dimanche 6 janvier 2008

1788

Rarement la presse française n'aura autant montré son talent. Souvenez-vous, c'était il y a quelques semaines, la SNCF et la RATP se mettaient en grève pour protester contre les dispositions relatives à leur régime de retraite. Et la presse s'est déchaînée : « les nantis », « les privilégiés » prenaient « en otage » des usagers exaspérés. Les journaux télévisés de Jean Pierre Pernault ressemblaient de plus en plus aux appels londoniens du général de Gaulle à la BBC. La cause était entendue.
Cependant diviser la France entre des fonctionnaires privilégiés et des travailleurs du privé qui ne le sont pas relève au mieux de l'inintelligence, au pire de la malhonnêteté intellectuelle : dans le privé la précarité se développe, et surtout il existe de très hauts fonctionnaires (15 000 sur 6,5 millions) qui sont ultra-privilégiés et dont on ne parle jamais.
Cette fonction publique d'en haut n'a pas besoin de la CGT ou de Sud pour défendre ses privilèges : logements ou véhicules de fonction, domestiques...rien à voir avec la fonction publique d'en bas. Les ouvrages « Aux frais de la princesse » d'Yvan Stephanovitch et « Les intouchables » de Ghislaine Ottenheimer ont notamment inspiré cette étude.


AMBASSADEURS DE TOUT LE PAYS, ENRICHISSONS-NOUS!

Le premier privilège de l'ambassadeur c'est son salaire. Le « SMIC » est de 14 000 € mensuels, et dans 25 % des cas le salaire ne descends pas sous la barre des 22 500 €. A ce salaire s'ajoutent des subtilités : celui-ci est ainsi composé à 62 % par une indemnité de résidence.
Cette astuce permet notamment des avantages fiscaux puisque l'impôt se calcule sur le revenu « indiciaire », 3000 €, calculé sans les primes, ce qui permet à certains ambassadeurs de ne pas payer d'impôts malgré leurs salaires!
A ces avantages financiers s'ajoutent des avantages matériels, puisque le contribuable qui rechigne à verser le moindre centime au moindre fonctionnaire (qui selon Jean Pierre Pernault serait un nantis) accepte de fournir aux ambassadeurs des logements bien meublés : meubles, services à vaisselle, ou tableaux de maîtres, et de leur accorder un personnel de maison nombreux (au minimum cinq personnes : cuisinier, femmes de ménages, chauffeurs, jardinier) : ils sont nourris, logés, blanchis et servis par des domestiques.

A côté des ambassadeurs, d'autres hauts fonctionnaires vivent aussi dans l'opulence : les attachés militaires ou les conseillers financiers. Leurs salaires tournent autour de 15 000 € avec des avantages proches : logements de fonction pour certains, repas remboursés, voiture de fonction, mêmes avantages fiscaux, même indemnité de résidence...de quoi rendre jaloux un nantis de cheminot. Ils bénéficient en outre de cinq à huit semaines de congés payés.

Le personnel d'exécution bénéficie de salaires moindres, mais bénéficie lui aussi d'une indemnité de résidence. Il y a aussi 6000 agents recrutés localement, réputés plus dociles et plus silencieux.

Il existe certains abus dans la mesure où certains « piquent dans la caisse » en allongeant faussement la liste des invités lors des réceptions, en mettant peu de choses dans les assiettes, ou en servant du mousseux tout en le facturant au prix du champagne. Certains « rackettaient » leurs invités en leur faisant payer un droit d'entrée, qui allait directement dans leur poche. Ce qui a permis la constitution de caisses noires parfois (ex New York).
Autres abus : l'exemple d'un consul général à Zurich pendant sept ans, qui n'a jamais mis les pieds dans cette ville pendant cette période (peut être trop pris par sa fonction de gendre du Président de la République de l'époque).
Par ailleurs plusieurs ambassadeurs avaient constitué un trafic d'antiquités, un autre avait volé du mobilier national mais ne fut pas inquiété (le fait que sa fille était mariée avec le ministre de l'Intérieur de l'époque n'est probablement que pure coïncidence). Certains trafiquent des voitures, d'autres des tapis. Ainsi un ex-ambassadeur avait transformé sa villa en véritable musée de l'art indien.
L'indemnité de résidence engendre quelques abus aussi : ainsi un ambassadeur a acheté l'immeuble de l'ambassade grâce à cette indemnité et a augmenté le loyer qu'elle lui devait. Celle-ci peut aussi doubler lorsqu'un couple de diplomates est affecté dans un même pays (« le double poste ») : ainsi le fameux couple Gaymard a profité de cette astuce lorsqu'ils travaillaient en Egypte.
Certains postes ont par ailleurs été créés pour surveiller ces excès : les inspecteurs généraux. Les conditions sont dures : cinq mois de voyages annuels, 150 € quotidiens de remboursements de frais divers (même s'ils ne dépensent rien).

Historiquement l'emploi d'ambassadeur s'est constitué en France en 1589, sous Henri III, et à l'époque il était d'ailleurs plus une sorte d'otage visant au respect des engagements sous peine de mort. Le métier s'étoffe, tout comme le personnel. Employé à Venise, Jean-Jacques Rousseau y décrivait l'oisiveté, l'incompétence, les trafics.
Aujourd'hui leur rôle (informer, négocier) est de moins en mois utile, d'autant que la France qui n'est pas la deuxième puissance mondiale possède pourtant le deuxième réseau d'ambassade au monde et les deuxièmes plus fortes indemnités de résidence au monde.

Yvan Stefanovitch nous apprends enfin que deux cousins d'Olivier Besancenot, Hervé et Bertrand, sont diplomates : alors en cas de pépins pour nos camarades superfonctionnaires, le mouvement social sera à vos côtés. En tout cas on peut louer la discrétion du facteur de Neuilly sur ces cousins qui travaillent du côté du grand capital, tout comme sa discrétion sur sa femme éditrice à Flammarion et sur son salaire mensuel de 10 000 euros, tout comme sur son ancien job d'assistant parlementaire au Parlement européen (5 000 € mensuels), moins vendeur médiatiquement que celui de facteur. Mais comme on dit « vivons heureux, vivons cachés ».


LES ACMH, ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

Il existe une autre profession particulièrement nantie, sans pour autant être défendue par la CGT ou par Sud ou même dénoncée par Jean Pierre Pernault : les architectes en chef des monuments historiques ou « ACMH ».
Cette profession, comptant seulement 54 personnes, a le monopole pour la restauration des 40 000 monuments historiques. Et c'est ce monopole qui constitue son premier privilège : ainsi elle bénéficie d'un quasi-monopole pour tous les travaux intéressant le ministère de la Culture.
Leurs parts de marché vont s'accroître avec la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat qui leur confie la gestion des édifices religieux où ils remplacent les architectes diocésains.
Ils bénéficient aussi d'une circonscription sur laquelle ils ont un monopole : ainsi à l'époque de l'incendie du Parlement de Rennes (sa « circonscription d'alors), l'Etat a versé à Alain Charles Perrot, interrogé par Yvan Stefanovitch, 18 millions d'euros en frais d'études et de travaux.

Le deuxième privilège des ACMH c'est leur salaire : ainsi Alain Charles Perrot déclare avoir perçu près d'un million d'honoraires de l'Etat en 2002 et toucher 25 000 € annuels, et comme ils bénéficient d'un quasi-monopole sur les monuments historiques les particuliers propriétaires de monuments classés ou inscrits doivent passer par eux, même si leurs prestations sont trois fois plus chères que les autres architectes travaillant dans le même domaine.

Troisième privilège : les logements de fonction. En vertu d'un usage les ACMH logent sur leur chantier : ainsi Alain Charles Perrot loge à l'Opéra Garnier où il a installé ses bureaux, hors ce chantier dure depuis quinze ans. Dans un rapport de 2001, la Cour des Comptes dénonçait ces pratiques. Un ACMH a ainsi logé pendant quinze ans au château de Versailles. Certains indiquent sur l'annuaire ces adresses prestigieuses, car beaucoup utilisent ces logements en logements professionnels.

Par ailleurs cette profession bénéficie d'autres faveurs : elle peut ainsi (c'est le cas depuis le Moyen Age) cumuler ses activités publiques et privées; par ailleurs les ACMH sont contrôlés par eux-même! Ainsi au sein de l'inspection générale des monuments historiques onze membres sur trente trois sont des ACMH, ce qui leur permet d'être à la fois juge et partie, experts et maître d'oeuvre, et de bénéficier en plus pour cette activité d'auto-contrôle d'une indemnité mensuelle de 2 000 €.

De plus la profession est fortement centralisée sur Paris et sa région puisque la moitié des ACMH y travaille, tout comme l'activité : en 2006 la moitié des crédits était consacrée à la seule restauration des monuments parisiens.

Au-delà des ACMH le ministère de la Culture brille par sa générosité en matière de logements de fonction : 882 au total, ce qui est le cas de 230 salariés sur 550 au château de Versailles. A Beaubourg le président loge dans un 274 m². A la villa Médicis à Rome, le responsable gagne 10 000 € mensuels pour surveiller quelques artistes et est logé dans un 380 m² (quid des cheminots? ont-ils aussi des logements de fonction de 380 m²?). Cette villa coûterait 5 millions d'euros au contribuable en simples frais de fonctionnement.


LE PALAIS DU LUXEMBOURG OU LE PALAIS DE CRESUS

Les Gouvernements, si prompts à dénoncer l'inutilité de certaines dépenses, devraient se pencher sur une institution peu utile : le Sénat. Cette institution dont les membres sont élus de manière anti-démocratique (système des grands électeurs) ne brille pas par son activité, mais est par contre un véritable centre de rencontre pour les lobbies.
Mais les employés du Sénat, bénéficiaires d'un statut dérogatoire à la fonction publique, ont des salaires et des avantages importants : à qualification égale ils ont des salaires de 50 % supérieurs aux autres fonctionnaires. Afin de gonfler ces salaires une prime de nuit est attribuée à 50 % d'entre eux alors qu'un tiers seulement est présent lors des séances de nuit, et cela grâce encore à une dérogation qui leur permet de bénéficier de cette prime dès 19h05 contre 0h05 en principe.
Les conditions sont par ailleurs bonnes : ils bénéficient des 32 heures et de dix semaines de congés payés; et vu que le Sénat ne siège qu'un jour sur trois en général, l'activité est loin d'être fatigante.

Vingt huit administrateurs bénéficient en outre de logements de fonction (avec des superficies de 120 à 290 m², pour 600 € par mois), ils bénéficient du téléphone gratuit, d'autres d'un véhicule de fonction avec chauffeur.
Le président du Sénat, lui, gère son « enveloppe » comme bon lui semble : 610 000 € en petits-fours ou 370 000 € en frais de voyages. Et bénéficie d'autres avantages : repas, courrier ou transports ferroviaires gratuits.
Pour le reste du personnel, dix logements de fonction sont attribués, et ils bénéficient de prêts immobiliers à tarif préférentiel.
Les sénateurs bénéficient d'un régime spécial de retraite : 9 ans de cotisations seulement, mieux que les cheminots.
Autre avantage général aux fonctionnaires du Sénat : grâce au « congé spécial » certains fonctionnaires peuvent partir à la retraite dès 55 ans, avec un salaire équivalent à 80 % de leur salaire d'origine.

Le Sénat dispose en outre d'une réserve financière (58 millions d'euros en 1995) que le président de la commission des finances distribue en subventions de manière discrétionnaire.


LES INSPECTEURS DES FINANCES, DIEUX-VIVANTS SUR TERRE

Dans son ouvrage « Les Intouchables » Ghislaine Ottenheimer s'attaque à l'élite de l'élite : l'inspection des finances. Cette profession qui a pour charge le contrôle des services financiers de l'Etat, recrute annuellement les cinq meilleurs énarques consentants. Et leur bilan est louable sous la Cinquième République : un Président de la République (Giscard d'Estaing) et deux premiers ministres (Juppé et Rocard).

Cependant cette élite pratique abondamment le pantouflage, à savoir le départ vers le privé malgré une formation destinée à servir l'Etat. Et si certains ont un bon bilan, ça n'est pas le cas de tous car les plus grandes faillites de ces dernières années en France sont liées à des inspecteurs des finances : Crédit Lyonnais (Haberer), Vivendi (Messier), France Télécom (Bon) ou Alstom (Bilger), citons aussi AGF, UAP, GAN, Bull, Moulinex...ou le PSG.

A l'origine de ces échecs retentissants toute une culture et toute une psychologie : l'inspecteur des finances se croit omniscient, et prends de très haut les manants. Ainsi Valéry Giscard d'Estaing préparait ses interventions TV en s'imaginant parler à une classe de troisième! Idem avec le ton très dédaigneux d'Alain Juppé premier ministre. Et l'image de la chaise vide de Giscard en 1981 et de son fameux « au revoir! » ne sont ni plus ni moins que l'expression du dédain de cette élite à l'égard de la plèbe qui ne comprends décidemment rien.
Lorsque cela va mal c'est toujours la faute des autres ou du contexte : ainsi Jean Marie Messier a sorti un livre pour justifier ses choix à Vivendi, Jean-Yves Haberer ne voit rien à redire sur ses choix au Crédit Lyonnais.
Un sentiment d'impunité aussi : trente cinq d'entre eux ont été mis en examen (5 % de la profession, moyenne française : 0,1 %...), mais sentiment d'impunité justifié : la COB et depuis l'AMF qui contrôlent les opérations boursières sont composées d'inspecteurs des finances, ainsi quand Jean Marie Messier « piquait » l'argent destinées aux réparations des réseaux d'eau, la COB ne trouvait rien à redire. Jean-Yves Haberer affirmait lui déjeuner avec les commissaires aux comptes qui le contrôlaient dans le cadre de l'affaire du Crédit Lyonnais!

Quand ils ne ruinent pas directement la France, les contribuables et leurs actionnaires, ils le font de manière indirecte. Ainsi Alain Minc a créé dans les années 80 la Fondation Saint Simon dont le but était de vendre une pensée raisonnable, la pensée unique libérale, et de répéter aux Français qu'il n'y avait pas d'alternatives à la bonne pensée. Et surtout de faire passer l'intérêt de sa caste pour l'intérêt général.

Mais suite aux échecs retentissants du Crédit Lyonnais, de Vivendi ou de France Télécom, cette élite a été remise en cause, voire remise à sa place : alors que beaucoup n'ont aucune formation en management et aucun vécu du terrain, ils pensent que leur statut d' « élus » les aidera en tout, tout comme leur réseau (grâce à leur « annuaire » qui contient les coordonnées des collègues de formation et « exs » : outil très utile).


LA BANQUE DE FRANCE OU LES ENFANTS DE DON CRESUS

La Banque de France a quant à elle toujours eu une culture des privilèges et des passe-droits. Dès 1800 ses salariés bénéficient d'un statut bâtard : ils sont assimilés à des fonctionnaires pour la sécurité de l'emploi, tout en bénéficiant des salaires de banquiers du privé. Ils bénéficient en outre de divers avantages : ils ne côtisent pas aux ASSEDIC, beaucoup bénéficient d'un logement de fonction même si leur emploi ne le justifie pas, tous bénéficient d'une indemnité de logement (sauf exception). Historiquement ils ont bénéficié de droits sociaux très tôt : droit à la retraite ou médecine du travail.

Le principal avantage de la profession, ce sont les logements de fonction : la banque gère 90 immeubles avec des loyers de 30 % moindres au prix du marché.
Mais ce qui étonne c'est surtout l'identité des locataires. Ainsi Jean Louis Debré bénéficiait d'un logement de fonction du fait de sa fonction de président de l'Assemblée Nationale. Trois autres hauts fonctionnaires de l'Assemblée bénéficiaient aussi en guise de droit acquis d'un 500 m². Rue de Valois la Banque loge 150 locataires : elle y loge des retraités de la Banque (exemple l'ex docteur, 80 ans), Alan Greenspan, ex-directeur de la Banque Centrale américaine y a aussi un logement, tout comme Pierre-Henri Arnstam, producteur-réalisateur à France 2, ou Michel Camdessus. Avenue d'Eylau réside aussi à tarif préférentiel Roger Hanin, plus connu sous le nom de Commissaire Navarro. Mais la liste des bénéficiaires est très longue : responsables et cadres de banques notamment.
Par contre ces locataires savent faire preuve de discrétion : sur leurs boîtes aux lettres il n'y a que des initiales d'indiquées, ou rien parfois.
Dans un rapport de 2005 la Cour des Comptes a critiqué ces déviances.

Mais l'affaire la plus étonnante concerne le Conseil de la Politique Monétaire (CPM) qui a pour but à l'origine de défendre le franc pourtant remplacé par l'euro! Cet organisme existe en effet toujours. Afin de justifier leur poste ces conseillers passent deux jeudis par mois à parler de l'euro, de l'inflation, et ont surtout la dure activité de fixer le taux d'intérêt du livret. Un de se membres reconnaît : « c'est vrai, nous ne servons pas à grand chose ».
Le tout pour 11361 € mensuels (136 339 € annuels), avec en prime une secrétaire, une berline de fonction avec chauffeur, et quelques notes de frais (mais rassurons-nous elles sont limitées à 83 000 € annuels), certains bénéficient d'un logement de fonction.

Dans le même temps la Banque de France a supprimé des milliers d'emplois...mais ne touche rien concernant les droits acquis de ses très hauts fonctionnaires.


SOUS LE SUNLIGHT DES TROPIQUES

Dans son ouvrage Yvan Stefanovitch s'intéresse aussi à l'outre-mer. Si ses propos sur les fonctionnaires d'outre-mer mériteraient plus de modérations, ses propos sur les élus ou représentants de l'Etat sont dignes d'intérêts.
Concernant le représentant de l'Etat à Mayotte, celui-ci travaille dans une partie de l'Ile alors que ses bureaux sont situés de l'autre côté du lagon. Afin de se déplacer il n'utilise pas la navette locale mais une vedette de sept mètres de long, pilotée par un employé de l'Etat, ce qui est déjà un effort de sa part puisqu'en 1996 il avait acheté un bateau de croisière avant de s'en séparer face aux critiques.
A la Réunion le préfet a trois résidences : une à la ville, une à la plage et une à la montagne.

Pour les élus Lucette Michaux-Chevry, élue de Guadeloupe, justifie son amitié à l'égard de Jacques Chirac : elle avait l'habitude d'emprunter du personnel et de la nourriture pour sa résidence privé (en 1995 elle a dépensé 26 000 € en petits-fours!).
Et Lucette est généreuse avec ses directeurs de cabinet tous dotés d'un logement, d'un portable et d'un véhicule de fonction, avec chauffeur. De même pour le chef du service courrier qui a aussi son logement de fonction. Et dire que pendant ce temps là les privilégiés de cheminots multiplient leurs grêves.

En Guyane le conseil général a accordé treize voitures de fonctions avec des cartes d'essence gratuite!
En Nouvelle-Calédonie, l'ex-dirigeant Jacques Lafleur occupe aussi un logement de fonction, mais non seulement il ne paie rien mais le contribuable lui paie 2 200 € mensuels afin qu'il l'occupe!
A la Réunion, vingt cinq membres du conseil général bénéficiaient d'un logement de fonction, parmis eux neuf s'auto-louaient leur logement.

Cependant le maître demeure Gaston Flosse auquel nous avons consacré un dossier (cf « Nos dossiers »). Grâce à l'argent du contribuable, il s'est payé : un atoll à Tupai (5,7 millions d'euros), un avion (13,8 millions), soixante dix véhicules, dont une trentaine de motos et trente sept berlines (avec double immatriculation pour permettre un usage familial), une milice...les frais de la présidence ont augmenté de 400 % en dix ans.
Afin de calmer les contestations, les privilèges se sont élargis : le service d'assistance aux particuliers est ainsi passé de 18 à 140 personnes avec une productivité de 0,6 dossiers traités par jour et par agent!


APRES LES HUSSARDS NOIRS, LES HUSSARDS DU COMPTE EN BANQUE

Autre domaine où existe un fossé entre fonctionnaires de base et hauts fonctionnaires : l'éducation.
Yvan Stefanovitch s'intéresse ainsi à quelques grandes écoles.
Au lycée Henri IV le proviseur dispose d'un F9 de 380 m² avec vue sur le Panthéon. En 2004 il a par ailleurs réalisé des travaux qui ont coûté 11 648 € au contribuable. A part son proviseur, le lycée loge vingt fonctionnaires.
Au lycée Louis-le-Grand le proviseur dispose de 390 m², celui de Jean-Baptiste-Say de 332 m² : l'Education Nationale, avec 43 000 logements, fournit en effet un quart des logements gratuits de la fonction publique.

Le recteur de l'académie de Nice vit lui dans une véritable villa de 350 m² qu'il loue pour 3 500 € mensuels, mais a aussi droit comme tous ses collègues à une voiture de fonction avec chauffeur.

Autre fonctionnaires d'en haut : les professeurs de grandes écoles (Normale Sup, Polytechnique...). Ils gagnent entre 7 500 et 9 000 €, bénéficient de six mois de vacances par an, et touchent même leurs heure supplémentaires pendant leurs vacances. Les « heures de première chaire » permettent aussi d'être payés même s'ils n'effectuent pas des heures de cours, même situation pour les « décharges de services individuelles » qui créé de véritables enseignants virtuels : ainsi il y a des professeurs détachés à l'Opéra de Paris, à l'institut des études judaïques; d'autres à TV5, à la Fondation Nicolas Hulot, au Lobby européen des femmes; il y a aussi les professeurs en surnombre qui ne peuvent enseigner faute d'affectation, leurs disciplines : hébreux, arabe, portugais ou russe, coût pour le contribuable : 100 millions d'euros.


Dans son dossier « les Gaymards de la République » le Canard Enchaîné avait déjà dénoncé ces privilèges, mais on ne peut qu'être étonné par le silence sur un système dont on ne voit que certaines affaires (Hervé Gaymard, Jean-Paul Bolufer...), qui ne sont que la partie immergée de l'iceberg.
Au fond la France n'a rien perdu de sa culture « Ancien Régime » : entre le Tiers Etat, le nouveau clergé (certains économistes, nous n'avons affaire qu'à une nouvelle aristocratie qui a compris qu'au pays des aveugles, le nantis est roi. Pierre Mendès-France déclarait en 1953 : « nous sommes en 1788 ». L'avenir nous dira si ces propos sont toujours d'actualité.

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