Petits business français

Il s 'agit tout d'abord de l'entreprise Total.
Au retour au pouvoir de Denis Sassou Nguesso celui-ci souhaite revenir sur une transaction réalisée entre son prédecesseur et le Groupe Total. Après près de cinq ans de bataille judiciaire un arrangement est convenu, Total cédant ainsi à l'Etat un gisement pour un franc symbolique. Cependant ce gisement n'est pas confié à l'Etat mais à une entreprise privée, Likouala SA, contrôlée par une entreprise résidant dans les Iles Vierges (et dont l'administrateur est un salarié de...Total), financée par BNP Paribas.
Selon l'ONG Save the children Total se classerait 21ème sur 25 dans le classement des compagnies pétrolières les plus transparentes au monde.
Il s'agit aussi de BNP Paribas.
Pour illustrer le rôle de cette banque, première au monde dans le financement des matières premières, il suffit de narrer le règlement en 2002 d'une dette vis-à-vis du Zaïre. Afin de la régler le Congo-Brazzaville fait intervenir huit entreprises domiciliés dans six pays différents dont deux paradis fiscaux, BNP accorde 45 millions de dollars en contre partie d'une rente sur le pétrole. La participation d'une quinzaine d'intervenants permet d'importantes commissions et des détournements. Une plainte a été déposée par un fond d'investissement américain pour détournement. La facture promet d'être plus importante que pour l'affaire Executive life.
BNP Paribas a ainsi prêté des milliards de dollars contre la rente pétrolière. Dans ses montages financiers apparaissent les sociétés écrans liées au détournement du pétrole congolais. Ces prêts sont on ne peut plus avantageux : la BNP participe à l'évaporation des revenus du pétrole, bénéficie de frais et de commissions liées aux transactions ainsi que d'intérêts.

Petites affaires africaines et françaises

Lors de la guerre civile de 1997, une épuration ethnique est réalisée dans le Sud du Congo-Brazzaville. Ainsi près du port de Beach des centaines de personnes sont assassinés de manière violentes avant d'être brûlés.
Des centaines de familles portent plainte en France, une procédure est ouverte mais aucune enquête n'est diligentée. Mais suite à une enquête de la FIDH le directeur général de la police congolaise, Jean-François Ndengué, est arrêté. Les documents diplomatiques ne sont pas en règle (problème de date et précision de sa mission), le juge reçoit des pressions hiérarchiques, toutes ses demandes sont retardées. A deux heures du matin, la présidente de la chambre d'instruction de la Cour d 'appel est réveillée en urgence afin de statuer sur le cas. Elle infirme la décision de mise en détention et ordonne la libération du prévenu qui ne se prive pas de prendre directement l'avion pour quitter la France. Afin de calmer les tensions le Congo-Brazzaville décide d'éclaircir la situation par un procès. Dans la salle d'audience les partisans du Président, parfois armés grâce à une tolérance des forces de l'ordre, sont en bonne place alors que les familles des victimes sont souvent hors de la salle. Ceux qui sont à l'intérieur se font huer voire menacer. Au terme l'avocat des victimes est sanctionné. Les prévenus sont blanchis.
Lorsque Denis Sassou Nguesso a été une première fois chassé du pouvoir, son successeur a trouvé dans un coffre un petit carnet où celui-ci mentionnait les versements en liquide à ses amis. Figure en bonne place de ses versements un certain Dominique de Villepin.
Loic Le Floch Prigent raconte aussi toutes les pressions politiques qu'il a subi pour ne pas témoigner lors du procès Elf. Il cite ainsi Bernard Pons, Jacques Toubon ou Jacques Chirac. Il affirme qu'Elf avait une caisse noire pour les gaullistes.
La Chine n'est pas en reste. Même si elle a aidé certaines armées de libération (Angola, Mozambique), sa doctrine est le principe de non ingérence à savoir qu'elle se contente de faire de la realpolitik et de la coopération sans condition. De quoi ôter toute mauvaise conscience, elle est en cause dans le conflit au Darfour et 10 % des armes vendues en Afrique viennent de Chine.
Au Nigéria une police, la MOPOL, est affectée à la surveillance et à la sécurité des installations et personnels pétroliers. Elle prévient aussi de la pratique du bunkering qui consiste à voler le pétrole dans les pipelines.
Cette pratique dangereuse a fait des centaines de morts, carbonisés. Toujours est-il que les compagnies pétrolières ne culpabilisent concernant les pollutions qu'elles peuvent créer.
Le Gabon mériterait de même une étude aussi approfondie que le Congo-Brazzaville. Ce pays est le plus grand importateur de champagne au monde, il a le deuxième PIB par tête le plus élevé d'Afrique. Et pourtant ce pays est endetté et la France a fait le forcing pour qu'il bénéficie d'annulations de dettes! Charles Pasqua alors président du Conseil général des Hauts-de-Seine consacrait lui 1 % du budget à la "coopération décentralisée" avec pour premier bénéficiaire le Gabon pourtant pays pétrolier! Annuellement des millions d'euros sont débloqués. Coincidence? les marchés publics destinataires de ces fonds concernent toujours un même homme d'affaire, Hassan Hejeij. Sûrement un personnage né sous une bonne étoile.

Les Etats Unis, nouveaux venus sur l'échiquier africain

Au vu des troubles au Moyen Orient, les Etats Unis se sont de plus en plus intéressés au pétrole africain, notamment après le 11 septembre 2001. Au-delà d'aspects militaires stratégiques (cf Sao Tomé e Principe), les Etats Unis ont commencé à placer leurs pions sur l'échiquier africain grâce à leurs compagnies qui ont investi spectaculairement au Nigéria, au Tchad, en Angola et surtout en Guinée Equatoriale, malgré les pratiques dictatoriales de son Président qui a confié tous les leviers du pouvoir à des membres de sa famille, et malgré le fait que le pays soit considéré comme un des leaders mondiaux du trafic de drogues dures, ce trafic étant contrôlé par la famille du Président.

La Riggs Bank, banque américaine, joue un rôle majeur dans le détournement de la manne pétrolière : 700 millions de dollars sont ainsi abrités chez elle sur une soixantaine de comptes au nom de la Guinée Equatoriale, dont près de la moitié sont issus des revenus pétroliers; le Président Obiang est aussi titulaire de nombreux comptes ouverts par le biais de sociétés écrans.
Afin de mieux s'implanter les compagnies américaines ont les mêmes pratiques que la France au Congo : dessous de table aux proches du Président notamment. Au coeur de ce système une société, la société Abayak SA. Un journaliste a voulu enquêter sur cette société qui touche d'importants revenus des compagnies pétrolières et en se rendant à son siège social il s'est rendu compte que leurs bureaux étaient vides. D'autres entreprises chargés de différents domaines (sécurité...) touchent d'importants revenus des compagnies. Elles sont toutes à la main de membres de la famille du Président Obiang.
En Angola, même système : chaque année près de 700 millions de dollars de revenus pétroliers s'évaporent (10 % du PIB).

Le rôle des paradis fiscaux britanniques

Londres est le premier paradis fiscal européen, alors que près de la moitié des paradis fiscaux sont reliés à la Grande Bretagne. Ce problème est majeur : les actifs africains volés détenus dans des comptes en banque à l'étranger équivalent à plus de la moitié de la dette externe du continent, le montant des comptes privés s'élève à plusieurs milliards de dollars.
L'exemple le plus illustratif est celui de Sani Abacha. Cet ex-dictateur nigérian a détourné plusieurs milliards de dollars, placés dans des paradis fiscaux. A sa mort, son successeur réclame ces sommes à la Suisse notamment. On découvre alors que cet argent vient notamment de 140 comptes ouverts dans 14 banques, provenant notamment de Londres. Lorsque l'avocat du Nigéria effectue des recherches, les Ministère des affaires étrangères anglais lui met des bâtons dans les roues et prévient les membres de la famille Abacha : dès lors sur les 500 millions de dollars placés, 40 seulement resteront! Et ces 40 millions n'ont toujours pas été restitués.
Ce problème est grave : chaque année 148 milliards de dollars quittent ainsi le continent africain, celui-ci reçoit donc 25 milliards d'euros d'aide au développement annuels alors que près de 150 milliards de dollars le quittent illégalement pour être placés dans des banques européennes.
La Grande Bretagne permet aussi la création de sociétés de convenance grâce à sa législation qui n'oblige pas à déclarer les vrais propriétaires ou actionnaires, un bonheur pour le blanchiment de capitaux. Autre pratique : le mispricing qui permet de minimiser les taxes en sous évaluant des produits exportés (exemples : lance-roquette à 40 dollars, bulldozer à 528 dollars), mais aussi en surévaluant les produits importés (exemple : une pince à épiler à 4 896 dollars), ces ventes faisant ensuite l'objet de confortables rétrocommissions.

L'Afrique, véritable triangle des Bermudes financier, est une véritable aubaine pour les pires politiques et hommes d'affaires européens et africains. Plusieurs mesures s'imposent.
Au niveau judiciaire tout élu corrompu doit être inéligible, les délits financiers ne doivent pas être amnistiés, les entreprises ayant versées des pots de vin doivent être exclues de tout marché public.
En Afrique, un véritable audit doit être fait sur les comptes publics et sur la destination de l'aide publique au développement.
Il faut légiférer sur la pratique des pots de vin. En 1977, le gouvernement français a autorisé les pots-de-vin dans le commerce international. Qualifié de "frais commerciaux exceptionnels" (validés par le Conseil d'Etat) ils consistent à verser une somme à un fonctionnaire ou à chef d'Etat étranger dans le but d'obtenir un contrat. Aux Etats Unis le Federal Corrupt Practices Act a prohibé ces pratiques en 1977.
Sanctionner les entreprises opaques (FIBA, SNPC, Riggs Bank, Abayak SA).
Légiférer sur les paradis fiscaux, moraliser les pratiques (bonus, abonnements, préfinancements).
En prenant ces premières mesures il sera possible de lutter contre les détournements financiers de tout type, de favoriser le développement de l'Afrique et de moraliser la vie politique et économique.

GASTON FLOSSE, L'HOMME QUI VOULAIT ETRE ROI

2007-10-16T04:17:00.000-07:00

Réalisé en 1975 par John Huston, avec pour acteurs principaux Sean Connery et Michael Caine, « L'homme qui voulait être roi » est l'adaptation cinématographique d'une oeuvre de Rudyard Kipling. Ce film raconte l'histoire de deux soldats britanniques qui partent à l'assaut d'un pays, le Kafristan, dans le but de créer leur propre royaume. Suite à un pseudo miracle un des deux soldats, Daniel Dravot (Sean Connery), y est proclamé roi.

Si l'oeuvre de Rudyard Kipling, publiée en 1888, n'est pas inspirée de la vie de Gaston Flosse, né en 1931, une observation attentive du personnage de Gaston Flosse et de sa gestion de la Polynésie Française pendant des années justifie ce titre d'homme qui voulait être roi au vu de son autoritarisme, de son mépris des contrepouvoirs et de son sentiment d'impunité à l'égard de la justice.
Cette étude est un résumé de l'ouvrage de Séverine Tessier « Polynésie : les copains d'abord ».

Gaston Flosse et sa biographie

Né en 1931, il a commencé sa carrière comme instituteur avant de devenir assureur. C'est au cours de cette expérience qu'il rencontre Albert Moux, co-propriétaire du quotidien Les Nouvelles de Tahiti et Louis Wan, grand entrepreneur notamment dans le domaine de l'hôtellerie. Des amitiés qui s'avèreront utiles ultérieurement.
Il entre au parti gaulliste en 1958 et entame une carrière politique brillante : maire de Pirae (1965-2000), membre et président du parlement local (1965 puis 1967). En 1984 il devient parlementaire européen et en 1986 secrétaire d'Etat au Pacifique sud du Gouvernement Chirac. De 1984 à 1986 et de 1991 à 2004 il est président du gouvernement de la Polynésie française.
A titre purement informatif signalons qu'en 1996 il a reçu le Grand croix de l'Ordre de Tahiti Nui...ordre créé par lui-même et que Jacques Chirac, ami de trente ans, est le parrain d'un de ses enfants prénommé Jacques.

Quand le roi confond argent public et argent de poche

En 1996, suite à l'arrêt des essais nucléaires, un accord est signé entre la France et la Polynésie qui accorde une aide annuelle de 150 millions d'euros à celle-ci. Quelques semaines après sa réélection en 2002, Jacques Chirac octroie en plus une nouvelle aide de 840 millions d'euros.
Bien que la pertinence de cette aide soit contestée au sein même des Polynésiens, c'est surtout la gestion de celle-ci qui est contestable : selon l'accord de 1996 celle-ci ne bénéficie d'aucun contrôle public sur la destination et l'utilisation de ces fonds qui sont gérés de manière discrétionnaire par Gaston Flosse.
En effet l'attribution de ces aides est un formidable moyen de pression : ainsi la commune de Faa'a, la plus peuplée et la plus plus pauvre de l'archipel, dirigée par Oscar Temaru, opposant de Gaston Flosse, n'a jamais reçu un centime de subvention, ce qui est le cas de quasiment toutes les communes de couleur politique différente de celle de Gaston Flosse. Par contre la commune de Pirae, dirigée pendant 35 ans par Gaston Flosse reçoit de grâcieuses subventions tout comme celles où se situent ses résidences secondaires.
Ce moyen de pression s'exerce aussi dans le monde associatif où seules les associations qui soutiennent la politique de Flosse bénéficient d'aides. Et Gaston Flosse n'est pas ingrat : ainsi un grand festival - « Tahiti Nui 2000 » - permet à de nombreux de ses amis de bénéficier de subventions publiques pour des opérations culturelles.
Mais surtout Gaston Flosse a tendance à utiliser l'argent de poche à son profit personnel. Ainsi la Sétil, société d'aménagements du territoire, a effectué des travaux publics...au profit de Gaston Flosse! La liste est longue : construction d'une route sur fonds publics pour désenclaver une propriété privée de Gaston Flosse (Erima); en 2001 Gaston Flosse procède à l'achat d'une île, Tupai, sur des fonds publics dans un but touristique, hors cette île devient partiellement une extension du Palais présidentiel, une sorte de résidence secondaire pour Flosse, et partiellement un lotissement pour milliardaires : une piste d'avion pour l'avion personnel de Flosse est installée grâce à des fonds publics qui servent aussi aux frais de personnel, l'entretien du domaine est effectué sur fonds publics par un personnel au statut flou, le GIP. Même méthode sur l'atoll de Fakarava (piste d'aviation payée par des fonds publics pour l'accès à une résidence de luxe de Flosse), travaux publics pour une autre résidence (Pare)...

Quand gestion rime avec clientèlisme

Le copinage s'exerce aussi dans les marchés publics. Ainsi à l'arrivée au pouvoir de Temaru, un audit financier a été fait sur les finances publiques. Selon celui-ci de nombreux marchés publics ne nécessitent aucun document décrivant les procédures, aucune étude préalable, Emile Vanfaste, Ministre des Finances d'alors compare la passation de marchés publics à une commande de pizza. Par ailleurs de nombreux intervenants, délégataires avec des comptes jamais clairs (untel s'occupe de la paie, un autre des congés payés, un autre des heures supplémentaires...).
Le clientèlisme s'exerce aussi en matière fiscale car la fiscalité est particulièrement avantageuse pour les nantis : il n'y a pas d'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés est faible et surtout depuis la loi Pons les investissements en Outre Mer sont defiscalisés ce qui fait de la Polynésie française un quasi paradis fiscal.
Même générosité orientée dans l'attribution de cadeaux fiscaux : alors que l'archipel est endetté, il accorde des cadeaux fiscaux pour la construction d'hôtels (dont le leader local en la matière est Louis Won, un ami), les titulaires de paquebots, les constructeurs immobiliers, les créateurs d'entreprises, les acheteurs de nouvelles autos (la « flossette »?).
Dans ce système, les copinages sont un excellent moyen de pression sur les entreprises privées et les associations. Outre les subventions attribuées de manière sélective et discrétionnaire, quelques cas illustrent parfaitement la gestion Flosse : ainsi l'épouse d'une personne ayant attaqué maintes fois le système Flosse en justice, Monsieur Conroy, s'est vu refusé de nombreuses fois le droit d'exploiter une ferme; par ailleurs la Polynésie a établi elle aussi ses emplois jeunes dont elle a confié la gestion et l'attribution au mouvement de jeunesse politique proche de Flosse! Un peu comme si Lionel Jospin avait confié l'attribution des emplois jeunes au MJS... ces emplois seront notamment affectés dans des communes dirigées par des proches du
parti de Gaston Flosse.
Et Gaston Flosse n'est jamais infidèle en amitié : ainsi il profite des services de son VRP de luxe, Jacques Chirac, pour faire la promotion de la production perlière et du savoir-faire hôtelier de son ami Robert Won lorsque l'ami Jacques se déplace en Chine ou au Japon.
Ce favoritisme touche aussi les organes publics : ainsi chaque commune se voit attribuer des quotas de logements à distribuer hors critère. Les élus bénéficiant de ces dérogations correspondent quasiment à la liste des soutiens de Gaston Flosse à chacune de ses campagnes.
Dans le même temps le salaire moyen des Polynésiens est de 1 000 €, 30 % d'entre eux sont illettrés, le coût de la vie est particulièrement élevé et il n'y a pas d'allocations chômages.

Quand le roi prends des libertés avec la démocratie

Afin de maintenir sa politique le roi Gaston Flosse Ier a pris soin de se prévenir de cet affreux virus qu'est la démocratie.
Politiquement la loi d'autonomie de 2004 lui permet de disposer de pleins pouvoirs, et de ne plus avoir pour obstacle le contrôle de l'Etat. Il bénéficie d'un droit de dissolution sur l'assemblée, d'un pouvoir de nominations dont il abuse afin de placer à des postes clés ses amis si possibles maléables. Une députée, Danièle Peirsegaele, raconte aussi qu'elle fut contactée par un mystérieux interlocuteur qui voulait la rencontrer; au final un rendez-vous est fixé dans un lieu discret, Danièle est alors abordée par un ex-miss Tahiti, Thérèse Hamo, qui au bout de quelques rendez-vous lui propose de soutenir le parti de Flosse en contre-partie d'une mairie aux futures municipales. Malheureusement pour Gaston Flosse Danièle a enregistré ces conversations sur un magnétophone transmis à la justice.
Le contrôle des opérations électorales doit aussi être revu car au vu des votes le civisme de certains Polynésiens devrait être montré comme un exemple : certains votent sur plusieurs lieux de vote, dans certaines communes il y a même des personnes décédées qui voteraient!
Gaston Flosse et sa clique ont aussi réussi à étouffer partiellement le contre-pouvoir médiatique : la technique consiste à multiplier les procès contre les journaux libres, ainsi l'Echo de Tahiti, la Tribune Polynésienne, Tahiti Matin ou Télé Fenua ont coulé suite à ces attaques au portefeuille qui ruinent les opposants du fait de la multiplication des frais de justice. Le pluralisme est atteint d'autant que les rares médias restants sont aux mains de « Citizen » Hersant ou d'Albert Moux (Les Nouvelles de Tahiti), ami de Gaston Flosse. Cette proximité se ressent sur certains articles ou le comportement de certains journalistes. A l'approche d'échéances électorales le gouvernement achète aussi plus de pages publicitaires légales aux médias, pour bien signifier la dépendance de ceux-ci à cette manne. Lors de ses conférences Gaston Flosse refuse certains journalistes trop indépendants (malgré des condamnations du tribunal adminstratif pour atteinte à la liberté de la presse) et tient l'AFP locale. C'est un peu comme si Nicolas Sarkozy tenait dans ses mains l'AFP... Il existe aussi des méthodes de censure : ainsi un numéro de Libération dans lequel Oscar Temaru condamnait le système mafieux Chirac-Flosse fut saisi , certaines émissions (les Guignols de l'info, le Vrai journal) sont parfois partiellement censurées : ainsi un reportage du Vrai journal sur la mort d'un journaliste polynésien, « JPK », fut complètement brouillé. Quant à la chaine privée, TNTV (appelée « télé Flosse »), elle a été maintes fois rappelée à l'ordre par le CSA pour son traitement partial de l'information : ainsi en 2004 elle a quasiment fait campagne pour Gaston Flosse.
Même soucis démocratique concernant la Justice. Ainsi en 2002 de nombreux proches de Jacques Chirac ont été nommés comme magistrat. Citons ainsi le cas de Michel Marotte, pourtant critiqué par la ligue internationale des droits de l'homme pour ralentir les dossiers politico-judiciaires lorsqu'il officiait à la Réunion. Un rapport de la fédération internationale des droits de l'homme a aussi critiqué le manque de moyens, la lenteur des procédures, la difficulté d'accès des plus pauvres à la justice. Le rapport insiste notamment sur un traitement à deux vitesses des justiciables : ainsi la délinquance financière bénéficie d'un traitement de faveur car les affaires aboutissent souvent à des classements sans suite. Concernant le traitement des dossiers, Yves Conroy et Jacky Bryant attendent depuis huit ans l'instruction de leur plainte concernant la gestion de la commune de Bora Bora.
Enfin la gestion de la police locale amène quelques interrogations : à côté des forces traditionnelles, une force spéciale, le GIP (groupement d'intervention de la Polynésie) a été crée en 1995. Selon ses statuts quelque peu flous cette entité est un croisement entre la DDE et les pompiers. Dans la réalité elle rappelle par ses pratiques le service d'action civique de de Gaulle : elle ressemble à une milice privée de Flosse financée par des fonds publics. Elle se caractérise par ses menaces (vis-à-vis de journalistes), ses intimidations, et accessoirement pour entretenir la résidence de Tupai de Flosse. Ses effectifs seraient le double des forces de police « légales ».

Quand la Polynésie devient la Polynésie sur Seine

La gestion de la Polynésie ressemble parfois à celle de la Mairie de Paris, période Chirac-Tibéry, ou à celle des Hauts-de-Seine. Comme pour eux les comptes donnent l'impression d'un fouillis alors qu'il s'agit de techniques comptables élaborées qui permettent la dispersion de l'argent public par la multipliucation de comptes, de sociétés mixtes et d'intermédiaires.
Signalons tout d'abord, à titre purement informatif, que le budget de la présidence de Polynésie est de 29 millions d'euros pour un archipel de 250 000 habitants contre 32 millions pour l'Elysée pour un pays de 60 millions d'habitants. Supermenteur a-t'il trouvé plus fort que lui?
Dans son palais Flosse emploie 629 personnes. Arnaud Montebourg y dénonce des emplois fictifs : des postes tels que des piroguiers, des ex-miss Tahiti recyclées, des surfeurs, des chanteurs, un curé ou un boxeur! Tous bien rémunérés. A Papeete mêmes effectifs pléthoriques surémunérés. La commune a aussi payé des frais de déplacements pour des fonctionnaires afin qu'ils visitent les lieux touristiques d'Asie du Sud-Est...
Nous avons vu aussi plus haut l'utilisation de fonds publics pour des travaux d'équipements privés. La Sétil, société d'aménagement du territoire (anciennement dirigée par Gaston Flosse), est souvent mise en cause : ainsi elle fait preuve d'un favoritisme dans le choix de ses partenaires, souvent proches du pouvoir. Dans la commune de Pirae, longtemps dirigée par Gaston Flosse et actuellement dirigée par son gendre, un contrat a été signé avec le groupe Bouygues, historiquement lié à la droite, pour la construction d'un hôpital qui devait initialement s'appeler le centre hospitalier « Jacques Chirac »!
Mise en cause aussi, la Socrédo, banque de développement locale. A l 'exemple du Crédit Lyonnais celle-ci a accordé à perte des prêts colossaux à des notables locaux. Parmis eux Tonita Flosse, femme de Gaston Flosse, mais aussi leur fils Réginald qui bénéficieront ainsi de crédits gratuits.
Comme à Paris, la constitution de sociétés d'économie mixte privée-publique permet d'attribuer la gestion de services (tourisme, habitat, audiovisuel, pêche...) à des amis proches du pouvoir.
Quand le roi rencontre l'UMP Gaston Flosse justifie complètement son étiquette politique : son engagement politique gaulliste se justifie dans ses pratiques si communes à celles du parti gaulliste sous la Cinquième République.
Ainsi Frédéric de Saint Sernin, proche de Jacques Chirac et ancien collaborateur d'Alain Carignon à la mairie de Grenoble, qui est « chargé de mission » auprès du Président de Polynésie française, poste qu'il occupe...à Paris.
Même situation pour Jean-Jacques de Peretti rémunéré 36 000 € pour une mission de six mois pour promouvoir l'image de la Polynésie. Le 11 octobre 2001 il signe une convention pour un poste de consultant rémunéré 53 000 €, la convention prévoit que le rapport soit publié le 30 septembre, soit avant la date de la convention! (par ailleurs il est précisé que dans ce rapport doit être fait la promotion de la perle, domaine où Louis Won, ami de Flosse, excelle) Signalons qu'une autre étude a été réclamée dans le même temps à une autre société sur le même thème pour un montant de 124 000 €. Malgré cet emploi à plein temps, Jean- Jacques de Peretti a pu assumer des postes de maire de Sarlat (en Dordogne), de président d'une communauté de commune et de conseiller régional.
D'autres membres de l'UMP bénéficieront d'emplois de chargés de mission fictive. Une autre méthode de détournement consiste à créer des bureaux d'étude bidons, et à placer des amis à la tête de sociétés mixtes (EDT, SEP, SAGEP, TSP...).
Le marché de l'eau permet aussi un affairisme made in UMP. 70 % du marché de l'eau mondial est aux mains de deux groupes, à savoir Suez et Vivendi-Véolia. Le groupe Suez, appelé Lyonnaise des Eaux avant ses affaires judiciaires avec Alain Carignon, Botton, Maillard ou les lycées d'Ile-de-France, fut dirigée pendant vingt ans par Jérôme Monod, devenu ensuite conseiller de Jacques Chirac. Selon la chambre territoriale des comptes Suez bénéficie de marchés dans des conditions douteuses, bénéficie d'un quasi-monopole dans la distribution de l'eau et profite de cette situation : dans les communes où l'eau est gérée par Suez le prix de l'eau varie du simple au double par rapport aux communes où elle est gérée en régie municipale! Les
contrats sont parfois étonnants (conventions signées pour des durées dérogeant aux pratiques communes).
De plus l'énergie en Polynésie (gérée par EDT en société d'économie mixte) est une des plus chère du monde.
Les ordures sont gérées par une filiale de Suez, la SEP, qui les enfouis au mépris des obligations légales.
Le pétrole passe par les mêmes circuits (gérés par Total-Fina) et donne lieux à diverses anomalies (double facturation, évasion fiscale...). La gestion locale est confiée à Albert Moux, ami de Gaston Flosse.
Une affaire - la SEMPAP – mettra aussi en lumière des détournements réalisés entre la Polynésie et la mairie de Paris de la grande époque. Une personne mise en cause dans cette affaire se serait vanté auprès de policiers que cet argent servait au financement des campagnes de Jacques Chirac ou du RPR.
Par ailleurs des indices d'un système d'écoute téléphonique ou d'espionnage numérique ont été dénoncés.
Saluons aussi le comportement de Brigitte Girardin, ex-ministe de l'Outre-Mer, qui a appelé un élu pour condamner le fait qu'il n'ait pas voté pour Gaston Flosse lors de l'investiture et menacé que « la France fermele robinet » si celui-ci était battu.

Quand le roi affronte la Justice

Une des légendes guyanaises les plus populaires est celle de D'Chimbo, meurtrier d'origine africaine du 19ème siècle, qui échappait régulièrement aux forces de police. La légende affirmait qu'il bénéficiait de pouvoirs occultes lui permettant d'échapper à la justice des hommes.
Gaston Flosse est un peu le D'Chimbo de la délinquance financière : il est très régulièrement mis en cause dans des affaires judiciaires, mais tel D'Chimbo il échappe miraculeusement à la justice : il est un des recordman français des non lieux, des classements sans suite, des actions atteintes par la prescription ou vice de forme. Séverine Tessier le qualifie d'objet judiciaire non identifié. Les chefs d'accusation sont nombreux : abus de biens sociaux, trafic d'influence, faux et usage de faux, prise illégale d'intérêt, emplois fictifs, financement occulte. Notons que le Haut-Commissaire, représentant de l'Etat français en Polynésie, aurait dû inscrire certains délits au casier judiciaire et surtout obliger Gaston Flosse à démissionner – ce que prévoient ses statuts - mais aucune de ces deux obligations n'a été respectée.
En mai 2001 il est condamné à une illégibilité, mais la Cour de cassation se réunit peu après en urgence pour casser cette condamnation à la veille d'élections où il se présente.
Les affaires judiciaires sont aussi une affaire de famille puisque son épouse Tonita et son fils Réginald ont été mis en cause pour des délits financiers en relation avec la banque Socrédo. Dans une autre affaire mettant en cause son fils, Gaston Flosse avait fait racheter par la collectivité publique une propriété à un prix très avantageux pour le propriétaire, qui se trouvait être son propre fils.
Gaston Flosse est défendu par ailleurs régulièrement par un avocat, Maître Francis Szpiner, avocat d'Alain Juppé, de Jacques Chirac, de Dominique Baudis, de Didier Schuller, de Christian Nucci, de l'Etat de Djibouti (dans l'affaire du « suicide » du juge Borrel) et naguère adversaire politique d'Arnaud Montebourg lors des élections législatives de 2002.
Dernière affaire et non des moindres, même si elle ne vise pas directement Gaston Flosse, l'affaire JPK. Jean-Pascal Couraud, dit JPK, ancien rédacteur en chef des Nouvelles de Tahiti, était un ennemi acharné de Gaston Flosse et a sorti quelques affaires le mettant en cause. Trois mois après avoir fini une nouvelle enquête sur Gaston Flosse, celui-ci est retrouvé mort. La police conclut au suicide. Hors un ancien membre du GIP a déclaré devant un procureur qu'il s'agissait d'une élimination. Un journaliste qui a enquêté sur cette affaire a reçu un mystérieux coup de fil l'informant que s'il continuait son investigation, « il subirait le même sort que JPK ».

Conclusion

Séverine Tessier qualifie la Polynésie française de base arrière du financement de l'ex-RPR, ce gang qualifié de gaulliste qui a tant changé de nom (UDR, UMP), mais dont les pratiques demeurent inchangées. Ce parti qui possède le quasi-monopole du pouvoir sous la Cinquième République, « sa » République, qui détourne des fonds publics (mairie de Paris, Hauts-de-Seine, Françafrique...) ou bénéficie de liens occultes avec des grands groupes privés (Suez, Elf...).
Afin de lutter contre ces pratiques des mesures s'imposent : instaurer une vraie transparence et un vrai contrôle des comptes publics, suspendre de marchés publics les entreprises mises en cause dans des affaires de corruption, inéligibilité définitive pour des élus condamnés pour délits financiers.
Pour ce qui est du système Flosse, son gendre Edouard Fritch a été élu président de l'assemblée territoriale de Polynésie en avril 2007 : rien de nouveau sous le soleil, l'histoire recommence.
Dans le film « L'homme qui voulait être roi », le personnage joué par Sean Connery finissait par se persuader qu'il était un dieu. Espérons que la réalité ne dépassera pas la fiction.

ALAIN MINC OU UNE CERTAINE IDEE DU CAPITALISME

2007-10-16T04:08:00.000-07:00

Selon certains experts et intellectuels, la France serait un pays économiquement archaique, peuplé de syndicats sectaires, de fainéants vénérant les 35 heures, leurs droits acquis et les RTT.

Pourtant une étude plus poussée du capitalisme français démontre le caractère moyen âgeux de celui-ci. Celui-ci se distingue en effet par son opacité, ses connivences et son système de réseaux, bien loin du système libéral anglo-saxon dont se réclame l'intelligentsia française.
Ainsi dans son ouvrage « Petits conseils », Laurent Mauduit, ex-journaliste du Monde, s'attarde sur le cas d'Alain Minc, véritable portrait vivant du capitalisme à la française.

Brève biographie d'Alain Minc

Alain Minc est un énarque qui fit le choix du pantouflage (partir dans le privé après une formation de haut fonctionnaire) après avoir été inspecteur des Finances. Brillant intellectuel, il se distingua dans les années 80 par des échecs en tant que conseiller d'entreprises (Saint Gobain, Société Générale Belge...).
Dans les années 80, il fit parti des créateurs d'un haut lieu de la pensée unique, la fondation Saint Simon qui avait pour but de réunir des intellectuels, des journalistes (Serge July, Anne Sinclair, Franz Olivier Giesbert, Christine Ockrent, Jean Daniel, Jean Pierre Elkabbach...), des chefs d'entreprise (Christian Blanc, Jean Peyrelevade, Jean Luc Lagardère, Francis Mer...) afin de mettre en commun leurs réflexions. A terme il devint un lieu de promotion du social-libéralisme,
politique « moderne » et seule politique possible aux yeux de leurs membres.
Il est aussi expert attitré d'une émission de TV, « Vive la crise! », animée par Yves Montand. Cette émission avait pour but de faire la propagande libérale-populaire qui avait abouti au succès de Margaret Thatcher et Ronald Reagan. Les reportages sont très orientés (les privilèges des fonctionnaires, l'assistanat...) et font l'apologie de l'entrepreneur (à noter une éloge d'un jeune chef d'entreprise vendéen...Philippe de Villiers). Ainsi dans cette émission Michel Albert déclare que si la France ne suit pas les recettes libérales elle deviendra aussi riche que l'Afghanistan!
Dans les années 90, il devint président du Conseil de surveillance du Monde, mais aussi président du fan club d'Edouard Balladur.
Mais surtout à cette époque il trouve sa poule aux oeufs d'or : conseiller de grands patrons.

Le système Minc

Alain Minc s'était déjà constitué un bon carnet d'adresse grâce à son activité à la Fondation Saint Simon, mais aussi par son rôle de membre du conseil d'administration du Siècle – club huppé qui réunit l'élite parisienne - son activité de conseiller de grands patrons va étoffer sa clientèle.
Le premier talent d'Alain Minc c'est de cultiver des amitiés dans différents mondes : médiatique (grâce au Monde), industriel (Pinault, Bolloré, Maurice Lévy, Edouard de Rotschild, Zacharias, Proglio...), politique (Edouard Balladur, Nicolas Sarkozy, Thierry Breton, Dominique Strauss-Kahn). Cette confusion des genres est très profitable à son activité de conseil : il tient le levier politique, les soutiens médiatiques et financiers. De quoi attirer les clients...
Son deuxième talent c'est son statut d'initié : lorsqu'il conseille un industriel, il place souvent ses hommes à des postes stratégiques, ce qui lui permet de disposer d'antennes dans les grandes entreprises; lors de repas professionnels il n'hésite à faire des confidences utiles à ses interlocuteurs, sachant que les infos que ceux-ci lui donneront pourront être ultérieurement balancées; sa connaissance de certaines entreprises, de par son statut de conseiller, lui sert aussi lorsqu'il conseille des entreprises concurrentes.
Homme de réseau (« le Seigneur des réseaux » selon l'Express), circulateur d'information , Alain Minc est le parfait symbole d'un capitalisme français opaque, peuplé de parrains qui évoque beaucoup plus l'Ancien Régime que le 21ème siècle.
Par ailleurs pour crédibiliser son image d'intellectuel il écrit tous les ans des essais. Au vu de ses amitiés (BHL, Jean Daniel, Franz Olivier Giesbert...) et de sa mainmise dans certains médias ceux-ci font l'objet d'éloges unanimes. Jean Daniel raconte ainsi le harcèlement téléphonique qu'il a connu pour faire un papier-promo pour son essai sur Spinoza.
Le problème est que quelques semaines après sa sortie un écrivain, Patrick Rödel porte plainte pour plagiat. Cet écrivain avait en effet rédigé un ouvrage sur Spinoza qui était un mélange de fiction et de réalité. Hors dans son ouvrage les élèments sortis tout droit de l'imagination de Patrick Rödel (ainsi une recette de confiture de roses complètement
inventée par lui) apparaissent dans l'ouvrage d'Alain Minc. Et là on découvre qu'Alain Minc utilise trois « nègres » pour rédiger ses ouvrages. Tout un mythe qui tombe.

Alain Minc et la Caisse d'épargne

Comment Laurent Mauduit, auteur de l'ouvrage, a-t'il été amené à démissionner du magazine Le Monde qui était pourtant son employeur?
Tout commence avec un scoop concernant la Caisse d'épargne. Celle-ci négocierait dans le plus grand secret un accord avec la Banque populaire, en vue de créer une structure commune : Natixis. Laurent Mauduit est particulièrement intéressé par cette info, d'autant que beaucoup de choses l'intriguent dans cet accord : il est fait sans l'accord pourtant obligatoire de la Caisse des dépôts et consignations, est particulièrement avantageux pour la Banque Populaire. Lorsque
la Président de la CDC, Francis Mayer, est hospitalisé pour de graves problèmes de santé (qui le feront d'ailleurs décéder), les négociations s'intensifient...
Laurent Mauduit souhaite balancer l'info dans le magazine Le Monde, et là stupeur : bâtons dans les roues, retards, coupes dans l'article, veto de l'avocat...au final l'article est partiellement censuré.
Laurent Mauduit décide de faire quelques recherches et là il découvre que la Caisse d'épargne est un actionnaire du Monde, qu'Alain Minc a été conseiller d'une des caisses régionales et qu'il avait conseillé Charles Milhaud, président de la Caisse d'épargne, dans une opération financière agressive à l'égard de la CDC, qu'en 2002 la Caisse d'épargne fut la troisième contributrice à un appel à financement du Monde (qui obtient même le secret de cette transaction grâce à une
dissimilation comptable qui permet de cacher le nom du donateur).
Notons que pour ses conseils à la Caisse d'épargne Alain Minc toucherait entre 150 000 et 200 000 € par an, que la banque Rotschild – conseillère de la Caisse d'épargne - est aussi conseillère du Monde, que Le Monde souhaite fusionner ses activités médiatiques du Midi avec celles du groupe Lagardère avec l'aide...de la Caisse d'épargne, que celle-ci a engagé en son sein plusieurs connaissances de Nicolas Sarkozy dont l'épouse de Brice Hortefeux.
Toutes ces informations justifient-elles la censure partielle de l'article de Laurent Mauduit? Une plongée dans le monde d'Alain Minc permet de se poser des questions.

Alain Minc et le groupe de Vinci

Tout le monde en France se souvient de la polémique créée par le départ d'Antoine Zacharias du groupe Vinci avec un gros chèque à la clé en juin 2006. Ce que les gens connaissent beaucoup moins ce sont les coulisses de cette affaire, dans laquelle se situe encore l'omniprésent Alain Minc, véritable Nicolas Sarkozy du monde des affaires.
Suite à une fusion à la Alain Minc entre SGE et GTM, Antoine Zacharias est nommé PDG du nouveau groupe, Vinci.
Cette fusion est une nouvelle fois douteuse car si la GTM est dirigée par un ami d'Alain Minc, Gérard Mestrallet, celui-ci a la surprise de découvrir qu'Alain Minc – qu'il rémunère pour des conseils à Suez - dispose de beaucoup d'amis à la SGE datant de l'époque où il officiait à Saint Gobain, qu'Antoine Zacharias, le nouveau PDG de Vinci, est aussi conseillé par Alain Minc.
Et entre Antoine Zacharias et Alain Minc va s'organiser un pacte d'enrichissement mutuel : Alain Minc touche ainsi 160 000 € annuels pour prodiguer ses conseils, qui consistent en fait à prendre un ou deux petits déjeuners mensuels avec le PDG dans un restaurant chic parisien; par ailleurs il rentre au comité de rémunération de l'entreprise et organise les rémunérations virtigineuses d'Antoine Zacharias.
Antoine Zacharias approchant de la retraite, le successeur désigné est Xavier Huillard. Cependant celui-ci a le malheur d'appeler Antoine Zacharias a faire preuve de raison dans ses primes de départ, craignant des effets sur l'opinion publique et un déballage médiatique.
Alain Minc et Antoine Zacharias décident donc de se débarasser de Xavier Huillard en proposant une de leur relation pour le remplacer, Alain Dinin. Les motifs du remplacement étant fallacieux, Xavier Huillard sent qu'on souhaite l'évincer. Une guerre des clans s'organisent, Xavier Huillard rédige alors une lettre adressée au conseil d'administration dénonçant les pratiques du couple Minc-Zacharias, avant de démissionner. Un conseil d'administration est organisé qui désavoue Zacharias.
Lors de son départ Le Monde publie un article élogieux sur Zacharias avec des citations d'administrateurs anonymes. Cependant certaines expressions typiques d'Alain Minc se retrouvent dans cet article. Et lorsque le nouveau PDG de Vinci prend une décision déplaisant à Alain Minc, celui-ci le critique par une lettre qu'il transmet le 15 juin 2006 au matin. Les extraits de cette lettre sont publiés dès l'édition du soir du Monde...
C'est alors qu'Alain Minc retourne sa veste et prend la tête des intransigeants envers Zacharias. Dans le même temps Veolia annonce qu'il souhaite faire une OPA contre Vinci. Notons que Veolia est conseillée par un certain Alain Minc. Artémis entre aussi dans le capital de Vinci. Entreprise dirigée par François Pinault, ami d'Antoine Zacharias et conseillé par...Alain Minc.

Alain Minc et Vincent Bolloré

Autre gros client d'Alain Minc, Vincent Bolloré, l'homme qui parle à l'oreille du Président de la République.
Cet homme provient du clan de Claude Bébéar, grand parrain du capitalisme à la française. Il est notamment membre du Club Entreprise et Cité (avec Jean René Fourtou, Thierry Breton...).
Leur amitié date de l'époque où Alain Minc négociait avec le groupe Bouygues pour la constitution du groupe Vinci.
Suite à l'échec des négociations, et avec un grand esprit de discrétion, Alain Minc contacte Vincent Bolloré pour lui proposer de faire une OPA sur le groupe. Les négociations lui ont en effet permis de disposer de beaucoup d'informations sur le groupe (sous coté en Bourse, fragilité depuis le décès de Francis Bouygues). Il est convenu qu'Alain Minc touche 1 % des plus values réalisées.
Une OPA est donc lancée. Après diverses aventures un pacte d'actionnaire est signé entre Martin Bouygues et Vincent Bolloré afin de calmer les hostilités. Ce pacte est trahi par Bolloré dès le lendemain de sa signature, Bouygues décide alors de le faire rentrer au conseil d'administration du groupe. A ce poste il met en doute les finances du groupe, diligente même un ancien de la brigade financière pour prouver des malversations. Au terme Bolloré se désengage, un autre ami de Minc, François Pinault rachetant ses parts. Bilan : 230 millions d'euros de plus values en 8 mois pour Bolloré et 1 % à Minc.
Cette somme est aussitôt réinvestie dans une autre OPA contre le Groupe Pathé. Bilan : une hausse de 40 % de l'action en Bourse et une plus value de 300 millions d'euros et 1 % à Minc. Même opération pour Havas et Aégis.
Vincent Bolloré doit aussi à Alain Minc son entrée dans les médias. Ainsi Alain Minc, qui est rémunéré par Bolloré, « accepte » qu'il soit choisit par Le Monde pour lancer un gratuit, Direct Soir! Alain Minc ou le roi du conflit d'intérêt.
Le fils de Vincent Bolloré dirige aussi une chaine de la TNT, Direct 8, dans laquel un expert dispose de son émission hebdomadaire. Le nom de cet expert? Alain Minc...

Alain Minc et les médias

Il s'agit tout d'abord de Libération.
Dès octobre 2006, Edwy Plenel laisse sous-entendre qu'Alain Minc aurait joué un rôle dans sa récente évolution. Le nouveau patron de Libé, Edouard de Rotschild, compte parmis ses conseillers Alain Minc. Edwy Plenel propose un plan de relance du titre, qui est écarté par Edouard de Rotschild qui lui préfère Laurent Joffrin (connaissance d'Alain Minc puisqu'ils étaient tous deux experts attitrés d'une émission des années 80, « Vive la crise! » et qu'ils faisaient parti de la Fondation Saint Simon) et propose surtout un chantage au personnel de Libé : abandonner partiellement leur indépendance ou accepter un plan de licenciement massif. Le personnel choisira d'abjurer une part de leur indépendance.
Notons qu'Alain Minc possédait quelques poulains au sein même de la direction de Libé (Matthieu Pigasse, ancien collaborateur de Dominique Strauss-Kahn) qui l'ont aidé lors des négociations, ou qu'il a consulté Nicolas Sarkozy pour faire à tout prix barrage à Edwy Plenel.
Il s'agit aussi du Monde.
Arrivé dans le magazine en 1985, c'est en 1994 qu'il réorganise la direction pour se conférer plus de pouvoirs. Après une période de fuite en avant où Le Monde rachète beaucoup de titres, des difficultés financières surviennent. Un appel à financement est fait et de nombreuses entreprises conseillées par Alain Minc y répondent. Ces nouveaux financements
marginalisent la part des journalistes dans le groupe et donc atteint leur indépendance. D'autres transactions permettent au groupe Lagardère d'entrer dans le groupe.
Beaucoup de choses évoluent alors : Jean Marie Colombani se voit attribuer un salaire virtigineux, Edwy Plenel est débarqué, soutien à Sarkozy ...
Deux putschs discrets dans deux médias majeurs de la presse écrite qui voient leur dépendance vis-à-vis des « forces de l'argent » grandir.

Conclusion

Comme on le voit beaucoup de choses doivent être réformées dans le capitalisme français : suite aux affaires Enron et Worldcom, les Etats Unis ont ainsi adopté la loi Sarbanes-Oxley et établi 68 règles (édictées dans le rapport Breeden) afin de moraliser le capitalisme.
Le capitalisme français en reste lui au Moyen Age : connivences, opacité, presse contrôlée, autorités de régulation peu indépendantes (ex l'AMF)...Laurent qualifie son enquête de mesure de salubrité publique et reprend l'expression de Lionel Jospin de « nouvelle aristocratie » pour désigner ces capitalistes qui n'ont rien d'entrepreneurs.
Le système Minc est une parfaite reproduction miniature du capitalisme à la française : conflits d'intérêt (il conseille deux sociétés qui fusionnent par exemple ou est rémunéré par deux entreprises concurentes), renvois ascenseurs.
Ses talents : il est au centre du microcosme parisien, sait tout sur tout, se place à la confluence des mondes politiques, médiatiques et financiers, a des antennes partout car il a placé des hommes proches de lui dans des postes stratégiques dans des entreprises qu'il conseille.
A l'heure où certaines cautions politiques de ce capitalisme rétrograde français nous vendent leurs recettes économiques comme un produit marketing capable de changer l'eau en vin (« la sociale-démocratie lave plus blanc que blanc »), il convient, avant de modifier le sytème économique de le moderniser et surtout de le moraliser.
En 2002, Alain Minc a rédigé un ouvrage « Epîtres à nos nouveaux maîtres » dans lequel il critiquait le goût de la transparence et l'omniprésence des juges et des médias indépendants. Mais par chance son ami Nicolas Sarkozy est le nouveau maître de la France et tout le monde sait qu'avec lui ça sera la tolérance totale pour les racailles du droit des affaires. Bonnes continuations Monsieur Minc.

DE L'OR BLEU A L'OR VERT

2007-10-16T03:41:00.000-07:00

Réalisé par Steven Soderbergh en l'an 2000, le film « Erin Brockovitch » raconte l'histoire vraie d'une secrétaire juridique (jouée par Julia Roberts) qui fit éclater un énorme scandale écolo-politico-juridique et fit obtenir la plus importante indemnité jamais accordée suite à une action directe aux Etats Unis.

Dans ce dossier elle découvrit qu'une société de distribution d'eau, filiale d'une multinationale, rachetait des maisons dans une petite ville californienne où de nombreux habitants se plaignaient de cancers et de maladies diverses. En menant une enquête minutieuse elle découvre que la compagnie de distribution d'eau déversait sciemment des déchets toxiques dans une nappe phréatique, causant ces maladies.

Le fait qu'Hollywood se soit inspiré d'un fait réel est peu étonnant. En effet la gestion de l'eau au niveau mondial et national est une vraie mine à scénarios : affairisme, opacité, lobbying ou corruption sont le quotidien du monde de l'eau. Un quotidien dont peu de médias, et peu de partis politiques, parlent.

L'eau : un état d'urgence

Le problème de l'eau tient une place étonnamment faible dans le débat politique au vu de l'état d'urgence actuel : toutes les huit secondes un enfant meurt pour des motifs liés à l'eau, 80 % des maladies du Tiers monde sont liées à la consommation d'eau, de 3 à 5 millions de personnes meurent par des maladies liées à l'eau, 1,5 million d'êtres humains n'ont pas accès à l'eau potable.
Au-delà de ces réalités chiffrées, les réserves d'eau douce s'épuisent de plus en plus ou sont de plus en plus polluées alors que la population mondiale augmente tout comme sa consommation d'eau.
Pourtant face à cette réalité les gaspillages ne cessent pas : alors que les gaspillages domestiques d'eau sont surmédiatisés, on constate que 70 % de l'eau est utilisée par l'agriculture, 20 % par l'industrie et seulement 10 % par les particuliers. Malgré tout aucune prévention et aucune réglementation n'existent. Au contraire l'Europe subventionne l'agriculture intensive, gaspilleuse d'eau, par la PAC et se désintéresse des problèmes d'irrigation excessive ou d'évaporation d'eau et évite toute régulation fiscale pour éviter les gaspillages ou atteintes à l'environnement.
Au niveau de la France 80 % des points d'eau seraient dissimulés, ce qui est d'autant plus facilité par les faibles moyens financiers et humains des polices des eaux chargés des contrôles.

Le principe du pollué-payeur

Chaque année le contribuable français consacre 11 milliards d'euros au paiement des factures d'eau. Pourtant les gros agriculteurs ne paient que 20 % des redevances pour lutter contre la pollution alors qu'ils sont responsables de 90 % de cette pollution. Ils se voient même accorder des aides à la dépollution.
Le motif de ce privilège? La gestion de l'eau au niveau national est déléguée aux agences de l'eau, dont le président est désigné par le Président de la République. Un rapport commandé en 1997 par Corine Lepage et Jean Artuis a mis en lumière les dysfonctionnements de ces agences qui ont été noyautées par les grands lobbies agricoles.
Ces agences fonctionnent en toute opacité comme l'a prouvé un rapport de la Cour des comptes de 1996 : elles gèrent elle-même le pactole des milliards d'euros versés par le contribuable et font des profits grâce aux 1,5 milliards d'euros versés pour la dépollution.
Du coup ces lobbies s'arrangent pour ne pas avoir à financer la dépollution alors qu'elles sont responsables de la pollution et font main basse sur la manne que représente l'argent public destinée à dépolluer.

Quand les multinationales font la loi

La grande évolution du capitalisme moderne est la concentration de l'activité de quelques multinationales : à la concurrence pure et parfaite ont succédé les oligopoles voire les monopoles. Le secteur de l'eau en est le parfait reflet : ainsi 70 % du marché est monopolisé par trois multinationales à savoir Véolia-Vivendi (ex- Compagnie Générale des Eaux), Suez (ex-Lyonnaise des Eaux) et SAUR-BNP-Bouygues.
En France dans 88 % des marchés publics une de ces trois entreprises apparaît et dans 31 % des cas une de ces trois entreprises est la seule présente dans les marchés. Dans certains endroits – notamment en Ile-de-France – la répartition des marchés est digne de la mafia.
Cette situation pose problème dans la mesure où ces trois multinationales profitent de leur oligopole pour abuser de leur pouvoir : les contrats portent sur des durées exceptionnelles (20-30 ans voire plus), les travaux sont souvent surfacturés dans la mesure où la bande des trois, profitant de leur savoir-faire technique, vend des Harley Davidson aux collectivités locales quand un vélo suffirait, le tout aux frais du contribuable.
Afin de garder leur statut, la bande des trois utilise la pratique du pantouflage : ainsi elle engage des hauts fonctionnaires de la Cour des comptes, du monde judiciaire (brigade financière, hauts magistrats) qui profite de leur savoir-faire pour faire de la prévention dans leur nouveau job : explication des techniques utilisées, failles du système, réseau.
Ces multinationales profitent aussi parfois de subventions des organisations internationales (FMI, Banque mondiale) : ainsi lors d'opérations humanitaires, les multinationales de l'eau interviennent, bon sentiment et bon coup de communication, et en profitent pour récupérer à terme des marchés. Une stratégie utilisée en Chine ou en Afrique du Sud. En Irak, l'entreprise Bechtel, anciennement dirigée par Dick Cheney, a obtenu le marché de reconstruction des canalisations d'eau détruites par les bombardiers américains.

Les lobbies de l'eau

Au niveau international, il s'agit tout d'abord de la Banque mondiale et du FMI qui conditionnent souvent leurs aides à des pays en développement ou le rééchelonnement de leur dette à l'obligation de privatiser la gestion de leur eau.
Il s'agit aussi des pseudo-organisation mondiale de l'eau : forum mondial de l'eau (Marrakech 1997, La Haye 2000, Kyoto 2003) notamment qui sous couvert de grands débats humanistes sur le problème de l'eau cache en fait des réunions organisées par les multinationales de l'eau qui y sont d'ailleurs sur-représentées. Lors de ces forums est débattu de la possibilité de la conquête de nouveaux marchés ou de la marchandisation de l'eau.
Il s'agit aussi de la commission mondiale de l'eau dont les membres sont majoritairement des membres des multinationales de l'eau. Jérôme Monod, ex président de la Lyonnaise des eaux (Suez) et conseiller de Jacques Chirac en fut ainsi membre.
Au niveau national, il s'agit des agences de l'eau ou des comités de bassin qui sont contrôlés par les lobbies agricoles; il s'agit aussi des multinationales de l'eau qui font pression sur les élus de la République soit par connivence (l'ex-Lyonnaise des eaux très proche de l'ex-RPR) soit en les corrompant par des financements occultes, divers cadeaux ou services en nature.

Eau et opacité

Ce qui caractérise la gestion de l'eau c'est le manque de transparence.
Ce manque de transparence apparaît de manière générale sur certains points : ainsi certaines multinationales constituent des bureaux d'études ou des entreprises de construction bidons, afin de gonfler leurs frais et surtout détourner un peu d'argent aux profits de leurs potes.
Ce manque de transparence apparaît aussi par des détournements de fonds publics : traditionnellement la Compagnie Générale des eaux avait été chargée du domaine commercial alors que la Mairie de Paris s'occupait des gros investissement. Ce système perdure car les multinationales profitent du fait que les gros investissements les concernant sont réalisés par les pouvoirs publics, c'est-à-dire par les contribuables, même si elles font d'importants bénéfices.
Ce manque de transparence apparaît aussi au niveau comptable : plusieurs rapports de la Cour des comptes mettent en cause des frais commerciaux ou informatiques anormalement excessifs ou de nombreux oublis comptables élémentaires.
Ce manque de transparence concerne notamment les « provisions ». Ce concept permet aux multinationales de l'eau de demander aux collectivités locales d'avancer des fonds pour leur permettre de financer l'entretien des canalisations, dans un état dépassé dans beaucoup de communes françaises. En tout 4,5 milliards d'euros ont été avancés en France alors qu'aucuns travaux n'ont été effectués! Dans leur ouvrage « L'eau des multinationales », Jean-Luc Touly et Robert Lenglet font ainsi mention d'une somme de 27 milliards d'euros de provisions accumulées par Vivendi-Veolia non utilisée qui a été finalement détournée vers un compte irlandais afin d'en retirer des intérêts. Vivendi-Veolia essaie de trouver des arguments rationnels, toujours est-il que l'utilisation de ces fonds a l'apparence d'un détournement en bonne et due forme.
L'opacité apparaît aussi concernant la qualité de l'eau mise en bouteille, moins contrôlée que l'eau du robinet : un tiers de l'eau en bouteille serait contaminée, un quart ne serait que de l'eau du robinet ayant subi quelques manipulations.
L'opacité concerne aussi le musellement des contre-pouvoirs éventuels : ainsi par le pantouflage les multinationales de l'eau bénéficient de réseaux d'influence et de taupes dans le monde judiciaire; concernant le syndicalisme Jean-Luc Touly raconte comment Vivendi muselait les syndicats : salaires gonflés pour les permanents syndicaux, avantages en nature (voiture de fonction, primes annuelles de 10 000 €...) ou procédures judiciaires répétées contre les rebelles, de quoi pousser les syndicats à soutenir une direction si généreuse. Et si des questions ou contestations apparaissent de la part de certains élus, les multinationales de l'eau ont rédigé un argumentaire type pour noyer le poisson.

Eau et corruption

La liste des affaires de corruption dans le domaine de l'eau est longue : affaire Carignon à Grenoble, affaire Noir à Lyon, affaire Botton, affaire des lycées d'Ile de France, affaire Gifco...L'affaire Carignon est très illustrative : la Lyonnaise des eaux, proche du RPR, propose à Alain Carignon de financer une de ses campagnes si celui-ci accepte de leur accorder le marché public de la gestion d'eau à Grenoble; pour les lycées d'Ile-de-France un pourcentage des marchés était accordé aux principaux partis de gouvernement français; dans l'affaire Gifco l'argent était détourné au profit du PCF.
Depuis la loi de décentralisation de 1982 les possibilités de pression sur les élus sont nombreuses : ainsi les multinationales de l'eau offrent des voyages d'études aux élus pour qu'ils aillent visiter à leur frais leurs installations dans les Antilles ou dans d'autres destinations exotiques. De quoi convaincre. Sinon les cadeaux sont possibles comme la fabrication de piscines privées. A Rennes un audit a été fait sur le coût de l'eau qui prouvait que celle-ci était moins chère en régie municipale, publique. Cela n'a pas empêché la municipalité de signer un contrat de dix ans avec Véolia...
Une autre pratique : les droits d'entrée comme ce fut le cas à Toulouse ou à Tarbes. Le système consiste à payer une forme de droit pour exploiter la gestion de l'eau d'une ville. Cette transaction est affectée au remboursement de la dette d'une ville, de quoi paraître comme un bonne pratique. Dans les faits ces droits d'entrée sont des prêts, d'ailleurs interdits par loi Barnier de 1995, dont le taux est souvent à deux chiffres. De quoi engraisser les multinationales par une rente déguisée.
Mais les multinationales ne sont pas toujours des racailles en col blanc : afin de convaincre les élus elles rédigent des argumentaires et usent des méthodes de communication proche des commerciaux pour mieux manipuler leurs clients.

Le modèle parisien

Paris et l'Ile-de-France sont la parfaite illustration de l'opacité et de la corruption régnant dans le domaine de l'eau. L'eau est gérée par un groupement d'intérêt économique, la SAGEP, gérée à 70 % par la ville de Paris et à 15 % par Suez et Vivendi, et surtout noyautée par des représentants des multinationales de l'eau.
La chambre régionale des comptes met en cause des surfacturations, des anomalies comptables (services commerciaux avec des factures doubles à celle des autres villes), des anomalies matérielles (la SADE qui gère le remplacement des compteurs d'eau dont le remplacement est double à celui des autres villes). Pourtant le syndicat local de l'eau, le SEDIF, est dirigé par le vertueux André Santini, actuellement mis en cause dans une affaire judiciaire.
Au final le prix de l'eau à Paris a augmenté de + 123 % en quelques années... Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir un audit a été fait sur ces contrats, tout comme une remise en cause de la rente dont bénéficient Suez et Vivendi.

L'eau, une marchandise comme les autres?

L'eau est un bien particulier : son caractère vital en fait un bien plus précieux que toute marchandise ou que toute drogue.
Profitant de ce statut les multinationales ont profité des forums mondiaux de l'eau pour en faire non pas un « droit » mais un simple « besoin ». Profitant de la complicité des institutions internationales, elles en ont profité pour faire de l'eau une marchandise hautement rentable.
D'un côté la Nature, bien commun à l'humanité, se retrouve propriété de groupes privés : des groupes privés comme Coca Cola, Pepsico ou Nestlé deviennent ainsi propriétaires de nappes phréatiques qu'elles rachètent. Certaines questions méritent d'être posées : à qui appartient l'eau douce? Fait-elle partie du domaine public? Et quand on voit que Coca Cola ou Pepsico payent un cent pour prélever l'eau qu'elles facturent un dollar (soit cent fois plus), des questions méritent d''être posées.
Des déviances apparaissent : à l'exemple d'entreprises comme Saint Gobain qui se sont enrichies grâce à l'amiante, avant de s'enrichir grâce à la lutte contre l'amiante, les multinationales de l'eau s'enrichissent grâce à des filtres anti-plomb alors qu'elles commercialisaient une eau contaminée par le plomb; de plus des courtiers en eau apparaissent : l'eau est devenue une marchandise comme les autres, à la différence près qu'elle est vitale.

L'eau au niveau international

Au niveau international la gestion de l'eau apparaît aussi scandaleuse.
Comme on l'a vu les institutions internationales accordent leur prêt et le rééchelonnement de la dette à la condition d'une privatisation des services de l'eau.
L'eau est parfois motif de guerre comme au Moyen-Orient : Syrie et Israël s'affrontent concernant la propriété du Golan qui outre son intérêt stratégique a un intérêt aquifère; 40 % des réserves d'eau israéliennes sont situées dans les territoires occupés palestiniens; par le biais de restrictions, les Israéliens consomment trois fois plus d'eau que leurs voisins palestiniens.
Ces inégalités apparaissent aussi au niveau international : un parisien consomme la moitié d'eau que consomme un californien et dix fois plus qu'un africain. Au niveau national certains pays touristiques (Tunisie, Indonésie) coupent l'eau pour les autochtones afin de favoriser les touristes (par exemple pour arroser leurs terrains de golf). En Afrique du Sud les ghettos noirs sont défavorisés en eau quand les terrains agricoles blancs sont favorisés au nom de l'agriculture.

Des solutions pour mieux gérer le problème de l'eau

D'un point de vue général, le modèle français doit être remis en cause : dans toutes les communes où l'eau est gérée en régie municipale, le tarif de l'eau est inférieur à leurs voisines dont la gestion de l'eau est confiée au privé. Il faut donc remunicipaliser la gestion de l'eau.
D'un point de vue fiscal il faut imposer une écofiscalité pour aboutir au principe pollueur-payeur, voire instituer une fiscalité mondiale.
Concernant l'accès à l'eau, à l'exemple de la ville de Durban en Afrique du Sud où les six premiers mètres cubes d'eau sont gratuits, il convient d'instituer la gratuité universelle pour l'accès à un minimum vital d'eau; il convient d'instituer un droit à l'eau pour tous, de le considérer comme un droit de l'homme.
Au niveau international, beaucoup reste à faire : 11 milliards d'euros sont consacrés à l'eau alors que 1 100 milliards sont utilisés pour les armes. Il est possible d'instituer un fonds coopératif de l'eau, de rénover la PAC pour qu'elle favorise l'agriculture écologique et non l'agriculture productiviste comme actuellement, d'instituer des règles pour imposer une « paix de l'eau ».
Afin de lutter contre l'affairisme, l'opacité et le manque de transparence, il convient de renforcer le pouvoir des chambres régionales des comptes, d'augmenter les moyens financiers et humains des polices des eaux chargées des contrôles, de légiférer sur le lobbying (que ce soit dans les institutions comme les agences de l'eau ou dans le domaine privé), d'appliquer les législations Sapin et Barnier qui imposent des comptes détaillés aux multinationales de l'eau.
Afin de lutter contre les gaspillages, notamment dans le domaine agricole, il convient de faire de la prévention (pour favoriser les systèmes d'irrigations efficaces tels le goutte à goutte contre des systèmes générateurs de gaspillage, ou favoriser les productions avares en consommation d'eau), imposer une législation pour concilier progrès économique et impératifs écologiques.
ACME (association pour un contrat mondial de l'eau) se fixe cinqs objectifs : faire reconnaître l'eau comme un bien commun patrimoine de l'humanité, faire reconnaître un droit d'accès à l'eau pour tous (40 litres d'eau potable par jour et par habitant), un financement public international (aide au développement, impôt mondial), une gestion publique de l'eau et la création d'un service public mondial de l'eau.
La fondation France Libertés, dirigée par Danielle Mitterrand propose le respect de trois principes : un droit à l'eau libre, potable et gratuite.
L'association Blue Planet Project propose un traité pour légiférer sur l'eau avec pour principes : l'eau n'est pas une marchandise, elle est un patrimoine commun, doit être préservée, le public doit participer aux décisions la concernant, instituer des conseils locaux de gestion de l'eau.
Comme on le voit beaucoup reste à faire et surtout beaucoup reste à dire à l'encontre des multinationales de l'eau et des institutions mondiales qui par leur manque de transparence, leurs méthodes de corruption, leur lobbying font de l'eau, bien vital, une marchandise. Face à cette situation nous n'avons pas qu'un devoir de victoire, nous avons aussi un devoir de parole et de dénonciation. Attendons donc que Raël ait réussi à
cloner des êtres humains pour pouvoir cloner Erin Brockovitch. Le combat ne fait que commencer.

L'AFRIQUE, TRIANGLE DES BERMUDES FINANCIER DE LA FRANCE

2007-10-16T03:37:00.000-07:00

Qu’est-ce que la Françafrique ?

Il s'agit d'un ensemble de relations occultes tissées entre la France et l’Afrique francophone à la demande du général de Gaulle en 1960 pour maintenir de facto dans la dépendance les pays de l’Afrique coloniale française auxquels l’indépendance venait d’être formellement donnée. L'architecture de ce système a été confiée à Jacques Foccart, proche du Général. Quatre motifs majeurs fondent ce système :la nécessité pour la France de conserver son rang à l’ONU malgré la décolonisation; l’accès de la France aux matières premières; le financement occulte des partis politiques français; une coopération avec les USA en Afrique dans le cadre de l’extension de la guerre froide à ce continent

Ses moyens d'action : la sélection de chefs d’Etat « amis de la France » et l'élimination des rebelles (illustrée par exemple par des assassinats politiques ou le recours à la fraude électorale); une complicité active de ces chefs d’Etat en facilitant leur enrichissement au point que leur fortune (Mobutu et Houphouët-Boigny étaient milliardaires à leur mort) équivaut à la dette de ces pays; l’omniprésence des services secrets français auprès d’eux et leur « couverture » par Elf, créée en 1967 à cette fin, mais aussi assurer des parts de marché à quelques multinationales françaises; des mercenaires (Bob Denard, ou des membres des services d'ordre du FN…), électrons libres, toujours défendus par les services secrets.

Concernant son fonctionnement la Françafrique est constituée autour de trois réseaux : le réseau de Jacques Foccart, gaulliste, est constitué par des anciens des services secrets; le réseau de François Mitterrand, dirigé par Guy Penne, comptait entre entre autres Jean-Claude Mitterrand ou François de Grossouvre; le réseau de Charles Pasqua compte Jean-Charles Marchiani, Pierre Pasqua ou André Tarallo,ex-président d'Elf-Gabon.

Autre réseau important : la loge maçonnique de "la Vallée des rois silencieux", membre du GLNF, qui compte quelques figures brillantes de l'ex RPR (Jean-Claude Méry, Didier Schuller, Henri Montaldo, mis en cause dans l'affaire des fausses factures), des chefs d'Etat africains (Idriss Déby, Denis Sassou N'Guésso, Blaise Compaoré) ou des ex des services secrets (Michel Roussin).

Il est important de signaler que cette étude sur le système financier est basée sur un ouvrage de François-Xavier Verschave (la Françafrique) daté de 1998 et que depuis beaucoup de choses ont changé : des hommes politiques opposés à ce système ont réussi à triompher dans leurs pays (Kabila au Zaïre, Ravolomanana à Madagascar) mais leurs campagnes ou leurs armées étaient financées par les américains soucieux de défendre la démocratie comme en Irak ou en Europe de l'Est; l'affairisme a été déballé au grand jour par l'affaire Elf notamment (grâce au travail d'Eva Joly ou Laurence Vichnievsky notamment), ou par les mises en cause de Charles Pasqua ou de Jean-Christophe Mitterrand et refroidit les comportements déviants; la délégation à la Banque mondiale ou à l'Union européenne de la gestion des relations avec l'Afrique malgré les accords bilatéraux; ou encore la plus grande transparence dans le financement des partis.
Autres sources pour cette étude : les travaux des associations Agir ici (www.agirici.org), Les amis de la terre (www.amisdelaterre.org) et Survie (www.survie-france.org).

L'aide publique au développement ou l'opacité instituée.

D'après l'association Survie 5% seulement de l'aide publique au développement (APD) servirait à la lutte contre la pauvreté dans le Tiers Monde. Au-delà de ce constat ubuesque il convient de s'interroger sur l'usage des 95% restants.

Selon Erik Orsenna "tout le monde sait que les partis politiques sont financés par des détournements de trafics via l'Afrique. L'Afrique sert à blanchir l'argent des partis politiques", citons aussi Sylvie Brunel : "tout se passe comme si l'argent de l'aide publique était trop utile à la Realpolitik pour servir à lutter contre la pauvreté".

L'association Survie s'en est rendue compte : au cours des années 80 elle s'est battue pour l'augmentation de l'APD et de sa part consacrée à la lutte contre la pauvreté. Face aux nombreux obstacles rencontrés, aux menaces d'exclusion exercés contre des élus en cas de reprise de leurs initiatives, malgré des campagnes médiatiques visant à l'atteinte de leurs objectifs et la présence de dirigeants politiques socialistes et donc humanistes au pouvoir, l'association a été amenée à réfléchir sur le système de l'APD, système on ne peut plus "crozemarien".

Certains parlementaires leur ont indiqué que voter de telles mesures dérangerait l'opacité instituée, gênerait les intérêts depuis longtemps institués, des connexions politico-affairistes déguisés en "intérêt de la France". Dès lors au cours des années 90 l'association Survie s'est intéressée à l'opacité et à l'affairisme guidant les relations entre la France et les pays d'Afrique francophone et s'est rendue compte que l'APD consiste, comme le disait José Artur "à prendre l'argent des pauvres des pays riches pour le donner aux riches des pays pauvres". Notons aussi que la France aide principalement les pays nantis en matières premières, notamment en pétrole.

L'APD - 6 milliards d'euros annuels - se décompose en trois grands postes :

- l'aide hors projet aussi appelée aide à l'ajustement structurel ou aide à la balance des paiements.
Dans son shéma le plus simpliste une aide directe est accordée à un pays africain. Sitôt la somme versée une grande partie ou même la totalité remplit des valises de billets CFA, emmenés par avions à Genève ou dans une autre place financière; les billets neufs sont convertis en euros et le magot est partagé avec le décideur politique français et s'en va dans des coffres sûrs ou des paradis fiscaux. Selon Antoine Glaser et Stephen Smith un cadre de la Banque de France informait le Président sénégalais, le Trésor Public et la cellule africaine de l'Elysée des principaux porteurs de valises à billets. Il a été constaté une très forte augmentation des aides hors projets dans l'année précédant des échéances électorales importantes en France, mais il ne s'agit probablement que d'un pur hasard.
Lorsqu'un pays est riche en matières premières on passe à un jeu à trois acteurs avec pour intermédiaire des multinationales françaises (Elf notamment) ou des entreprises à la main de dictateurs africains (par exemple la société Fertilizer Corporation aux mains du feu Eyadéma, gérant des phosphates, avec ses 47 comptes bancaires en Suisse qui a ainsi vu transiter près de 5 milliards d'euros de ces aides).

Selon Antoine Glaser et Stephen Smith cette manne n'était pas vaine puisque les taux de retours vers l'ancienne métropole étaient importants.

- l'aide-projet.

Elle suppose deux décideurs publics (français et africains) et une entreprise française bénéficiaire de la commande. Le contribuable français jouant le rôle de tiers payant ou plus sincèrement de vache à lait de ce système.

Elle consiste en une aide directe pour des projets dits de développement. Ceux-ci, que ce soit en Afrique ou en France, ne font preuve d'aucuns contrôles d'utilité publique, de mise en concurrence (au nom de l'amitié franco-africaine), donnent lieu à des surfacturations et à des réévaluations importantes et à la recherche quasi-exclusive de commissions occultes. Même un homme comme Jean Pierre Pernaud en serait choqué : citons l'exemple d'une université construite par ce biais mais inaccessible aux étudiants ou d'une centrale téléphonique construite malgré l'absence de réseau téléphonique...les projets sont souvent lents à aboutir, suffisamment pour que les détournements éventuels de fonds soient prescrits judiciairement.

Ce système est d'une transparence inégalable : ses budgets sont divisés entre plusieurs Ministères, ne sont que peu contrôlés (la Cour des Comptes s'est décidée à essayer de les contrôler que très récemment; le Parlement ne contrôle qu'un septième de ces crédits). Afin de le représenter auprès de la Caisse Française de Développement, le Parlement a ainsi délégué le très intègre et très vertueux Gaston Flosse - qui à Tahiti confondait tant patrimoine public et patrimoine privé; son suppléant était Jean-Pierre Thomas, trésorier du Parti Républicain qui s'était caractérisé par ses comptes suisses, luxembourgeois ou panaméens, greffés de commissions aux marchés publics.

Notons qu'en 1993 Charles Pasqua a permis de comptabiliser la vente d'armes dans l'aide au développement!

- les allègements de la dette.

Il s'agit du rééchelonnement de la dette, de la baisse de ses intérêts, des différés de remboursement. Si ces mesures sont louables, les contre-parties sont loins d'être inexistantes car des rentes sur des matières premières (cacao, phosphate, pétrole, bois, café) sont ainsi accordées. Le Congo-Brazzaville a ainsi prévendu son pétrole pour de nombreuses années. Ces rentes ont été utilisées au financement de partis politiques de gouvernement français. L'utilisation de marchés parallèles permet aussi la disparition inexpliquée d'or, de diamants ou de cobalt dans le même but.

Mais une étude plus poussée de la dette des Etats africains démontre une corrélation entre la dette de ceux-ci et la fortune de leurs chefs d'Etats (Félix Houphouët-Boigny ou le maréchal Mobutu étaient ainsi milliardaires). Face à cette étrange corrélation l'allègement de la dette sert d'amnistie à des détournements. Elle permet aussi des délits d'initiés grâce aux spéculations sur la dette. Certains chefs d'Etats favorisent l'insolvabilité de leur Etat pour favoriser ces transactions financières opaques.

En conclusion l'APD n'est conçue par personne, organisée par personne, supervisée par personne. L'Afrique est un eldorado pour le délinquant financier : beaucoup de transactions se font en cash, le franc CFA demeure dans le système financier international, l'Afrique a peu d'instituts bancaires crédibles ou de procédures fiables de certification des comptes des entreprises.

Une question se pose : quand est-ce qu'un audit sera-t'il réalisé sur la destination des prêts publics au développement (6 milliards d'euros)?

La COFACE : la vache à lait de la Françafrique.

La Coface ou Compagnie française d'assurances pour le commerce extérieur est une agence d'assurance crédit aux exportations françaises et gère pour le compte de l'Etat les garanties publiques à moyen et long termes des grands contrats civils et militaires à l'exportation. Cette Compagnie est financée par les contribuables français pour un montant annuel de 5 à 8 milliards d'euros qui paient donc en cas de défaillance du client, pots-de-vin compris.

Dans son fonctionnement la Coface se distingue par sa grande opacité.

Concernant tout d'abord les contrôles existants sur cet organisme : alors que la pensée libérale dominante depuis des années pousse à un contrôle des dépenses de l'Etat et de ses déficits, cet organisme qui a cumulé des dizaine de milliards d'euros de déficits depuis près de 25 ans ne fait preuve d'aucun contrôle financier! Depuis peu la Cour des comptes s'est intéressée à ses comptes mais refuse régulièrement de les certifier pour manque de transparence ou vice de forme. En cause : la séparation de ses frais de gestion payés par le contribuable sur un compte "Coface" des primes payées par les entreprises "cofacées" et des sinistres indemnisés qui font l'objet d'un enregistrement distinct dans un patrimoine d'affectation sans personnalité juridique (un compte d'Etat), donc non isolé dans un compte spécifique.

Au-delà de cette opacité sur son financement il y a aussi une opacité sur son action : aucun contrôle réel sur les projets qu'elle finance. Ainsi en 1993-94 la Coface a couvert près de 30 milliards d'euros de transactions dont près de la moitié était liée au commerce des armes; en 1994 suite à un marché entre Charles Pasqua et les islamistes soudanais visant à la capture du terroriste Carlos, la Coface a garanti des transactions avec ce pays exemplaire (autres élèments du deal : baisse de la dette soudanaise, soutien militaire, reportage "publicitaire" sur ce pays sur France 2, vente de trois Airbus, promesses de pétrole pour Total, parts de marché pour d'autres...); même chose la même année pour le Zaïre mobutiste qui servira de plate-forme à l'opération pseudo-humanitaire "Turquoise" et verra les investissements français couverts par elle.

Même opacité concernant les "offices" qui gèrent les exportations d'armement. Dès 1989 un rapport de l'inspection des finances critiquait le statut public et le manque de transparence de ces organismes. Citons l'Office général des avions qui s'occupe des avions, l'Ofema d'équipements aéronautiques, la Sofme des équipements navals et terrestres et la Sofresa des armes à l'Arabie Saoudite.Le commerce des armes se caractérise ses prodigieuses commissions comme on a pu le voir dans le cas des vedettes vendues à Taïwan.

Comme on le voit la Coface brille par son manque de transparence, véritable germe de toutes les déviances en Afrique ou ailleurs. Ce faisant elle est partiellement factrice du financement de la Françafrique.

Il est temps de contrôler réellement son financement et son fonctionnement, car son financement relève du racket des contribuables, d'autant que la Coface est déficitaire depuis des décennies : une exception dans le monde des assurances.

Petites histoires françafricaines.

Au-delà des détournements de l'aide publique au développement et du fonctionnement opaque de la Coface, le système de la Françafrique se caractérise par un affairisme commun.

- détournements.

La Françafrique est avant toute chose une affaire de détournements.

Comme on l'a vu plus haut il s'agit notamment de l'aide publique au développement. Une affaire l'a bien illustrée : celle du Carrefour du développement. Dans cette affaire plusieurs millions d'euros ont disparus des fonds du ministère de la coopération et cette ONG s'est signalée par diverses anomalies comptables. en cause Christian Nucci et Yves Chalier, tous deux socialistes. Par chance l'association s'est fait cambrioler. A la suite d'une enquête on découvre que seuls des documents comptables (qui sont des élèments de preuve dans cette affaire) ont été volés et qu'il n'y a eu aucune effraction lors du vol. Après une enquête de la brigade financière on découvre que l'ONG a servi de pompes à fric pour des détournements de fonds (achat d'un chateau, d'un appartement...). Après une longue fuite Yves Chalier décide de rentrer en France et de se rendre à la justice, on remarque alors qu'il est titulaire d'un vrai-faux passeport, délivré par les services secrets probablement sur ordre de Charles Pasqua...au final Nucci sera amnistié grâce à la loi d'amnistie votée par le PS et le RPR alors que Charles Pasqua le sera par le biais du secret défense.

Autre mode de détournement : les opérations humanitaires. Ainsi lors de la guerre civile au Nigéria dans les années 60-70, concernant la sécession du Biafra (cette guerre avait été favorisée par Elf afin de mettre en difficulté ses concurrents anglo-saxon BP et Shell et conquérir des parts de marché, par la France pour lutter contre les l'influence anglaise, par les dictateurs francophones pour affaiblir un concurrent régional), ou pendant l'opération Turquoise au Zaïre en 1994 de nombreuses ONG ont constaté que la France faisait parvenir sur place des caisses de produits humanitaires remplies d'armes dont on peut douter de la gratuité. Même chose à l'époque de l'Apartheid ou en dépit de l'embargo sur l'Afrique du Sud, la France s'est livrée au trafic d'armes par le biais de marchés parallèles.

Les matières premières donnent aussi lieu à des détournements. Citons l'ex-Président togolais Eyadéma dont la gestion de l'Office togolais des phosphates - au main de son clan - avait une vingtaine de sociétés-écrans domiciliées à Jersey, au Panama, au Libéria ou en Suisse. Au Zaïre l'entreprise d'Etat Gécamines qui s'occupe de cuivre et de cobalt a viré en 1978 un milliard de dollars sur le compte du Maréchal Mobutu sans aucune contestation. Citons aussi le cas du versement par la Caisse centrale de coopération de 60 millions d'euros (caisse française) à un organisme ivoirien de stabilisation des cours de cacao sur les conseils très insistants de Jean-Claude Mitterrand en 1989. Quelques années plus tard on découvre alors que la moitié de cette somme a disparu dans le paradis fiscal de Jersey...

Aux Comores les casinos et l'hotellerie servent au blanchiment de capitaux.

Au final cet argent servira à l'enrichissement de dictateurs africains tels que Mobutu (9 milliards d'euros à sa mort) ou Houphouët-Boigny (6 milliards seulement) ou à des partis politiques françaises. Notons que le Front National ("mains blanches et têtes hautes"), n'est pas en reste dans les affaires africaines par le biais du DPS (Département protection-sécurité), son service d'ordre, ou par le GUD qui recrute quelques jeunes en mal d'aventures, ou par quelques uns de ses hommes tels que les frères Bernard et Nicolas Courcelle ou François-Xavier Sidos.

- ingérences.

Elle est tout d'abord le fait de l'entreprise Elf, créé par des agents des services secrets (Loïk Le Foch-Prigent ou Alfred Sirven sont des ex de ces services) qui distribue ses deniers à la classe politique française ou africaine (Denis Sassou N'Guesso, Omar Bongo, Rolland Dumas...) et qui par le biais de son argent ou de ses agents se sert de l'Afrique comme d'un échiquier : elle intervient financièrement au Nigéria où elle soutient les rebelles, au Congo-Brazzaville, en Angola où elle finance les forces d'Etat et les rebelles! elle finance aussi des campagnes électorales. Saluons la présence à la tête d'Elf Gabon d'André Tarallo, ami de Charles Pasqua.

Plus intrigant la FIBA, filiale financière d'Elf qui possède 43 % de son capital (17 % pour la famille Bongo) est à la tête de nombreuses transactions financières douteuses.

Mais l'ingérence ne va pas que dans un sens : ainsi l'association de Charles Pasqua "Demain la France" a touché une commission de 730 000 € de la part de la présidence du Togo pour leur avoir décroché un contrat de communication avec une agence quelconque. Ce même Charles Pasqua qui président du Conseil général des Hauts-de -Seine consacrait 1 % du budget à la "coopération décentralisée" avec pour premier bénéficiaire le Gabon pourtant pays pétrolier! Annuellement des millions d'euros sont débloqués. Coincidence? les marchés publics destinataires de ces fonds concernent toujours un même homme d'affaire, Hassan Hejeij.

Autre cas, selon Emmanuel Dungia, ex-agent de Mobutu, un conseiller spécial de Mobutu, Nkéma Liloo, a remis à Jacques Chirac en mains propres près d'un million d'euros en mars 1988 pour l'aider dans sa campagne électorale.

- mondialisation.

Les gouvernements et les intellectuels français éduquent continuellement les masses incultes sur la mondialisation et sur ses contraintes. Mais en Afrique rien de tout ça car grâce aux ingérences françaises de vrais monopoles se sont constitués pour Elf, Bouygues, Total, Castel, Thomson ou Bolloré-Rivaud. En matière de marchés publics même pas d'appels d'offres car les marchés sont automatiquement attribués à des groupes français, quel que soit le prix de leurs prestations, de toute façon c'est le contribuable africain qui paye.

De même en 1977, le gouvernement français a autorisé les pots-de-vin dans le commerce international. Qualifié de "frais commerciaux exceptionnels" (validés du Conseil d'Etat) ils consistent à verser une somme à un fonctionnaire ou à chef d'Etat étranger dans le but d'obtenir un contrat. Aux Etats Unis le Federal Corrupt Practices Act a prohibé ces pratiques en 1977.

Propositions pour une moralisation des relations franco-africaines.

- établir un audit régulier de la destination des fonds publics pour l'aide publique au développement afin d'assurer un vrai contrôle sur les projets concernés.

- contrôler les dépenses et les interventions de la Coface, ainsi que des "offices" chargés de l'exportation d'armes; cela passe par une simplification des budgets de la Coface. Il convient aussi d'équilibrer ses comptes : le contribuable français n'a pas pour vocation d'être la vache à lait permettant à Monsieur Dassault et compagnie d'obtenir de nouveaux contrats à l'étranger.

- accepter que les autorités africaines réalisent des enquêtes d'utilité publique et de vrais appels d'offres pour l'obtention de marchés publics.

- exclure les armes de l'aide publique au développement (désolé Monsieur Pasqua...).

- clarifier l'activité d'Elf et de la Fiba

- interdire les pots-de-vin dans le commerce international (Dominique Strauss-Kahn l'a partiellement fait lorsqu'il était ministre de l'économie).

-augmenter la part de l'APD consacrée à la lutte contre la pauvreté.